Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Certains entreprises voient leurs cotisations multipliées par 5 ou 6. L'ancienne taxe professionnelle avait pourtant été remplacée en 2010 par une Contribution, censée alléger les charges des sociétés...

Mauvaise nouvelle pour les commerçants et entrepreneurs. Ils croyaient que leurs charges allaient diminuer avec la suppression, décidée en 2010 par Sarkozy, de leur taxe professionnelle La "TP" avait été remplacée par une "Contribution Economique Territoriale" (CET), un nouveau mécanisme fiscal qui devait alléger leurs charges. C'est tout le contraire. Cette année, les patrons des petites entreprises (TPE) payeront en CET jusqu'à cinq à six fois ce qu'ils payaient en Taxe professionnelle ! "L’erreur a été de communiquer en 2010 sur une suppression de taxe alors qu’il s’agit d’un remplacement", explique Christine Daric, avocate au cabinet avocate au cabinet Baker & McKenzie.

La taxe professionnelle était assise sur la masse salariale et les actifs et touchait donc davantage les grandes industries, consommatrices de main d'oeuvre et de matériel. La nouvelle Contribution, est, elle, assise sur l'activité propre, et pénalise donc davantage PME et TPE, moins gourmandes en main d'oeuvre et en matériel.

Impôt à double détente

Ce paradoxe vient du fait que la CET est en fait un impôt à double détente. Une première partie de la cotisation concerne la CFE, frappe les biens d’équipement et les actifs physiques de l’entreprise (locaux, terrains, mobiliers professionnels). C'est surtout elle qui a été alourdie ce qui concerne un plus grand nombre d'entreprises de petite taille : son montant est de 200 à 2000 pour les entreprises ayant moins de 100.000 euros de chiffre d’affaire et, peut monter jusqu'à 6.000 euros pour celles dont les facturations dépassent 100.000 euros. A ce montant vient aussi s’ajouter les frais de gestion et la fiscalité locale gérée par les collectivités.

Comme si cela ne suffisait pas, s'y ajoute une hausse de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Elle est calculée selon la taille de l’entreprise, et qui s’applique à condition que le chiffre d’affaires dépasse 152.500 euros. Or, ce seuil est rapidement atteint, comme le constatent bon nombre de TPE.

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Merci qui ?

A Montpellier

Près d'un millier de commerçants, artisans et professions libérales ont manifesté leur colère jeudi midi devant l'Agglo afin de dénoncer l'explosion de la Cotisation foncière des entreprises.

extrait de l'interview de Jean-Pierre Moure, président de Montpellier Agglomération:

"C’est tout de même l’Agglo qui a porté la modification de l’assiette fiscale à son maximum !

"À l’époque, nous n’avions pas d’éléments concrets pour évaluer les conséquences. Nous avons réellement connu l’impact de l’augmentation de la CFE trois jours seulement avant les commerçants et artisans. Je tiens tout de même à rappeler que la hausse de la CFE est l’effet boomerang de la suppression de la taxe professionnelle qui a fait gagner près de 30 % au milieu de l’entreprise et perdre 60 M€ à l’Agglomération"

Ces incompétents modifie l'assiette fiscale d'un impôt sans évaluer les conséquences !

Il ne faut pas s'étonner de l'état de l'économie en France avec des responsables politiques de ce niveau.

Espérons que les étrangers ne sont pas au courant sinon nous allons passer ,avec raison, pour des .

Violer la loi en la détournant, vous ne pouvez pas le faire mais les élus si.

Enorme, on est étranglé par les taxes régionales. Un jour les gens vont descendre dans la rue et y rester.