Rester à la baraque pour intempérie.

L’article L.231-8 du code du travail en indique la portée et les limites.

" Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

L'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection.

L'existence de la faute inexcusable de l'employeur défini à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 231-3-1 "

Merci pour ce rappel.

Salut PDP,

Ce que tu cites est valable pour le bâtiment et les travaux publics, pas pour les autres secteurs.

Edit : j'ai fait entrée trop vite :p

Je voulais préciser que c'était justement un problème que pour les autres secteurs il n'y ait rien à ce sujet dans le code..

je me suis pas renseigné sur le sujet mais comme un accident lors du trajet pour aller au travail est considéré comme accident de travail,le danger lors du trajet pour se rendre à son travail doit rentrer dans le cadre du droit de retrait qui autorise le salarié à arréter son activité lorsque qu'il y a un danger immédiat pour sa sécurité.

de toute façon quand on est dans un département qui est en alerte rouge je pense pas que les entreprises soient trop tatillonne sur ce point du moment qu'on prévient qu'on ne viendra pas à cause de la neige.

Oui mais le droit de retrait s'applique sur les conditions de travail, les risques en poste A vérifier mais il me semble que ça ne concerne pas le trajet, et pourtant, comme tu dis Yakiba, un accident de trajet est un accident de travail.

Par contre au niveau de l'éventuelle perte de salaire certaines boîtes ont des dispositions (récup, moitié de salaire, etc), d'autres ne font pas du tout de retenue. En tout cas comme l'a dit PDP, premièrement informer et deuxièmement justifier.

C'est le code du travail, il me semble qu'il est applicable à toutes les branches non ?

Le code fait état de risques en poste de travail à cause des intempéries (c'est pour ça, principalement bâtiment et travaux publics - extérieurs). Si tu bosses dans un atelier, dans un bureau, n'importe, à l'intérieur, et bien ton poste de travail ne présente pas de risques de sécurité parce qu'il gèle, neige, pleut, etc..

Oui, mais le trajet est considéré comme dans la cadre du travail je crois, je vais chercher...

Les mauvaises conditions climatiques peuvent, dans certains cas, perturber le trajet entre le domicile et le travail voire l'exercice de l'activité en elle-même.

En période de fortes chutes de neige, il peut arriver que la circulation soit paralysée et que les transports en communs soient fortement perturbés. Cela peut engendrer des retards et des absences des salariés. Quels risques encourent-il dans de tels cas ?

Il peut arriver que les préfectures appelent la population à ne pas emprunter les routes et les transports en commun. Quelles sont les conséquences pour le salarié incapable de se rendre sur son lieu de travail ?

L'absence / le retard pour cause d'intempéries : un cas de force majeure

Les intempéries, comme la neige, constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'évènements imprévisibles, insurmontables et irrésistibles, indépendants de la volonté du salarié.

Si le salarié n'a que très peu de chemin à faire pour se rendre sur son lieu de travail ou si le réseau de transport en commun n'est pas bloqué, il doit faire preuve de bonne foi et se rendre à son travail, sous peine d'être sanctionné par l'employeur.

Il est admis que le salarié ne peut pas être sanctionné pour tous retards ou absences liés à des intempéries, notamment en cas d'impraticabilité des routes ou d'inexistence de transport en commun (par exemple, en cas d'arrêté préfectoral d'interdiction de circuler). (1)

De même, le salarié qui ne peut faire garder son enfant ou l'amener à l'école, en raison des intempéries, se trouve confronté à un cas de force majeure justifiant son absence au travail.

L'absence ou le retard peut néanmoins entraîner des conséquences sur la rémunération car, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures d'absence des salariés. Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié de récupérer les heures d'absence ou d'imputer l'absence sur ses congés payés, jours de RTT, …

Les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant d'intempéries peuvent être récupérées (2).

Le possible recours au télétravail

Le salarié peut se voir proposer par son employeur la possibilité de travailler de chez lui, et ce, par le biais du télétravail, dès lors que les conditions et le type d'emploi le permettent.

Il ressort de l'article L1222-11 du Code du travail, qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Pour le salarié, c'est moins de temps perdu et de risque, pour l'employeur c'est la garantie que la journée de travail ne se transforme pas en RTT ou en congé (3).

Le matériel nécessaire au salarié doit être cependant mis à sa disposition, par l'employeur.

Les salariés travaillant en extérieur

Au-delà des difficultés éprouvées par les salariés sur leur trajet domicile-lieu de travail, certaines professions s'exercent à l'extérieur. C'est notamment le cas des professions du bâtiment et des travaux publics (BTP).

L'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (4).

En effet, la santé des salariés travaillant à l'extérieur doit être protégée. Ils ne pourront donc pas être contraints de travailler dans des conditions climatiques trop extrêmes (comme par exemple, en cas de grand froid).

En cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dans le secteur du BTP, les salariés sont indemnisés (5).

Si l'employeur ne prend pas les dispositions nécessaires, le salarié peut utiliser son droit de retrait s'il estime à juste titre, être exposé à un danger grave et imminent, comme une chute par exemple.

Le chômage intempéries

Les salariés de certaines entreprises de BTP peuvent être indemnisés pour les heures perdues par suite d'intempéries (6).

En effet, cette indemnisation a été mise en place afin de garantir aux salariés de ces entreprises une rémunération lorsque le travail est rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries et que par conséquent, l'employeur est tenu de faire cesser le travail.

L'indemnité est versée au salarié par son employeur dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire.

La limite d'indemnisation est fixée au 3/4 du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables.

Références :

(1) Interview de Maître Gérard Picovschi

(2) Article L3122-27 du Code du travail

(3) Article 46 de la loi Warsmann du 22 mars 2012

(4) Article R4223-15 du Code du travail

(5) Article L5424-6 et suivants du Code du travail

(6) Loi du 21 octobre 1946 sur les indemnités accordées en cas d'intempéries

L'article fait ressortir que seul le BTP est "couvert de droit" notamment et surtout sur la perte de salaire éventuellement engendrée ("intempéries"). En revanche, pour tous les autres, c'est bien à l'appréciation de l'employeur, sachant qu'on peut invoquer la "force majeure", le "droit de retrait", mais que ça reste un arrangement entre employeur et salarié au niveau du salaire. Le droit du travail ne permet pas de but en blanc de ne pas venir bosser et d'être payé quand même parce que les routes sont impraticables ou que la sncf fait grève. Soit un arrangement, soit .. les prudhommes.

Restez chez-vous ». Telle est la consigne du jour, prodiguée par les préfets et relayée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault sur BFM TV. Les réactions des salariés ne sont pas faites attendre sur la toile. « Ok, je t'envoie la facture puisque tu décides pour moi... », tweete l’un d’eux à l’intention du premier ministre. Car une absence pour cause d’intempérie équivaut à… une journée non payée.Car il n'existe aucune disposition du Code du Travail en matière d'intempéries, sauf pour les salariés du bâtiment. Si vous n'avez pas pu vous rendre à votre travail à cause de la neige, vous devez donc voir cela avec votre employeur directement. Peu d'entre eux passent l'éponge sur le retard ou l'absence, mais la plupart proposent de transformer cette absence en RTT, en jour de congé ou en journée de récupération. Certains salariés proposent également à leurs employeurs de télé-travailler. Rien n’oblige cependant l’employeur à accepter.

Mais pour cela, encore faut-il respecter la règle de base de l’absence en cas d’intempérie. A savoir : la justification. Les conditions météorologiques extrêmes apparaissent comme un cas de force majeure. L’employeur ne peut donc pas sanctionner ses salariés absents. Cependant, le salarié doit avoir pris toutes les initiatives nécessaires pour essayer de se rendre sur son lieu de travail et doit, bien sûr, le prouver. « Cela résulte de l’obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail par le salarié », explique Benoît Sévillia, avocat à la Cour spécialisé en droit du travail.

Le moyen idéal pour prévenir de votre absence, c’est le mail. « Il faut justifier son absence par écrit. Par téléphone cela ne suffit pas à vous protéger, en cas de litige », prévient Benoît Sévillia. Et en guise de preuve, un bulletin météo, un récépissé SNCF, un point info route ou même un article, tout est bon pour prouver votre honnêteté auprès de votre employeur.

Elodie Buzaud © Cadremploi.fr