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A Leucate, un couple qui a prêté sa maison se retrouve à la rue


Amarok59

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

pour moi , c'est une violation de propriété

Hélas non car ils ont donné les clefs eux-même.

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Membre, Posté(e)
amissa somnium Membre 3 982 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

moi il me donne 1500 euros et avec 3 mecs je les dégages fissa .. quoi que ,gratuitement finalement mais avec le loisir de leurs peter à tout les deux,les guibolles ,si il y a bien une chose qui me met hors de moi ,c'est les parasites

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

http://www.20minutes.fr/ledirect/1076655/aude-pretent-maison-peuvent-plus-recuperer

Il y avait aussi un autre lien mais c'était TF1 alors j'ai évité

D'accord, j'avais compris à l'envers, que les squatteurs avaient été expulsés de chez les propriétaires mais à une période antérieure.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Euuh y'a vraiment un truc que je comprends pas là! Pourquoi la police ne peut pas les faire virer?

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 114 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Aussi débile que ça paraisse, je crois qu'on vole une voiture, une mobylette ou des bijoux, mais pas une maison :mouai:

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Euuh y'a vraiment un truc que je comprends pas là! Pourquoi la police ne peut pas les faire virer?

Parce qu'il n'y a pas de délit.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Euh va falloir m'expliquer là.... le bail est bien au nom du couple, les factures aussi...

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 114 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Il n'y a pas de bail, ils sont propriétaires, et ils ont donné leurs clés..

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Oui mais y'a bien un certificat de propriété ou truc comme ça j'imagine? Et les factures et impôts ?

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Euuh y'a vraiment un truc que je comprends pas là! Pourquoi la police ne peut pas les faire virer?

la police elle serre a rien .

Parce qu'il n'y a pas de délit.

si , tu vire qui tu veut de chez toi et quand tu veut , c'est sa la loi , n'importe quoi , tu te fis a une loi et tu en oubli les autres ?

je vais aller squatter l’élysé pour voir si la loi est applicable ...

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Alloooo !!

Un délit c'est prévu par le Code Pénal.

Ils ont laissé ces gens entrer. Maintenant c'est un litige civil et il faut un jugement pour obtenir l'expulsion.

C'est très con mais c'est comme ça.

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Ils sont propriétaires. Qui a payé la maison? Le couple. Donc les voisins sont bel et bien des squatteurs et il y'a vol.

En plus j'ai vu à la TV qu'ils étaient obligés de payer les factures car les squatteurs refusaient. Désolé mais là c'est des pigeons? Moi j'aurais été EDF et tout direct.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

Alloooo !!

Un délit c'est prévu par le Code Pénal.

Ils ont laissé ces gens entrer. Maintenant c'est un litige civil et il faut un jugement pour obtenir l'expulsion.

C'est très con mais c'est comme ça.

c'est la preuve qu'il ne faut pas ce fier au loi , c'est une justification d'enfreindre les lois .

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 114 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Ils deviennent victimes de squatteurs....

S'ils n'agissent pas dans les plus brefs délais et dès l’installation illicite, la justice considérera qu’il existe un accord tacite entre les deux parties .Les squatteurs ont l’expérience de ce genre de situation et s’approprient les lieux très rapidement. Les squatteurs sont malins et se fabriquent des preuves et des justifications attestant qu’ils occupent réellement les lieux depuis longtemps. Ils s’adressent des courriers avant le squat, font installer un contrat EDF, se font adresser des courriers administratifs à l’adresse squattée…

Il suffit (en principe) de faire constater l’état d’occupation illicite par un officier de police et de déposer une plainte auprès du préfet pour qu’il mette en demeure les squatters de quitter les lieux.Les squatters ont un délai de 24 heures pour quitter les lieux (en principe....)

Si les squatteurs ne font aucune démarche et refusent de partir, l'huissier de justice adresse alors au préfet un procès-verbal de réquisition qui sera transmis ensuite au commissaire de police. Le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation des squatteurs par les forces de l’ordre.Il est à noter que la trêve hivernale ne s’applique pas dans le cas de squatteurs.

Mais là, il ne s'agit pas d'une effraction et de vrai quat : Ils ont donné leurs clés...

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Membre, Aux grands mots les grands remèdes, Posté(e)
Fafaluna Membre 7 395 messages
Aux grands mots les grands remèdes,
Posté(e)

Merci beaucoup je comprends mieux maintenant! smile.gif

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Mais là, il ne s'agit pas d'une effraction. Ils ont donné leurs clés...

abus de confiance c'est une loi aussi > http://vosdroits.service-public.fr/F1515.xhtml

Éléments constitutifs de l'infraction

Il y a abus de confiance quand une personne s'approprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Ce bien peut être une somme d'argent, une marchandise, un effet de commerce (document bancaire ou commercial tel que chèque, traite).

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Justement ils occupent un bien ils ne se l'approprient pas.

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 114 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

C'est là qu'est l'os...

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