Mediapart contraint de retirer de son site les fichiers Bettencourt sous huit jours

Mediapart contraint de retirer de son site les fichiers Bettencourt sous huit jours

L'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, a fait signifier, lundi 15 juillet, au site d'information Mediapart, sa condamnation à retirer les enregistrements audio liés à l'affaire Bettencourt, laissant huit jours au site pour se conformer à la justice, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour de retard. La cour d'appel de Versailles a condamné, le 4 juillet dernier, Mediapart et Le Point à retirer les articles citant les enregistrements clandestins réalisés au domicile de la milliardaire.

La justice, qui a estimé que la diffusion des enregistrements pirates constituait une atteinte à la vie privée de Liliane Bettencourt, a également condamné Le Point et Mediapart à verser chacun 20 000 euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt et 1 000 euros à Patrice de Maistre.

Toutefois, seul Patrice de Maistre a décidé de faire signifier la décision. "Alors que le tuteur légal de Liliane Bettencourt ainsi que sa famille ont choisi à ce jour de ne pas commenter l'arrêt liberticide de la cour d'appel et de ne pas [lancer] le processus légal de signification de la décision judiciaire, Patrice de Maistre veut donc aller jusqu'au bout", pointe Mediapart.

UN POURVOI EN CASSATION, MAIS PAS SUSPENSIF

Une quarantaine de médias et d'associations ont appelé la semaine dernière à reprendre et à diffuser le plus largement possible les informations liées à l'affaire Bettencourt, soulignant : "La liberté de l'information n'est pas un privilège des journalistes mais un droit des citoyens."

Lire la suite (Le Monde).

L'appel «Nous avons le droit de savoir»: déjà 25.000 signataires

11 JUILLET 2013 | PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Signez ici l'appel lancé avec Mediapart par plus de quarante titres de presse, associations de défense des libertés, syndicats, et des dizaines de personnalités politiques et de la société civile, pour défendre la liberté de l'information.

Nous avons le droit de savoir

La liberté de l’information n’est pas un privilège des journalistes mais un droit des citoyens. Dans une démocratie vivante, le pouvoir du peuple souverain suppose le savoir d’un public informé. Être libre dans ses choix et autonome dans ses décisions nécessite de connaître ce qui est d’intérêt public, c’est-à-dire tout ce qui détermine et conditionne nos vies en société.

S’agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains. Ainsi la sécurité des États ne saurait empêcher la révélation de violations des libertés individuelles, pas plus que la sauvegarde de l'intimité de la vie privée, impératif par ailleurs légitime, ne saurait être l’alibi d’infractions aux lois communes.

C’est pourquoi il importe de défendre les journalistes professionnels, les sources d’information et les lanceurs d’alerte ayant permis la révélation de faits d’intérêt général qui, sans leur travail et leur audace, seraient restés inconnus du public. Les soutenir, c’est protéger et étendre un droit de savoir universel, garantie d’un renforcement de la démocratie mondiale à l’heure de la révolution numérique.

Pour toutes ces raisons, nous nous disons solidaires de Mediapart après la récente condamnation lui imposant de censurer, trois ans après leur révélation, ses informations sur l'affaire Bettencourt. En signe de protestation, nous faisons désormais nôtres toutes ces informations. Et nous encourageons les médias, les associations, les élus, les citoyens à les reprendre immédiatement et à les diffuser par tous les moyens démocratiques en leur possession.

'We have the right to know' – join the Appeal

Firma el manifiesto «Tenemos derecho a saber»

Merci de faire circuler le lien de ce billet de blog (évidemment en accès libre) auprès de vos contacts.

http://blogs.mediapa...000-signataires

• FINANCEMENTS OCCULTES

Bettencourt-Mediapart: de Maistre fait exécuter la censure

15 JUILLET 2013 | PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, nous a officiellement signifié ce lundi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles nous ordonnant de retirer toute citation des enregistrements Bettencourt. Nous avons huit jours pour nous plier à cet acte de censure sous peine d'une amende de 10 000 euros par infraction constatée. En attendant, redécouvrez les propos de M. de Maistre.

Le clerc d'huissier de la société Jean-Marie Aulibé s'est présenté ce lundi matin, à 12 h 15, dans les locaux de Mediapart. Par cette démarche, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, a choisi de nous signifier officiellement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 juillet, nous ordonnant de retirer toute citation des enregistrements Bettencourt. Nous avons maintenant huit jours pour nous plier à cet acte de censure, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour et par infraction constatée. Nous devons par ailleurs verser 1 000 euros de dommages et intérêts à Patrice de Maistre.

Patrice de Maistre.© (Reuters)

La transmission de cet arrêt enclenche ainsi la « machine » à censure contre laquelle trente-trois médias et titres de presse, des dizaines d'élus et responsables politiques, des organisations de défense des libertés et des milliers de citoyens ont lancé un appel « Nous avons le droit de savoir » (il est à signer ici). Alors que le tuteur légal de Liliane Bettencourt, ainsi que sa famille, ont choisi à ce jour de ne pas commenter l'arrêt liberticide de la cour d'appel et de ne pas débuter le processus légal de signification de la décision judiciaire, Patrice de Maistre veut donc aller jusqu'au bout. Le pourvoi en cassation que vont former les avocats de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, n'est pas suspensif.

En faisant exécuter cet arrêt, Patrice de Maistre veut effacer des éléments décisifs de preuves aujourd'hui utilisées dans de multiples procédures judiciaires. L'ancien gestionnaire de fortune, au cœur des multiples affaires de fraude et d'évasion fiscale, vient d'être, au début du mois de juillet, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « trafic d’influence actif » dans l’épisode de la Légion d’honneur, un des volets de l’affaire Bettencourt, dans lequel Éric Woerth sera également jugé (notre article ici).

Patrice de Maistre est, par ailleurs, mis en examen pour « abus de faiblesse, blanchiment, escroquerie, complicité et recel de ce délit, abus de confiance, complicité et recel de ce délit, abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit » dans le volet central de l’affaire Bettencourt. Il a effectué 88 jours de détention provisoire, et a été remis en liberté le 18 juin 2012 contre le paiement d’une caution de 2 millions d’euros(notre article ici). Patrice de Maistre est défendu par Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, qui sont par ailleurs avocats de Charles Pasqua, Xavière Tiberi, Michel Roussin, etc.

« S’agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains », dit l'appel «Nous avons le droit de savoir» (voir ici la vidéo de la conférence de presse qui a présenté cet appel). Au centre de l'empire Bettencourt et presque omniprésent dans les enregistrements pirates réalisés par le majordome des Bettencourt, Patrice de Maistre est effectivement un homme-clé, connaissant tout quand il n'en était pas l'organisateur, des coulisses frauduleuses de la première fortune de France.

Liens avec l'Élysée, pression sur la justice, fraude et évasion fiscale, bagarres au sein du groupe L'Oréal, relations entre Liliane Bettencourt et sa fille Françoise Meyers : chaque fois, révèlent ces enregistrements, Patrice de Maistre commente, conseille et agit.

Par exemple lorsqu'il s'agit de « recycler » discrètement les comptes suisses non déclarés. Un exemple ci-dessous, et la suite en page 2 de cet article :

http://www.dailymotion.com/video/xduld5_les-65-millions-de-bettencourt-sur_news#from=embediframe

suite

http://www.mediapart...uter-la-censure

Circulez y a rien a voir !

Chez ces gens là Monsieur on ne parle pas.

Retirer les fichiers Bettencourt ? C'est surtout des sous qu'on lui a retirés à Bettencourt, et depuis longtemps. Eric Woerth pourrait nous confier un calendrier et nous dire à qui ces sous ont été confiés. On ne sait pas. Il parait que Kadhafi a confié des sous à la même personne par le biais de Claude Guéant qui est allé faire des recherches Préhistoriques en Libye. Pour qui ces sous ? on ne sait pas. Il fait du vélo et du jogging .Il gueule contre son ancien Premier Ministre. C'est tout ce qu'on sait.

DOCUMENT - Affaire Bettencourt, les enregistrements secrets

DERNIÈRE LECTURE AVANT DESTRUCTION JUDICIAIRE:

20 heures, 53 minutes, 45 secondes"Par décision judiciaire de la cour d'appel de Versailles le 4 juillet 2013, le Point.fr est contraint de retirer ses articles contenant des retranscriptions des enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt. Nous obtempérons, mais vous proposons une dernière fois de relire les conversations entre la milliardaire et ses conseillers enregistrées entre mai 2009 et mai 2010".

Le Point.fr vous propose une dernière lecture des enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt avant destruction judiciaire.

Il faut toujours voir le coté positif de l'affaire.

Grâce aux juges on sait maintenant qu'ils veulent étouffer l'affaire, donc que les protagonistes sont coupables. :D

Mediapart censuré: un fort mouvement de solidarité

24 JUILLET 2013 | PAR FRANÇOIS BONNET

Depuis lundi, jour où nous avons supprimé 72 articles, fichiers audio et vidéo, en application de la censure ordonnée par la cour d'appel de Versailles, de nombreux titres de presse ont repris ce dossier censuré, ont publié les enregistrements et commenté un jugement qui inquiète journalistes et associations de défense des libertés. Sans compter les plus de 50.000 personnes qui ont signé l'appel «Nous avons le droit de savoir». Revue de presse.

La censure de Mediapart, contraint par Patrice de Maistre et la cour d'appel de Versailles de retirer tous ses articles citant des extraits des enregistrements Bettencourt, a décidément du mal à passer. Le 11 juillet, avant même que l'arrêt ne nous soit signifié par M. de Maistre et devienne par cet acte applicable, plus de trente-cinq titres de presse s'étaient retrouvés pour lancer un appel commun: «Nous avons le droit de savoir» (lire ici notre dossier).

Depuis, une dizaine de titres supplémentaires ont rejoint cet appel. Surtout, depuis lundi 22 juillet et la censure massive de Mediapart -puisque nous avons retiré 72 articles-, de nombreux titres et médias ont fait le choix de republier sur leur site le dossier censuré et de diffuser des extraits de ces enregistrements.

L'arrêt nous interdit d'inciter «directement ou indirectement» à la diffusion de tout extrait d'enregistrement. Nous ne pouvons donc remercier ces sites de leur solidarité et, plus encore, en encourager d'autres à reprendre ce dossier... Nous sommes même interdits de publier ces données informatives que sont les liens hypertextes et qui permettraient à nos lecteurs d'accéder à ces contenus extérieurs à Mediapart: voilà jusqu'où va se loger la censure versaillaise!

Mais l'information nous semble suffisamment importante pour devoir être signalée à nos lecteurs, même tronquée (donc pardon pour l'absence de liens dans ce billet).

La RTBF, radio-télévision publique belge, a donc consacré le volet spécial de son émission matinale de ce mercredi à ce sujet, publiant plusieurs extraits sonores des enregistrements, rappelant les multiples prolongements judiciaires de l'affaire et nous donnant la parole. «Comme d'autres médias et Reporters sans frontière, la RTBF relaie les contenus retirés du site d'information suite à la décision de la justice française», est-il expliqué.

La veille, c'était le grand quotidien belge Le Soir qui avait également publié enregistrements et articles censurés. Dans son éditorial, le quotidien s'en expliquait en ces termes: «La vie privée est cruciale, Le Soir veille à la respecter scrupuleusement. Mais notre devoir d'informer prime, dès lors que les informations détenues sont exactes et intéressent le citoyen et l'intéret général. La décision de justice qui censure Mediapart est grave et dangereuse pour la presse:

1) elle empêche le travail de révélation du journaliste, en donnant la priorité à l'intimité de personnes, même si leurs actes sont en contradiction avec l'intérêt public. Il faut savoir que les révélations de Mediapart ont conduit Mme Bettencourt à rembourser lourdement le fisc français;

2) elle empêche le citoyen de connaître un dossier, disparu d'un coup de clic, alors que la justice s'en est servie pour condamner certaines pratiques.

Voilà pourquoi Le Soir soutient résolument Mediapart».

suite

http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-bonnet/240713/mediapart-censure-un-fort-mouvement-de-solidarite