successions

Bonjour,mariés sous le régime de la communeauté,nous possédons un bien de 100000 euros.Quelle sera la part du conjoint survivant ? ? Merci

Le conjoint conserve l'usufruit du bien en totalité, mais si il le vend, la moitié du produit de la vente revient aux enfants

ça sent l'assassinat là

Il y a plusieurs cas de figure :

- soit le conjoint survivant vient en concours avec les enfants dudit couple et là il a le choix d'opter soit pour l'usufruit portant sur la totalité des biens venant à la succession, soit 1/4 en pleine propriété.

- soit il existe des enfants du défunt nés d'une autre union et, en l'absence de donation entre époux, le conjoint ne pourra recevoir que le 1/4 en pleine propriété.

- soit il existe une donation entre époux et le conjoint pourra opter, en présence d'autres héritiers issus ou pas du couple, soit pour l'usufruit portant sur la totalité des biens venant à la succession, soit pour le disponible ordinaire (qui varie selon le nombre d'enfants), soit pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

- en l'absence d'enfants mais en présence des père et mère du défunt, le conjoint recueille 1/2 des biens, le père 1/4 et la mère 1/4. En cas de prédécès de l'un d'eux leur part échoit au conjoint.

- en présence d'un testament léguant l'universalité des biens venant à la succession à une autre personne que le conjoint, ce dernier recueillera obligatoirement 1/4 des biens venant à la succession et donc le legs sera réduit en proportion.

ça sent l'assassinat là

C'est bien çà..........

Le conjoint conserve l'usufruit du bien en totalité, mais si il le vend, la moitié du produit de la vente revient aux enfants

Merci.

Il y a plusieurs cas de figure :

- soit le conjoint survivant vient en concours avec les enfants dudit couple et là il a le choix d'opter soit pour l'usufruit portant sur la totalité des biens venant à la succession, soit 1/4 en pleine propriété.

- soit il existe des enfants du défunt nés d'une autre union et, en l'absence de donation entre époux, le conjoint ne pourra recevoir que le 1/4 en pleine propriété.

- soit il existe une donation entre époux et le conjoint pourra opter, en présence d'autres héritiers issus ou pas du couple, soit pour l'usufruit portant sur la totalité des biens venant à la succession, soit pour le disponible ordinaire (qui varie selon le nombre d'enfants), soit pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

- en l'absence d'enfants mais en présence des père et mère du défunt, le conjoint recueille 1/2 des biens, le père 1/4 et la mère 1/4. En cas de prédécès de l'un d'eux leur part échoit au conjoint.

- en présence d'un testament léguant l'universalité des biens venant à la succession à une autre personne que le conjoint, ce dernier recueillera obligatoirement 1/4 des biens venant à la succession et donc le legs sera réduit en proportion.

Merci pour votre réponse