Une question sur une procuration bancaire

Coucou ici,

Pour les personnes qui me connaissent, et qui connaissent un peu mes déboires familiaux, un nouvel épisode arrive.

J'ai appris récemment que ma grand-mère, suite à une hospitalisation longue durée, a été mise en maison de retraite médicalisée car elle est dans l'incapacité de pouvoir revenir chez elle et d'y vivre seule. Je savais que ma grand-mère avait été hospitalisée depuis le début de l'année 2011, mais j'ignorais que suite à cela, son hospitalisation longue durée s'était transformée en placement en maison de retraite médicalisée et mise sous tutelle.

Bon, ma tante a appris récemment tout ça, mais il s'avère que les frais de l'appartement qu'occupait ma grand-mère en tant que locataire court toujours, sachant que la tutrice aurait du donner un congés de location au propriétaire et faire le nécessaire pour que les prélèvements concernant l'appartement stoppent à la date où ma grand-mère a été admis en maison de retraite. Non seulement cela n'a pas été fait, mais en plus, il s'avèrerai qu'il existe une procuration au nom de mon plus jeune frère que ma grand-mère aurait signé (et je doute très fortement que ma grand-mère aurait accepter de donner une procuration sur son compte en banque à quelqu'un de la famille). Ma tante a essayé d'avoir un double de cette procuration auprès du propriétaire de ma grand-mère qui lui a répondu par la négative et elle essaie de joindre la tutrice qui ne répond pas au téléphone. Elle va essayer de contacter la banque pour tenter d'avoir une copie cette procuration.

Pour moi, il s'avère que cette procuration porte la signature falsifiée de ma grand-mère et tant qu'on ne parviendra pas à avoir une copie de ce document, on ne pourra pas savoir. Et dans la mesure où ma grand-mère est sous tutelle, j'imagine que la procuration n'a plus le droit de courir...

Salut noisettes, en principe, une procuration sur un compte bancaire ne peut se faire qu'à la banque même, en agence. Donc s'il y a procuration, c'est que ta grand-mère s'est forcément déplacée à la banque pour l'établir, accompagnée de la personne concernée (ton frère donc).

Je vois très mal ma grand-mère faire une procuration sur son compte au nom de mon frère. Et le problème est là. De plus, comme elle a été placée sous tutelle, il me semble que cette procuration n'est nulle dans la mesure ou c'est la tutrice qui doit gérer les affaires de ma grand-mère. Sauf que cette dame n'a, apparemment, pas fait son boulot et les dettes accumulées sont sous le nom de ma grand-mère.

Et connaissant mon jeune frère et pour en avoir subit moi-même les conséquences, une procuration peut être signée sans être obligée de se déplacer en agence, mais avec une autorisation et les photocopies des papiers d'identité.

Pour moi, il s'avère que cette procuration porte la signature falsifiée de ma grand-mère et tant qu'on ne parviendra pas à avoir une copie de ce document, on ne pourra pas savoir. Et dans la mesure où ma grand-mère est sous tutelle, j'imagine que la procuration n'a plus le droit de courir...

Tout à fait.

Si tu as une copie du jugement de tutelle tu l'envoie à la banque en R+AR en les avertissant que leur responsabilité est engagée pour tout mouvement de fond postérieur à la date de la mise sous tutelle qui n'aurait pas été accepté par la tutrice.

Que la procuration ait été falsifiée ou non importe peu.

Pour ce qui est de la tutrice qui n'a pas donné congé du bail : même punition même motif R+AR et menace de recourir au juge des affaires familiales.

Au fait qui est la tutrice ? Quelqu'un de la famille ?

Comme je l'ai dit, j'ai appris récemment que ma grand-mère a été mise sous tutelle, et la tutrice est à l'extérieure de la famille (et pour le moment, c'est bien comme ça).

En attendant, ma tante essaie de joindre cette dame depuis une semaine, mais sans résultat pour le moment. En attendant, la dette gonfle. Au pire, je pourrais toujours écrire au Juges des Affaires familiales, qui, si je ne me trompe pas, est en charge des mises sous tutelles en lui expliquant la situation si d'ici la fin de la semaine, ma tante n'arrive toujours pas à joindre la tutrice. Et par la même occasion, je pourrais lui demander une copie de l'acte de jugement de la mise sous tutelle.

Ensuite, que la procuration est falsifiée ou pas, c'est que ma tante veut porter plainte contre ma mère car celle-ci à signer sous son nom de sa soeur la mise en hospitalisation de sa mère sans prendre de nouvelles depuis. Sur cette question, il est clairement question d'usurpation d'identité, et avec la copie de la procuration, je pense qu'on peut porter plainte pour falsification de signature.

Ce n'est pas la première fois que mon jeune frère imite les signatures pour aller faire une razzia dans les comptes en banque des membres de la famille (falsification de procuration, imitation de signature pour des prélèvements automatiques, vols de courrier et j'en passe) avec le soutien plus ou moins voilée de ma mère. Et si on peut le coincer concernant le compte de ma grand-mère, ce sera une bonne chose.

votre grand mère a eté placé sous tutelle donc a moins que ce soit votre frère qui ait été déclaré son tuteur, cette procuration n'est plus valable..Concernant l'hospitaliston de votre grand mere, votre tante est en droit de demander copie de la mise en hospitalistion de votre grand-mère et ainsi elle pourra de fait prouver que ce n'est pas sa signature. Quand à la mise sous tutelle je trouve etonnant que le juge des affaires familiales n'aient pas convoques toutes les enfants de votre grand mère, mais bon il est vrai que les mises sous tutelles dans ce pays sont du grand n'importe quoi et je parle meme pas de l'attitude des tuteurs car même si certains le sont pour le bien être des personnes bon nombre d'entre eux le font pour le fric car une fois mis sous tutelles, les juges ne suivent plus vraiment les dossiers et de fait les tuteurs se croient tout permis et ce que la personne mis sous tutelle ait encore de la famille ou pas.. Pour ma part si j'ai un conseil à vous donner, c'est d'aller prendre conseil auprès d'un avocat, il y a dans certains tribunaux des permanences d'avocats qui sont gratuites..

Je pense que la demande de mise sous tutelle a été le fait d'un signalement de la maison de retraite médicalisée dans laquelle ma grand-mère a été admise, probablement à cause de son état de santé qui se dégrade de plus en plus. Je savais que ma grand-mère a été admise dans cet établissement pour une hospitalisation longue durée pour une raison que le personnel ignore, tout comme ma tante et moi, mais j'ai appris en recevant, au début de l'année, une comparution devant le juge des Affaires familiales pour une obligation alimentaire à l'égard de ma grand-mère.

Quand je me suis présentée devant le juge et le représentant de l'Action sociale du département du domicile de ma grand-mère (qui est également celui dans lequel je vis), j'ai appris à ces deux charmantes personnes que ma grand-mère avait trois enfants et que c'est à eux de participer à cette contribution alimentaire. Personne n'avait fait le nécessaire pour retrouver les enfants de ma grand-mère...

Pour ce qui est de la procuration bancaire, je sais maintenant que c'est un faux car le mandataire de cette procuration n'est pas en droit de signer un tel document...