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Redevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés


Phob

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Phob Robots 175 598 messages
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Redevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés

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Un lecteur nous a transmis une lettre provenant des services fiscaux qui ont interrogé son FAI. Vé...

Un lecteur nous a transmis une lettre provenant des services fiscaux qui ont interrogé son FAI. Vérification faite auprès de son FAI SFR, le fisc estime que le contribuable est " susceptible " de détenir une TV ou dispositif assimilé. La direction générale des finances publiques promet de lui envoyer un avis d'imposition de 125 euros pour 2012, sous la menace d'amende si cet abonné triple play ne répond pas. Problème, celui-ci n'a pas de TV.Rédigé par Marc Rees



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forum Source: PcInpact
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Invité David Web
Invités, Posté(e)
Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

:D On n'arrête pas le progrès... Ni les services fiscaux...

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

parce que il y a des abonnement internet ou tas un abonnement TV inclus d'office , sa veut pas dire que tu regarde la télé .

alors bientôt un jours viendras ou on t'imposeras l'abonnement TV sur ton forfait internet comme sa tout le monde vas payer même si tu regarde pas .

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Modérateur, A ghost in the shell, 51ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 842 messages
51ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Dans ma cambrousse, j'ai bien internet et la téléphonie.

Mon abonnement propose la TV sauf que le débit ne permet pas de la recevoir.

Ya pas mal de monde dans ce cas.

Maintenant j'imagine que techniquement les FAI sont en mesure de savoir si on utilise les flux vidéos ou pas dans la bande passante qu'ils nous octroient.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

oui , ben y a comme un problème , tu vas leur dire quoi ? prouvé moi que je regarde la télé ?

si les fournisseur doivent faire une enquête sur chaque pèlerin , ben on est mal barré , sa vas leur coûter plus chère que ce qu'il vont y gagner

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Modérateur, A ghost in the shell, 51ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 32 842 messages
51ans‚ A ghost in the shell,
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Pour internet, en effet il doit être possible de démontrer que le client consomme des flux vidéos liés aux fonctions TV de la box. (je ne parle pas de streaming, de youtube, dailymotion et autres)

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

oui je comprend bien , si tu utilise le flux TV de ton fournisseur , mais par exemple si tu passe par playtv par exemple , c'est plus la même .

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Membre+, Statut : de la liberté, 38ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
38ans‚ Statut : de la liberté,
Posté(e)

oui , ben y a comme un problème , tu vas leur dire quoi ? prouvé moi que je regarde la télé ?

....

Oui.

si les fournisseur doivent faire une enquête sur chaque pèlerin , ben on est mal barré , sa vas leur coûter plus chère que ce qu'il vont y gagner

Oui aussi.

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Membre, paradoxe sur pattes, 56ans Posté(e)
koadeg Membre 4 391 messages
56ans‚ paradoxe sur pattes,
Posté(e)

Je n'ai pas la TV, juste internet. Toutefois, presque tous les ans, je reçois quand même la taxe audiovisuel à payer (par erreur :sleep: ). Me voilà donc direction les impôts pour faire rectifier ma situation et ainsi ne pas payer.... pour ce que je ne possède pas !

J'en ai quand même profiter pour demander si une connexion à internet et un PC pouvait être assimilé à une poste de réception. Réponse : non ! (d'autant que je suis en bout de ligne avec un débit de Mer* :snif: )

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