Dans un jugement du 9 juin 2015, l'entreprise Nurse Alliance Domus Vie a été condamnée par le Conseil de Prudhommes de Nantes a requalifier le contrat de travail d'une salariée en CDI temps plein, avec rappel de salaires correspondants.
RG F14 / 00274
Contrat Temps choisi 11H mensuelles en CDI Temps plein...