O2 condamné en appel

La société sarthoise O2 condamnée en appel

Il y a un an, le tribunal de police du Mans sanctionnait cette entreprise oeuvrant dans les services à domicile. Mardi, la cour d'appel d'Angers a confirmé que sa politique de rémunération n'était pas en règle.

La société O2 est une entreprise en plein boum. Créée au Mans en 2004, elle a essaimé depuis dans toute la France. Pour compter, aujourd'hui, plus de 150 agences et générer un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros. Avec, au total, 8 000 collaborateurs. Son activité : la prestation de services à domicile (ménage, garde d'enfants, aide aux seniors...).

Contrats « maison »

Un créneau porteur mais où les salariés ne font souvent que peu d'heures et à intervalles irréguliers. Ce qui avait amené l'entreprise à élaborer des contrats « maison » à durée indéterminée de quatre à huit heures par mois. Contrats qui étaient complétés par des heures complémentaires à la pelle. Pas vraiment dans les normes, selon les inspecteurs du travail.

Ainsi, l'administration avait relevé, entre 2002 et 2010, des anomalies importantes concernant 267 salariés. Anomalies portant sur des heures supplémentaires supérieures au maximum légal et sans majoration de salaire, ainsi que sur des horaires variables sans document permettant leur contrôle.

Lors de son passage devant la cour d'appel, le 28 mai dernier, le patron de l'entreprise, Guillaume Richard, s'était défendu en prétendant que « le contrat type avait été fourni par la Direccte (direction du travail). C'est un contrat à temps partiel choisi. La loi nous le permet », avait-il argumenté.

« Stratégie d'entreprise »

« Il s'agit d'une stratégie d'entreprise », avait plaidé M^e Lhermite, l'un des avocats des parties civiles, évoquant « un cadre de prolétariat moderne ». « Ce contrat, même avec les habits de la nouveauté, doit respecter le droit du travail », avait, pour sa part, martelé l'avocat général.

Pour l'avocat de la société, M^e Dulin, pas de doute : le contrat en question respecte bien les règles. Selon lui, « tout dépassement n'entraîne pas des heures complémentaires. Le temps partiel choisi découle d'une lecture des textes. On est sur le procès de la création d'emplois », avait-il déploré.

Hier, la cour d'appel d'Angers a rendu son arrêt. Elle a confirmé la culpabilité prononcée en première instance. Et a condamné l'entreprise et son dirigeant à près d'un millier d'amendes allant de 8 à 40 €.

http://www.entrepris....fr/node/105665

Bonjour,

Je viens de tomber par hasard sur votre article qui m'a grandement interpellée parce que je suis une ancienne employée de cette entreprise qui vous fait miroiter des tas de trucs et qui au final vous déçoit énormément. J'y ai travaillé un an et n'y suis restée que par affection des enfants dont j'avais la garde et auxquels je m'étais profondément attaché.

J'ai répondu à l'une de leurs annonces à la suite d'un déménagement. L'argent ne tombant pas du ciel et ayant un enfant à élever, j'étais motivée pour prendre le premier boulot venu qui me permettrait de faire mes heures. Pas forcément un temps plein - même si ça aurait été le rêve ! - mais de quoi payer mes factures. L'une de leurs annonces proposait un contrat de 30 à 35 heures par semaine, ce qui me convenait tout à fait. Ayant déjà travaillé avec les enfants c'était un travail acceptable. Après deux entretiens, on m'a proposé un contrat de 8 à 10 heures par semaine ! Je suis tombée des nues. Pour m'amadouer, on m'a proposé également de passer un CAP petite enfance, à raison de 8 heures en plus par semaine rémunérées et des missions supplémentaires qui arriveraient très vite.

Dans mon contrat, j'ai dû m'engager à ne pas avoir de temps plein. Leur formation e-learning n'est pas au point et au final, on m'a dit que je ne passerai pas le diplôme avant un an ou deux. Ayant une formation de base générale - études littéraires - j'ai mis un frein à tout. J'ai écrit à ma responsable qu'elle m'avait prise pour une imbécile et que les objectifs étaient loin d'être atteints.

Aujourd'hui, je suis sans emploi, j'ai envoyé des lettres de motivation et des CV qui n'ont mené nulle part. J'ai une formation générale donc je ne vaux rien sur le marché, j'ai frappé à pas mal de porte qui sont restées closes et je me retrouve sur les forums à essayer de trouver une solution miracle. Et mon petit grandit, inéluctablement.

Ce que j'adore, c'est que des fonctionnaires planqués derrière leur bureau et leur emploi garantis à vie torpillent une entreprise créant des emplois. Certes l'incroyable flexibilité nécessité par le caractère très aléatoire des demandes de services, surtout tant qu'un seuil d'échelle en grande ville permettant de lisser les aléatoires pour stabiliser le nombre d'heure de chaque salarié, n'est pas atteint, rend impossible la fourniture d'heures garanties aux salariés. Comme une babysitter qui n'a qu'un client.

Fort de ce parcours du combattant au cœur de la législation, l'entreprise tente de louvoyer au milieu de celle-ci pour faire quand même avec.

Tout le monde aura remarqué qu'il s'agit d'amendes, du pognon pour l'état, par un indemnité pour les salariés.

Notre jeune littéraire est charmante. Il est vrai que l'orthographe est parfaite et qu'on la verrait plutôt journaliste que faire des travaux à domicile. Je pense que rien n'est tout cuit et qu'il faut s'accrocher. Bien sur un employeur - un employé candidat fait pareil - enjolive pour vanter son entreprise, inévitablement on donne en exemple le mieux possible 30h, diplôme, et peut être que la réalité redevient réelle après.

Ce que j'adore, c'est que des fonctionnaires planqués derrière leur bureau et leur emploi garantis à vie torpillent une entreprise créant des emplois. Certes l'incroyable flexibilité nécessité par le caractère très aléatoire des demandes de services, surtout tant qu'un seuil d'échelle en grande ville permettant de lisser les aléatoires pour stabiliser le nombre d'heure de chaque salarié, n'est pas atteint, rend impossible la fourniture d'heures garanties aux salariés. Comme une babysitter qui n'a qu'un client.

Parce que tu appelles ça créer des emplois?Connais-tu les conditions de travail de cette" entreprise ?Moi oui !Connais-tu beaucoup d'entreprise qui impose aux salariés de poser un jour de congé sans soldes lorsqu'il y a un jour férié?Ils ne payent pas les heures sup en majorées mais en heures normales , c'est ça ta flexibilité du travail?

Bonjour,

Je viens de tomber par hasard sur votre article qui m'a grandement interpellée parce que je suis une ancienne employée de cette entreprise qui vous fait miroiter des tas de trucs et qui au final vous déçoit énormément. J'y ai travaillé un an et n'y suis restée que par affection des enfants dont j'avais la garde et auxquels je m'étais profondément attaché.

Je n'avais pas vu ta réponse car comme le sujet ne donne pas franchement lieu à des réponses , j'ai du coup cessé de consulter , dommage car ce genre d'abus et légion dans le service à domicile .

Déjà leurs contrats CDI"temps choisi "sont discutable mais si on creuse d'avantage...

Dans un jugement du 9 juin 2015, l'entreprise Nurse Alliance Domus Vie a été condamnée par le Conseil de Prudhommes de Nantes a requalifier le contrat de travail d'une salariée en CDI temps plein, avec rappel de salaires correspondants.

RG F14 / 00274

Dans un jugement du 9 juin 2015, l'entreprise Nurse Alliance Domus Vie a été condamnée par le Conseil de Prudhommes de Nantes a requalifier le contrat de travail d'une salariée en CDI temps plein, avec rappel de salaires correspondants.

RG F14 / 00274

Contrat Temps choisi 11H mensuelles en CDI Temps plein...