Droit commercial européen

Bonsoir tout le monde,

Ma société (siège social en France) va devoir assigner en justice un fournisseur dont le siège social est au Danemark.

Il me semble que l'on doit assigner au domicile du défendeur.

Mais il me semble qu'en droit commercial européen, il y a deux possibilités:

- Soit assigner au domicile du défendeur (dans notre cas au Danemark)

- Soit assigner dans le pays où l'objet du litige est utilisé (dans notre cas, l'utilisation se fait uniquement en France et nous en avons les preuves)

Si l'un ou l'une d'entre vous a la possibilité de me renseigner, j'en serais vraiment très contente, et soulagée si la seconde option est possible.

D'avance, je vous remercie.

Bonsoir, que disent tes Conditions Générales de Vente ?

RESPONSABILITE DES VENDEURS INTERNATIONAUX

Voir ; III-2.1.1 : VENTES ENTRE PROFESSIONNELS ...

@January: aucune mention sur la commande signée.

@david: Merci David, tu me redonnes l'espoir tu ne peux pas savoir à quel point

Je vais conserver précieusement le document dont tu as mis le lien.

Je savais que l'on peut toujours compter sur les forumeurs et une fois encore, solution trouvée par vous.

Merci, merci, merci