Quatre ans après sa condamnation pour corruption, l'UMP Pierre Bédier retrouve son siège de conseiller général

Ca n'a rien à voir.

Les impôts que tu payes on ne te demande pas si tu veux les payer ou pas, on t'impose de les payer et si on t'impose alors il est normal que la ou les personnes chargées de les gérer soient irréprochables et qu'elles ne confondent pas leur intérêts avec les intérêts de la France.

Et je ne vois pas pourquoi certains métiers ne seraient plus accessibles à partir du moment que tu as un casier judiciaire et que cela reste possible pour un politique qui à été condamné pour s’être servi dans la caisse ou avoir usé de son influence pour s'enrichir.

Merci.

Tout dépend de l'infraction, pour l'accès aux métiers, et ensuite vous oubliez la prescription. Tous ces discours dégoulinant de morale serre-tête et raie sur le côté seront, dans moins de 6 ans, caduques.

Ouais voilà, c'est parce que vous avez un ou deux devoirs, que monsieur se voit imposer plus que ne l'exige la justice. C'est totalement populiste. Non seulement c'est renvoyer la justice française à une certaine incompétence, à vos yeux, mais ensuite c'est une défiance totalement délétère qui ne tient pas compte d'un précepte pourtant vieux comme le monde et auquel vous n'avez ni n’échapperez : errare humanum est.

Ah oui c'est populiste alors essaye donc d'être policier si tu as un casier judiciaire ou essaye d'être convoyeur de fond, ou de travailler avec des enfants si tu as été condamner pour pédophilie.

De prescription là il n'y en à pas.

Mais bon si on te suit on devrait pouvoir laisser un violeur ou un assassin devenir policier après tout une fois qu'il à accompli sa peine il y à plus de problème,

Et puis arrête un peu avec ton ton très suffisant et limite insultant quand tu t'adresse à quelqu'un qui ne partage pas ton opinion, c'est toujours ta patte et sa commence à devenir fatiguant.

Si tu peux modérer tes attaques personnelles, ou bien venir en discuter en MP.

Je discours sur une position que je considère radicale et polémique. Si elle ne me plait : tu t'en contrefous, alors je ne vois pas pourquoi je devrais restreindre mon expression en édulcorant mon avis. Je doute que tu ais pris toutes mes participations en compte avant de te livrer à cette antipathique attaque sous la ceinture.

Ton analogie avec les policiers est intéressante et montre que tu demeures dans les bons sentiments, mais pas dans la réalité de la loi. Sache qu'un casier s'efface automatiquement entre 3 et 10 ans suivant la condamnation et après son exécution. Du coup, ce que tu appelles un violeur peut bel et bien devenir policier au bout de 10 ans après la fin de sa peine. Cela s'appelle la réhabilitation. Et une fois opérante, celle-ci te ferait toi, devenir délinquante, si tu jugeais encore la personne de violeur ;-) Je précise surtout pour les personnes qui se sont amusées à évoquer la condamnation du Premier Ministre, qui a été réhabilité, par exemple.

Eh oui parce qu'un un homme ou une femme qui a fauté, n'est pas nécessairement un salopard toute sa vie. Désolé.

Si tu peux modérer tes attaques personnelles, ou bien venir en discuter en MP.

Je discours sur une position que je considère radicale et polémique. Si elle ne me plait : tu t'en contrefous, alors je ne vois pas pourquoi je devrais restreindre mon expression en édulcorant mon avis. Je doute que tu ais pris toutes mes participations en compte avant de te livrer à cette antipathique attaque sous la ceinture.

Ton analogie avec les policiers est intéressante et montre que tu demeures dans les bons sentiments, mais pas dans la réalité de la loi. Sache qu'un casier s'efface automatiquement entre 3 et 10 ans suivant la condamnation et après son exécution. Du coup, ce que tu appelles un violeur peut bel et bien devenir policier au bout de 10 ans après la fin de sa peine. Cela s'appelle la réhabilitation. Et une fois opérante, celle-ci te ferait toi, devenir délinquante, si tu jugeais encore la personne de violeur ;-) Je précise surtout pour les personnes qui se sont amusées à évoquer la condamnation du Premier Ministre, qui a été réhabilité, par exemple.

Eh oui parce qu'un un homme ou une femme qui a fauté, n'est pas nécessairement un salopard toute sa vie. Désolé.

Tu m'excuseras mais je suis pas très douée pour insérer des médias j'ai donc fait un copier coller.

Et apparemment il y à certains cas ou ça ne s'efface pas.

Le bulletin n°1 du casier judiciaire

Le bulletin n°1 est réservé aux autorités judiciaires. Il contient l'ensemble des condamnations et des décisions figurant au sein du casier judiciaire hormis :

• celles ayant fait l'objet d'une amnistie ou d'une réhabilitation
• à l'expiration d'un délai de 3 ans : les contraventions de police, les sanctions ou mesures éducatives, les compositions pénales et les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ;
• toutes les condamnations lorsque la dernière d'entre-elles a eu lieu il y a plus de 40 ans ;
• en cas de décès de la personne : toutes les mentions contenues au sein du casier disparaissent alors.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire

Le bulletin n°2 est réservé aux autorités administratives et militaires ainsi qu'à certains organismes privés. Ils peuvent y avoir accès pour des motifs limitativement énumérés par la loi et notamment dans le cadre de l'accès à la fonction publique. <br style="margin: 0px; padding: 0px;">

Les mentions figurant au sein du bulletin n°2 sont les mêmes que celles prévues au sein du bulletin n°1 auxquelles il convient de retirer :

• les décisions prononcées à l'encontre d'un mineur ;
• les condamnations pour des contraventions de police ;
• les condamnations prévoyant du sursis lorsque la personne n'a pas commis de nouvelle infraction à l'issue d'un délai de 5 ans ;

Casier judiciaire

Certaines personnes condamnées par la justice se trouvent également dans l'impossibilité de travailler dans la fonction publique. Les fonctionnaires et les agents non-titulaires ne doivent ainsi pas avoir fait l'objet de condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Mais il est à noter qu'une personne condamnée souhaitant travailler dans la fonction publique peut toujours adresser une demande de non-inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. <br style="margin: 0px; padding: 0px;">En outre, une personne souhaitant devenir fonctionnaire ou agent non-titulaire doit jouir de ses droits civiques. Elle ne doit donc pas avoir fait l'objet d'une décision de justice lui retirant son droit de vote, d'élection ou d'éligibilité que cela soit en France ou dans son pays d'origine.

Les trois extraits du dessus je les ais trouvés sur Droit finance. net tu peux vérifier si tu veux.

Merci.

Ce genre d'individu a décidé d'être politicien professionnel et il est prêt à tout pour s'enrichir et garder son poste.

C'est justement de la professionnalisation de la politique que nous sommes en train de crever.

Magus, je suis partiellement daccord avec vous.

Il y a des fautes tout a' fait pardonnables et je la justice dans ses sanctions en tient compte.

Il y en a d'autres même graves que l'on peut absoudre a' terme pour des fonctions ordinaires, mais qui restent malgré tout impardonnables pour occuper des fonctions supérieures.

Ces dernières doivent être intransigeantes sur le plan moral car elles représentent la loi et l'ordre.

Tu m'excuseras mais je suis pas très douée pour insérer des médias j'ai donc fait un copier coller.

Et apparemment il y à certains cas ou ça ne s'efface pas.

Le bulletin n°1 du casier judiciaire

Le bulletin n°1 est réservé aux autorités judiciaires. Il contient l'ensemble des condamnations et des décisions figurant au sein du casier judiciaire hormis :

• celles ayant fait l'objet d'une amnistie ou d'une réhabilitation
• à l'expiration d'un délai de 3 ans : les contraventions de police, les sanctions ou mesures éducatives, les compositions pénales et les déclarations de culpabilité assorties d'une dispense de peine ;
• toutes les condamnations lorsque la dernière d'entre-elles a eu lieu il y a plus de 40 ans ;
• en cas de décès de la personne : toutes les mentions contenues au sein du casier disparaissent alors.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire

Le bulletin n°2 est réservé aux autorités administratives et militaires ainsi qu'à certains organismes privés. Ils peuvent y avoir accès pour des motifs limitativement énumérés par la loi et notamment dans le cadre de l'accès à la fonction publique. <br style="margin: 0px; padding: 0px;">

Les mentions figurant au sein du bulletin n°2 sont les mêmes que celles prévues au sein du bulletin n°1 auxquelles il convient de retirer :

• les décisions prononcées à l'encontre d'un mineur ;
• les condamnations pour des contraventions de police ;
• les condamnations prévoyant du sursis lorsque la personne n'a pas commis de nouvelle infraction à l'issue d'un délai de 5 ans ;

Casier judiciaire

Certaines personnes condamnées par la justice se trouvent également dans l'impossibilité de travailler dans la fonction publique. Les fonctionnaires et les agents non-titulaires ne doivent ainsi pas avoir fait l'objet de condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Mais il est à noter qu'une personne condamnée souhaitant travailler dans la fonction publique peut toujours adresser une demande de non-inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. <br style="margin: 0px; padding: 0px;">En outre, une personne souhaitant devenir fonctionnaire ou agent non-titulaire doit jouir de ses droits civiques. Elle ne doit donc pas avoir fait l'objet d'une décision de justice lui retirant son droit de vote, d'élection ou d'éligibilité que cela soit en France ou dans son pays d'origine.

Les trois extraits du dessus je les ais trouvés sur Droit finance. net tu peux vérifier si tu veux.

Merci.

Ce détail ne fait pas mention de l'effacement des casiers que j'ai évoqué. Voici qui complète : http://www.jcomjeune.com/le-casier-judiciaire/casier-judiciaire-duree-de-l-inscription-et-effacement-automatique

Magus, je suis partiellement daccord avec vous.

Il y a des fautes tout a' fait pardonnables et je la justice dans ses sanctions en tient compte.

Il y en a d'autres même graves que l'on peut absoudre a' terme pour des fonctions ordinaires, mais qui restent malgré tout impardonnables pour occuper des fonctions supérieures.

Ces dernières doivent être intransigeantes sur le plan moral car elles représentent la loi et l'ordre.

Nan mais j'ai bien compris ^^" Mais c'est justement ce trip du chevalier blanc qui me gonfle un peu :p Cela me fait toujours immanquablement penser au slogan "mains propres" qui fut le fond de crémerie d'un certain parti. Mais c'est très à la mode, avec le culte de la transparence. Il existerait donc des gens tous blancs... ah ^^" Voyez, c'est un peu ce mythe qui frôle la foi religieuse et que je trouve un peu naïf qui me chatouille =)

Et c'est d'ailleurs l'évolution de la politique : on ne discourt plus des idées, mais de l'image. Dès lors, l'habile manipulateur d'image aura crédit, même si c'est une buse. Tandis que le méchant pas beau qui a fauté, peut bien être un cador sur ses dossiers : il a fauté, alors au pilori !

Bon alors je dois être un peu obtus mais il est bien écrit là que dans certain cas ils ne s'effacent qu'au bout de 40 ans et pendant ce temps les autorités judiciaires y ont accès et peuvent donc te refuser l’accès à un poste de la fonction publique. Tu peux toujours faire appel de la décision il est vrai mais alors là bon courage

L’effacement du bulletin n° 1

L’effacement du bulletin n° 1 fait disparaître toute mention figurant dans votre casier judiciaire : une fois ces délais passés, même les juges ne peuvent plus avoir accès à vos antécédents judiciaires.

L’effacement du bulletin n° 1 entraîne l’effacement de toutes les mentions des bulletins n° 2 et n° 3.

L’effacement automatique des mentions après quarante ans

Toutes les mentions de votre casier judiciaire sont automatiquement effacées quarante ans après la dernière condamnation, sauf s’il s’agit d’une peine prononcée pour des crimes contre l’humanité qui, elle, ne s’efface jamais.

L’effacement des condamnations intervient également automatiquement au décès du condamné ou au plus tard lorsqu’il a atteint l’âge de cent ans.

Heureusement pour vous, pour certaines condamnations, l’effacement intervient plus rapidement !

Tiens je vais encore te faire dresser un peu plus les cheveux sur la tête mais moi je serais pour que l'on puisse poursuivre un élu qui est nul et qui n'a pas de résultat, après tout ils sont devenus des professionnels de la politique et si n'importe quel professionnel est tenu d'obtenir un résultat sous peine de poursuite je ne vois pas pourquoi alors eux ils en seraient (zut je te trouve plus mes mots) pas tenus.

Merci.

Et c'est d'ailleurs l'évolution de la politique : on ne discourt plus des idées, mais de l'image. Dès lors, l'habile manipulateur d'image aura crédit, même si c'est une buse. Tandis que le méchant pas beau qui a fauté, peut bien être un cador sur ses dossiers : il a fauté, alors au pilori !

C'est intéressant ces affirmations totalement gratuite quant à la supposée compétence de cet individu.

Les élus sont rémunérés et c'est normal. Quand ils piochent dans la caisse c'est un délit et surtout nul ne peux plus leur faire confiance.

C'est précisément ce genre d'éternel retour qui alimente à bon compte le fond de commerce du FHaine.

Mais contrairement a' vous, je ne défends pas les gens condamnés au contraire je les méprise, qu'ils soient de n'importe quel bord.

A mes yeux ils appartiennent tous au même parti : celui des crapules.

Maintenant il y a une grosse différence entre une peine de 3 mois pour avoir favorise un imprimeur pour le journal municipal et une peine de 18 mois pour corruption.

Mais sans doute vous ne saisissez pas la différence.

Ceux que je t'ai mis c'est pas des peines de 3 mois qu'ils ont eus, et ils sont en place avec des situations importantes, voir gouvernementales.

N'essaye pas de noyer le poisson

Tiens je vais encore te faire dresser un peu plus les cheveux sur la tête mais moi je serais pour que l'on puisse poursuivre un élu qui est nul et qui n'a pas de résultat, après tout ils sont devenus des professionnels de la politique et si n'importe quel professionnel est tenu d'obtenir un résultat sous peine de poursuite je ne vois pas pourquoi alors eux ils en seraient (zut je te trouve plus mes mots) pas tenus.

Merci.

Tu te méprends vraiment sur mes opinions, car je ne suis pas en désaccord avec toi sur ce point : je suis pour une appréciation au pénal de la responsabilité politique. Seulement, je suis aussi favorable au respect des individus : lorsque l'on a payé sa dette, il me paraît mesquin de se la voir reprocher sempiternellement. Enfin je pense que tu as compris ma position : navré pour la répétition.

Tu te méprends vraiment sur mes opinions, car je ne suis pas en désaccord avec toi sur ce point : je suis pour une appréciation au pénal de la responsabilité politique. Seulement, je suis aussi favorable au respect des individus : lorsque l'on a payé sa dette, il me paraît mesquin de se la voir reprocher sempiternellement. Enfin je pense que tu as compris ma position : navré pour la répétition.

Ah mais alors tu te méprends aussi sur ma position par ce que je ne suis pas pour que l'on reproche sempiternellement à quelqu'un ses erreurs du passés, il a payé sa dette il a le droit de continuer sa vie tranquillement, mais dans certains cas dans une autre voie tout simplement.

Merci.

Un citoyen qui a expié ses fautes, ne devrait pas être ennuyé pour ses erreurs. On a beau jeu de fustiger le politique, d'une main, et d'excuser le prisonnier lambda de l'autre. C'est un jugement moral à géométrie variable. Les parangons de morale devraient peut-être aussi s'interroger : ne font-ils jamais d'erreurs ?

Si l'on suit les logiques - je suis bien conscient qu'il y a là de vieux réflexes partisans ou populistes - il faudrait donc laisser au pilori tout repris de justice... Sympa la conception sociétale...

Je ne connais pas ce monsieur. Il a joué, il a perdu : ce délinquant a été condamné et il a exécuté sa peine. So...

Votre onde de sagesse va troubler la quiétude du cloaque poisseux dans lequel beaucoup était en train de se repaître, Magus...

Remarquez les déchaînements inconstants des charognards. Il me plairait de lire similaires invectives à l'encontre des cafards qui trouvent repos sous les fétus de leur propre paillasse idéologique et politique. (clin d'oeil)

Dans le même registre, pourquoi pas proposer qu'une personne qui s'est faite prendre pour excès de vitesse se voit retirer son permis à vie ?

Halte à la démagogie.

Les gens veulent pour les autres une rigueur qu'ils sont bien souvent incapables de s'appliquer à eux-mêmes. Incroyable...

Donc pourquoi interdire à un pédophile condamné et ayant purgé sa peine

de ne plus travailler avec des enfant?

Vous pensez sérieusement que cela un quelconque rapport avec la discussion ? Mais sinon, pour info, un pédophile n'est pas nécessairement récidiviste.

Cette société du risque 0, je la rejette : pour être clair. Je préfère m'occuper des conséquences des risques. C'est un principe très français d'éviter le risque et de se retrouver le bec dans l'eau quand, malgré toutes les précautions, on se retrouve devant une catastrophe et que l'on a rien prévu en aval, ne s'étant préoccupé que de l'amont : sûr de ses préceptes binaires confortables :p

Seulement voila, la question est : nul n'est parfait, alors qu'est-ce que l'on fait ?

C'est ainsi que j'entends le sujet.

Dès lors, je soupèse autant la valeur d'un homme à son intellect, qu'à sa probité. Les deux ne s'excluant pas.

C'est juste une affaire de subjectivité après : d'aucuns sont sensibles à Blanche Neige, même si elle demeure prude, d'autres comprennent la geste d'un Achille.

C'est dans le binaire que je ne me retrouve absolument pas. Comme si les donneurs de leçons ci-présents ne pirataient, ne déclaraient, ne fraudaient ;-)

Et eux : ont-ils payé leur dû avant de la ramener après ce type qui lui l'a fait ?

J'en doute fortement ;-)

C'est dans le binaire que je ne me retrouve absolument pas. Comme si les donneurs de leçons ci-présents ne pirataient, ne déclaraient, ne fraudaient ;-)

Et eux : ont-ils payé leur dû avant de la ramener après ce type qui lui l'a fait ?

J'en doute fortement ;-)

C'est quoi cet espèce de raccourci à 2 balles ???

Personne n'a dit que les élus devaient être inéligibles après une conduite en sens interdit ou le téléchargement illégal d'un film.

Ben, euh... si en fait : si tu relies la page. Mais merci d'avoir occulté le reste de ma réponse : je suppose que c'était plus pratique pour foncer tête baidsée sur un point de détail :p

Il y a juste un mot que l'on entend fréquemment quand on est appelé à fréquenter les tribunaux........................récidive.

maintenant sur le fond

un politique élu n'est pas un gamin pris à voler dans un pot de confiture

c'est un homme qui a sollicité les suffrages, qui a demandé qu'on lui fasse confiance....

La question est simple, quel crédit accorder à celui qui, pour ses petits intérêts personnels, a trahi votre confiance?

Quelque soit la décision judiciaire et le fait qu'il ait purgé sa peine, une telle personne n'aura plus jamais ma voix, je ne lui signerai plus jamais de chèque en blanc.

nb: le pédophile n'a pas plus de rapport avec le sujet que l'excès de vitesse............me semble-t-i tout du moins!

Vous pensez sérieusement que cela un quelconque rapport avec la discussion ?

Ben AMHA au moins autant que ça :

Dans le même registre, pourquoi pas proposer qu'une personne qui s'est faite prendre pour excès de vitesse se voit retirer son permis à vie ?