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HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée


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Nephalion Modérateur 31175 messages
A ghost in the shell‚ 45ans
Posté(e)
forum

HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée

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Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l'accès à internet des pirates informatiques. Le ...

Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l'accès à internet des pirates informatiques. Le décret d'application mettant fin à l'ultime sanction de la réponse graduée a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s'agit d'ailleurs de la première mesure du rapport entérinée.En pratique donc, et comme l'indique le texte : seule une peine d'amende [...] pourra désormais être prononcée pour l'infraction de négligence caractérisée ». Durant toute son existence, la Haute Autorité n'aura donc prononcé qu'une seule suspension, en juin dernier. La prochaine étape devrait être la fusion entre la HADOPI et le CSA.



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forum Source: Le Journal du Geek

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alcina Membre 5752 messages
Forumeur alchimiste‚ 55ans
Posté(e)

Le tout maintenant étant de voir si en contre partie les amendes qui jusqu’à présent étaient plutôt rares ne vont pas se mettre à augmenter et toucher de plus en plus de gens.

Merci.

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shyiro Membre 12884 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

si ce que tu crains se realise, les voleurs ce ne sont pas les particuliers qui telechargent ou copient sans en faire de commerce, mais l'Etat qui a dejà fait taxé (depuis combien de temps ?) les supports suceptible d'etre utilisé pour des copies d'oeuvres audio/video, pour le compte des auteurs, et continue à considerer des particuliers qui telechargent ou copient sans en faire de commerce comme des pirates ...

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Virtual_Boy Membre 165 messages
Forumeur inspiré‚
Posté(e)

Quand est-ce que l'Etat laissera tomber Hadopi ? Ça leur fait perdre plus d'argent qu'autre chose...

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