L'accès à la nationalité entravé par l'ancien gouvernement

La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française.

Le rapport fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Leur nombre est passé de 36 281 en 2010 à 52 855 en 2011, soit une hausse de 45,6 %.

LE NOMBRE DE DOSSIERS REJETÉS EN HAUSSE DE 81,2 % AU DÉBUT DE 2012

Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. Ces décisions négatives résultent notamment d'une hausse des décisions d'ajournement (passées de 24 133 en 2010 à 38 790 en 2011, soit une augmentation de 60,7 %) et de rejet (de 3 773 à 6 836, soit une augmentation de 81,2 %). A l'inverse, le nombre de décisions d'irrecevabilité, prises lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, a diminué, passant de 7 781 à 6 452.

"L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation a été opéré par le précédent gouvernement en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfets", estime le rapport.

Des fiches blanches durcissant les critères

Ces instructions ont été données, selon le rapport, sous la forme de "fiches d'aides à la décision" ou de "fiches pédagogiques", des "fiches blanches" sans en-tête ni signataire, durcissant l'appréciation des critères relatifs notamment à l'insertion professionnelle et aux infractions à la législation sur le séjour régulier remontant à plus de cinq ans.

Suite :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/31/l-acces-a-la-nationalite-entrave-par-le-precedent-gouvernement-selon-un-rapport-parlementaire_1783493_3224.html

Et il ne pouvait pas dénoncer ces pratiques sous le gouvernement précédent ? Quand elle était pratiqué ? comment peut il conserver ses fonctions ?

(rires)

C'est vraiment trop hilarant....Vous vous rendez compte ? On OSE refuser 50 000 demandes alors qu'on tourne autour de 100 000 et 150 000 de validées depuis 2006....Même pas !!! En réalité, l'article précise dans sa stupidité qu'elle ne sont pas refusées, mais simplement ajournées, alors que les véritables refus pour irrecevabilité ont.....Diminué !!!!

Avec le Monde, on se marre toujours avec sa chasse au fascisme et au racisme de l'odieuse nation française qui n'ose que naturaliser 55 % des demandes et 25 % plus tard au lieu des 75 % immédiatement.

j'en sais quelque chose 2 membre de ma famille on voulut la naturalisation et ça été refuser

y épluchent trop pour un oui pour un non ils refusent

j'ai même une autre personne qui c'est vue refuser la nationalité car elle avait eu une amende pour pneus sous gonfler :gurp::mef:

comment s’intégrer comme ça et qu'il est des sans papiers se ne m’étonnes pas

j'esperes que ce gouvernement changera ça

Bien sur, tant que l’accès à la nationalité ne sera pas automatisé sans même en faire la demande, les mecs ne seront pas content. Et encore.

La France peut-elle nationaliser l'équivalent d'un département rural durant chaque mandature législative ? Y a-t-il dans ce pays les capacités d'absorption continue de plusieurs centaines de milliers de nouveau citoyens ?

On voit tous les jours que non.

si nous n'avions pas naturaliser tous ces gens, nous srions en déficit de natalité, les services public et grandes entreprises ne pourraient plus fonctioner et malgré le chomage le manque déjà cruel d'ouvrier qualifiés serait insoluble.....

Après, est ce la solution ?????c'est une autre histoire !

10 % de chomages officiels, probablement 15 ou plus officieux, des caisses de solidarités sociales qui plombent le déficit, et une économie de consommation qui nous entraine dans un gouffre sans fond.....

Mais tu as raison, bien sur.

si nous n'avions pas naturaliser tous ces gens, nous srions en déficit de natalité, les services public et grandes entreprises ne pourraient plus fonctioner et malgré le chomage le manque déjà cruel d'ouvrier qualifiés serait insoluble.....

Après, est ce la solution ?????c'est une autre histoire !

pour ça faudrai que ses immigrant soi qualifiés alor la jen doute

si ses pour faire venir de la main d'oeuvre qu'on a déja et qui sont au chomage ses pas la peine

il devrai faire comme le canada au moin il prenne pas n'importe qui

La France peut-elle nationaliser l'équivalent d'un département rural durant chaque mandature législative ? Y a-t-il dans ce pays les capacités d'absorption continue de plusieurs centaines de milliers de nouveau citoyens ?

oui surtout si y sont riches ou on des diplôme les nationalité se feront vite :mef:

par contre pour la personne qui est en France a cotiser depuis 10 a 20 ans on lui rejettes son dossier stupidement va savoir :gurp:

pour ça faudrai que ses immigrant soi qualifiés alor la jen doute

si ses pour faire venir de la main d'oeuvre qu'on a déja et qui sont au chomage ses pas la peine

il devrai faire comme le canada au moin il prenne pas n'importe qui

va dire ça au patron français

eu oui les patron se qu'il veule ses payé au plus ba salaire possible sa les arranges

bewolf : fais un effort, stp, on ne comprends pas grand chose à ce que tu écris.....:gurp:

Moi je le comprend très bien, c'est à toi de faire un effort? je le fais bien et sans trop de difficultés du moment qu'il sait ce faire comprendre c'est le principal . tout le monde n’a pas eut la chance comme toi d'avoir été au lycée , lâche lui la grappe ! et sois un peu tolérant;ça te changeras .

si nous n'avions pas naturaliser tous ces gens, nous srions en déficit de natalité, les services public et grandes entreprises ne pourraient plus fonctioner et malgré le chomage le manque déjà cruel d'ouvrier qualifiés serait insoluble.....

Après, est ce la solution ?????c'est une autre histoire !

Pas de danger , avec des marmailles de 7/8 dans leurs familles on est à l'abri du besoin :smile2:

Qu'est- ce qui faut pas lire comme inepties !

Chapeau

La France peut-elle nationaliser l'équivalent d'un département rural durant chaque mandature législative ? Y a-t-il dans ce pays les capacités d'absorption continue de plusieurs centaines de milliers de nouveau citoyens ?

Non.