Ayrault veut pénaliser le mariage forcé

Jean-Marc Ayrault doit annoncer vendredi le projet du gouvernement de pénaliser cette pratique qui touche des dizaines de milliers de jeunes filles chaque année.

Jean-Marc Ayrault doit annoncer vendredi lors d'un comité interministériel au droit des femmes le projet du gouvernement de pénaliser le mariage forcé. Un nouveau délit serait inscrit dans le Code pénal, alors que jusqu'à présent il n'était pas directement sanctionné. Les cas de mariages forcés ne parvenaient le plus souvent devant les tribunaux que par le biais des violences qu'ils pouvaient occasionner. Toutefois, depuis deux ans, les femmes peuvent s'adresser au juge aux affaires familiales pour demander secours, lorsqu'elles craignent d'être mariées contre leur gré. S'appliquent alors les mêmes dispositions que dans le cas de violences conjugales. Le juge peut interdire la sortie du territoire français, accorder un domicile momentané et même un titre de séjour provisoire pour celles qui n'en disposeraient pas. À l'avenir, les instigateurs de la contrainte pourraient en outre être sanctionnés.

Même si sur bien des sujets je ne suis guère en phase avec notre gouvernement, j'applaudi cette initiative des deux mains. Reste maintenant à mettre en place cette loi et surtout à la faire appliquer.

J'avoue, excellent moyen de montrer que la justice ne se fiche pas des mariages forcés. Dommage qu'on imagine uniquement le mariage forcé de la fille, parce que les fils aussi y ont droit, particulièrement dans les familles chrétiennes intégristes, mais j'imagine que la loi sera plus "générale".

Bonjour,

je salue cette initiative, mais je me demande comment on peut "découvrir" un mariage forcé si l'époux contraint est soumis à d'autres pressions au sein de l'entourage.

J'imagine qu'une jeune femme contrainte d'épouser un quidam ne doit pas subir que cette pression là, et du coup, comment peut elle se sortir de ce cycle infernal? Elle doit être plutôt soumise, et de ce fait osera t'elle aller trouver un juge?

Oui il faut agir ! Le mariage foré est un délit (autant que les mutilations sexuelles d'ailleurs!)qui doit être lourdement pénalisé!!!Des mesures préventives, mais aussi des mesures en faveur des jeunes qui sont déjà mariés doivent être mises en place. Mais il faut avant tout Oser rompre le silence! Silence des victimes, des voisins qui savent, des amis, etc....Des travailleurs sociaux peuvent aider et orienter vers las associations , mais faut-il encore que quelqu’un dénonce clairement cette pratique !Sensibiliser, informer et former à la prévention de ces pratiques de mariages forcés sont des moyens indispensables pour que les victimes ne se sentent plus seules et aient le courage d'agir.

Que dit la loi ?

Le droit international

*"Le mariage ne peut être concluqu'avec le libre et plein consentement des futurs époux". Article 16 de laDéclaration Universelle des Droits de l'Homme de1948.

* "Le consentement des futurs époux doit être manifestélibrement. Dans le cas contraire, le mariage est nul et tout acte sexuel seraconsidéré comme violences exuelle". Déclaration de Bamako des Ministresafricains pour la protection de l'Enfance du 29 mars 2001

Le droit françaiset le droit des pays d'origine

*"Il n'y a pas de mariagelorsqu'il n'y a point de consentement". Article 146du Code civil français.

* "Il n'y a pas de mariagelorsqu'il n'y a pas de consentement". Article 10 duCode du mariage et dela tutelle malien. "L'officierd'état civil demande à chacun des candidats s'il veut se marier avec l'autre. Lemariage est contracté au moment où les parties répondent oralement de façon positive".Article 142 du Code civil turc.

* "L'homme et la femme sont égaux dans tous les domaines, enparticulier dans le mariage et la famille. Le mariage doit être fait selon lesconditions légales et fondé sur le principe du libre consentement et demonogamie". Article 45 du Code civil cambodgien.

"Il est interdit au wali, qu'il soit le père ou autre, (…) de contraindreau mariage la personne". Article 13 du Code de la famille algérien.

Mais malgré la loi, le mariage forcé existe toujours! Alors ?que faire ?Enparler,pour obtenir protection, conseil et aide !Et en faire un délit,effectivement !

( sources diverses et réflexion personnelle)

C'est très bien, en espérant que les juges feront appliquer les peines prescrites et pas moins. Et même si ça attaque une certaine communauté !!!

une bonne décision mais le suivi doit etre mis en place avec éfficacité

comment fait on pour interdire un mariage forcé lorsqu'on emmène la jeune fille pour de soi disant vacances au pays et qu'on la marie de force là bàs ?

Super décision sans aucun intérêt puisque le mariage forcé étant interdit il faut appliquer la loi.

Ayrault est-il possédé par Sarkozy ?