Les allocations familiales ouvertes à tous les algériens

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

C’est une nouvelle qui est totalement passée à la trappe en France, et pourtant, l’information est de taille. Selon le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles « l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger. »

Suite et source ici : ici et là puis là

voilà l'article posé par la cour de cassation : ici

Avis perso :

Je ne sais pas à quoi joue l’Europe,demandant que les états procède à des mesures d'austérité et coupe budgétaire mais en tout cas,ce n'est pas bon ,surtout quand cette nouvelle ,qui devrais être relier par les médias les plus en vogue ne l'ai pas ..

Le gouvernement PS parle de baisser les allocations familiale de 15% aux ménages français les plus aisé et va devoir accorder des allocations familiale à des personnes qui n'en n'ont pas le droit dans un monde qui fonctionne .

Encore une fois ,ceci démontre que la souveraineté de notre pays n'existe plus ,elle qui aurais besoin d'un chef solide et burné pour dire à cette Europe de malheur qu'il y a des limites à ne pas atteindre ..

Je vous laisses débattre ,le tout svp ,dans le respect des idées et la courtoisie .

Alors personne pour débattre? c'est un sujet quand même majeur non?

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

C’est une nouvelle qui est totalement passée à la trappe en France, et pourtant, l’information est de taille. Selon le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles « l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger. »

Suite et source ici : ici et là puis là

voilà l'article posé par la cour de cassation : ici

Avis perso :

Je ne sais pas à quoi joue l’Europe,demandant que les états procède à des mesures d'austérité et coupe budgétaire mais en tout cas,ce n'est pas bon ,surtout quand cette nouvelle ,qui devrais être relier par les médias les plus en vogue ne l'ai pas ..

Le gouvernement PS parle de baisser les allocations familiale de 15% aux ménages français les plus aisé et va devoir accorder des allocations familiale à des personnes qui n'en n'ont pas le droit dans un monde qui fonctionne .

Encore une fois ,ceci démontre que la souveraineté de notre pays n'existe plus ,elle qui aurais besoin d'un chef solide et burné pour dire à cette Europe de malheur qu'il y a des limites à ne pas atteindre ..

Je vous laisses débattre ,le tout svp ,dans le respect des idées et la courtoisie .

bonjour

hum ... sujet délicat .l'europe semble fonctionner sans partition cohérante , d'ou la cacophonie de ses déçisions malheureuses qui crée un disfonctionnement illogique de l'ensemble de l'orchestre .

il devrait-y avoir des ajustements bénéfique à chaque membre de l'europe pour créer une harmonie et une cohérence vers le but qu'elle espérait atteindre .

ces messieurs dames de bruxelle prennent des déçisions qui , parfois , cassent l'économie et balaye sans état d'ame ,une partie du tissus économique tel que le système des normes appliqué aveuglément et sans diçernement aux petit commerçants , en leurs imposant des transformation trop chère , çe qui les obligent à fermer boutique définitivement et augmente le chomage et un malaise , puis un ras le bole générale .

bonne journée

Ca peut et ça va surement en énerver plus d'un mais finalement les grands responsables ce sont nos élus qui votent des lois ou passent des accords internationaux complètement en désaccords avec les lois qu'ils ont votés ou les accords qu'ils ont passés.

Les aberrations du système.

Merci.

.

pourquoi spécialement "algérien" ?

Vous vous affolez sur un arrêt de la cour de cassation, mais ce n'est pas un jugement, ce n'est qu'un arrêt. Donc pas d'extrapolation hâtive.

Les jugement antérieurs sont cassés,

Alors 1/

- les faits vont être rejugés dans une autre circonscription judiciaire

2/

- nul ne sait comment ils seront rejugés par avance .

C'est comme extrapoler sur des "recommandations" du parquet ou des réquisitions d'un procureur, ce n'est pas le jugement.

Merci pour vos commentaires ,disons que ce sont les mêmes qui s’inquiète de la monté des populismes alors que ce sont eux les principaux vecteur de ces montés et c'est pour cela qu'ils ont déjà perdu ,de tout temps ,ce fut toujours le cas ..

Pourquoi les Algériens,parce que nous avons une histoire avec eux je suppose ,quoi qu'il en soit ,ils évitent soigneusement que les français le sache et ça va encore etre madame lepen qui va révéler le poteau rose lui faisant prendre des voix supplémentaire et elle auras raison puisqu'il n'y a qu'elle qui relève ce genre de chose ,d'ores et déjà ,elle peut considérer mon vote acquis ,à force de me prendre pour un con,je sanctionne .

Vous vous affolez sur un arrêt de la cour de cassation, mais ce n'est pas un jugement, ce n'est qu'un arrêt. Donc pas d'extrapolation hâtive.

Les jugement antérieurs sont cassés,

Alors 1/

- les faits vont être rejugés dans une autre circonscription judiciaire

2/

- nul ne sait comment ils seront rejugés par avance .

C'est comme extrapoler sur des "recommandations" du parquet ou des réquisitions d'un procureur, ce n'est pas le jugement.

Il faut lire toutes les sources :

extrait :

Pour appuyer sa décision, la Cour de cassation évoque le principe de « non-discrimination » inhérent à la jurisprudence européenne – laquelle interdit depuis les années 1980 aux Etats de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques – mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001. Dont les termes sont directement transposables aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie ayant signé les mêmes accords avec l’Union européenne. Et sans doute demain, à tous les Etats extra-européens avec laquelle la France a signé des traités analogues !

Beh personne ne nous a demandé notre avis ... sinon c'était un grand NOOOOON !!!

Je trouve ça scandaleux évidemment ... ce ne sera pas une surprise pour vous LOL . Pendant qu'en France on a des gens qui meurent de faim et dont tout le monde s'en balance parce qu'ils ne représentent rien pour nos politiques ..... et que pour certains français ce n'est qu'une banalité ...... Eh bien on a ce genre de nouvelle qui nous tombe du ciel !

Encore un exemple montrant que l'Europe fait de son mieux pour amener le Front national au pouvoir.

mais alloc quoi! T'es français t'as même pas d'alloc?!

vous faites d'un problème juste judiciaire une polémique politique...

Le jugement de la CC porte sur la nécessité de non-discrimination entre les nationaux et étrangers, réciproquement effectif dans les pays partenaires aux traités.

La décision de la Cour est claire et ne serait pas remise en question devant une autre juridiction (Monsieur Charles François) mais pour remédier à cette situation sans importance réelle (doc de séjour toujours exigé, donc exemption ne s'applique pas aux illégaux) il suffit d'instaurer une procédure française qui ressemble au regroupement familial.

alors d'un problème judiciare on en fait un problème politique qui se transpose en scoop médiatique qui a vocation à le transformer en problème sociétal.... mais vraiment (Monsieur amissa) c'est d'une banalité!!!

amissa somnium, je le répète ce n'est qu'un arrêt cassant les jugement antérieur, la cour de cassation n'a aucun autre pouvoir. Nous l'avons vu dans d'autre jugements, où on est arriver in fine aux même résultats des jugement antérieurs mais en s'appuyant sur d'autres textes eux irréfragables par la cour de cassation.

Toutefois, qu’il se déduit de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’en application des dispositions de l’article 68 de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie qui dispose d’un "effet direct, applicable aux prestations familiales en vertu des paragraphes 1 et 3, l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité dans le domaine d’application de l’accord implique qu’un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’Etat membre d’accueil, de sorte que la législation de cet Etat membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants".

encore un extrait ..

La cour de cassation a fait qu'appliquer une disposition déjà en place ,en gros,puisque tu n'arrives pas à le comprendre ,un algérien pas français ,mais qui est légalement en France,peut disposer des allocations familiale pour ses enfants rester au pays ,c'est clair non?

???? j'écris pour la déco du site?

si franc sois-tu dans ton opinion il va falloir que je le casse en m'appuiant sur des règles irréfragables...

CC peut juger en dernier recours mais comme je l'ai dis, la question implicitement posée à la Cour était de savoir si le principle de non-discrimination était respecté compte tenu des circonstances différentes des sujets de droit. La Cour a tranché et aucun juge ne va s'amuser à lui renvoyer le procès.

d'autres jugements avec d'autres textes, certes, comme je l'ai encore dit, la portée de la décision est strictement réservée à l'interprétation du principe.

(écrit pour Charles François bien sûr)

La cour de cassation a fait qu'appliquer une disposition déjà en place ,en gros,puisque tu n'arrives pas à le comprendre ,un algérien pas français ,mais qui est légalement en France,peut disposer des allocations familiale pour ses enfants rester au pays ,c'est clair non?

mais pas du tout!!!!

La seule chose qui n'est pas exigée c'est le certificat médical dans le cadre du regroupement familial...

Un ressortissant FRANCAIS peut bénéficier d'alloc par le biais du consulat, dans un but solidaire et exceptionnel.....

Je persiste ce n'est qu'un arrêt et pas un jugement, lisez donc in extenso l'arrêt de la cour et non l'extrapolation journalistique de "valeur actuel", ce n'est pas un jugement mais un arrêt. le langage juridique a un sens nom d'un chien.

???? j'écris pour la déco du site?

si franc sois-tu dans ton opinion il va falloir que je le casse en m'appuiant sur des règles irréfragables...

CC peut juger en dernier recours mais comme je l'ai dis, la question implicitement posée à la Cour était de savoir si le principle de non-discrimination était respecté compte tenu des circonstances différentes des sujets de droit. La Cour a tranché et aucun juge ne va s'amuser à lui renvoyer le procès.

d'autres jugements avec d'autres textes, certes, comme je l'ai encore dit, la portée de la décision est strictement réservée à l'interprétation du principe.

(écrit pour Charles François bien sûr)

J'ai parfaitement compris ,mais la cour de cassation à basé sont jugement sur des dispositions européenne et des accords passé il y a un certain temps ,ces dispositions disent que les ressortissants algérien ,si ils vivent en toute légalité en France peuvent bénéficier par principe de non discrimination,aux allocations familiale en dehors du regroupement familiale pour leurs enfants rester en Algérie ,c'est cela que je dénonce pas la décision de la cour de cassation qui elle,dit clairement en prenant cette décision que les lois française en la matière ,ne respectant pas les "lois européenne" sont discriminante ..

La cour de cassation donc,ne fait qu'appliquer la loi européenne mais dans le principe,la loi européenne est totalement stupide , l’Algérie n'est en rien en Europe et je ne vois pas pourquoi le Maghreb aurais ce genre de passe droit et surtout,aux frais du contribuable,en l’occurrence français ..

???? j'écris pour la déco du site?

si franc sois-tu dans ton opinion il va falloir que je le casse en m'appuiant sur des règles irréfragables...

CC peut juger en dernier recours mais comme je l'ai dis, la question implicitement posée à la Cour était de savoir si le principle de non-discrimination était respecté compte tenu des circonstances différentes des sujets de droit. La Cour a tranché et aucun juge ne va s'amuser à lui renvoyer le procès.

d'autres jugements avec d'autres textes, certes, comme je l'ai encore dit, la portée de la décision est strictement réservée à l'interprétation du principe.

(écrit pour Charles François bien sûr)

mais pas du tout!!!!

La seule chose qui n'est pas exigée c'est le certificat médical dans le cadre du regroupement familial...

Un ressortissant FRANCAIS peut bénéficier d'alloc par le biais du consulat, dans un but solidaire et exceptionnel.....

Oui,un ressortissant français tout à fait peut bénéficier d'allocation par le biais du consulat .. payer par la France et les français mais un ressortissant Algérien à pas à toucher des allocations pour ses enfants rester au pays et ce seras le cas puisque les disposition européenne le permettent .

Charles François:

un "arrêt" c'est le nom qu'on donne au jugement d'une cour d'appel ou de la Cour de Cassation pour le distinguer d'une juridiction du premier degré. Ensuite c'est vrai que la Cour ne juge qu'en droit et pas en fait et que l'affaire (à moins qu'elle ne fut jugée par l'assemblée pléniaire de la Cour) sera renvoyée à la Cour d'appel, qui va appliquer les fait au droit ci-interprété...

Amissa:

Donc tu es d'accord que l'arrêt n'a rien changé ou presque aux dispositions qui existaient déjà?

Mais sans vouloir trifouiller dans les traités internationaux vagues, tu as l'air de connaitre les textes de lois qui établissent ce principe, ce qui me parrait invraisemblable!!! alors si tu pouvais m'élucider quant-aux règles exactes en la matière...

dispositions de l’article 68 de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie qui dispose d’un "effet direct, applicable aux prestations familiales en vertu des paragraphes 1 et 3, l’absence de toute discrimination fondée sur la nationalité dans le domaine d’application de l’accord implique qu’un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’Etat membre d’accueil, de sorte que la législation de cet Etat membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants".<br style="color: rgb(28, 40, 55); font-family: Tahoma, 'Lucida Grande', Helvetica, Verdana, FreeSans, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px;">

je le remet pour le fun .. ça me semble clair .

bah non, ca je l'ai lu aussi...

ca ne dit pas qu'un ressortissant algérien peut bénéficier des allocations familiales pour des enfants qui sont en Algérie.

tient voilà le fameux paragraphe 3 qui doit s'appliquer à la disposition:

je comprends pas là ? = des parents algériens installés en France (légalement), qui font venir venir leurs enfants en France légalement ont toujours bénéficié des PAF pour leurs enfants !

c'était quoi le problème au juste ? des enfants entrés illégalement ? quoi d'autre ?

peut être ce sont des parents travaillant en France et les enfants restés en Algérie ? bizarre, des prestations existent déjà mais ne s'appellent pas allocations familiales.

il faudrait être plus clair sur les explications !

(ou alors ce sont les alloc au taux français qui seront allouées pour des enfants restés en Algérie ?)

si tu eus daigné lire la conversation...