Police civil sans insigne

et toi je te conseil de te planter un doit dans le cul et de le lécher pour voir si a le gout de la merde ? ok !!

Conseil culinaire sans surprise de la part d'un amateur de..."Shit"...(sourire)

la police en civil doit toujours montrer sa carte! l'insigne c'est aux usa

Bonsoir, oui cela me paraîtrait logique qu'il montre sa carte s'il en civil, on n'est pas sensé savoir que c'est un policier sinon.

Conseil culinaire sans surprise de la part d'un amateur de..."Shit"...(sourire)

chacun fait ce qu'il veut , j'en ai rien a foutre , ma vie c'est pas celle des autre , et les remarque a la con tu peu te les garder , moi je ne suis pas venue te cherché ..

le mandat n'existe pas en france , en france c'est la perquisition et la perquisition c'est pour des lieu , pour les fouilles , il n'y a rien , a part qu'il faut être soit douanier ou gendarme mais pas n'importe les quel , je ne sais plus quel grade il faut pour avoir le droit a la fouille .

et ben vaut mieux avoir un avocat de suite dès qu'ils deboule chez nous, pour des fouilles!!

chacun fait ce qu'il veut , j'en ai rien a foutre , ma vie c'est pas celle des autre , et les remarque a la con tu peu te les garder , moi je ne suis pas venue te cherché ..

Je dois reconnaître que "tes précieux conseils" : "Pour écourter les contrôles de flicards, désapez vous"... C'était quand-même tendre le bâton pour se faire battre... D'ailleurs, tout cela est du "flan", je n'y crois pas un seul instant...(sourire)

Bonsoir,

Je me pose une question:

La police en état civil avec une voiture banalisée , à t'elle le droit d'arrêter une personne, sans avoir montrer son insigne ? N'est-ce pas obligatoire ?

Merci de vos futures réponses.

Bonjour

Les FDO sont pas tenus de vous presenter leur cartes pro et donc le droit de vous arretez

la police en civil doit toujours montrer sa carte! l'insigne c'est aux usa

Ce n'est pas une obligation D'ailleurs, la plupart des SR BRI BAC ... travaillent en civil, ce qui ne les empêchent nullement de faire leur taff, le tout, c'est de se présenter et de décliner ses qualités à la personne arrêtée...

A savoir qu'un FDO doit faire connaître ses qualités d'agent dépositaire de l'autorité publique, en montrant en effet sa carte, mais sans avoir à justifier auprès de la personne contrôlée de son IDENTITE

Bonsoir, oui cela me paraîtrait logique qu'il montre sa carte s'il en civil, on n'est pas sensé savoir que c'est un policier sinon.

Un agent doit justifier de sa "qualité", non de son "identité" A partir du moment où l'agent a justifié de sa qualité, tu as le droit de presenter tes papiers et autre ... (Y'en a qui ont essayé de ne pas obtempérer.... Ils ont eu des problèmes...)

@++

Je dois reconnaître que "tes précieux conseils" : "Pour écourter les contrôles de flicards, désapez vous"... C'était quand-même tendre le bâton pour se faire battre... D'ailleurs, tout cela est du "flan", je n'y crois pas un seul instant...(sourire)

comme j'en ai rien a foutre de ton avis en fait , tout comme les flic , je suis toujours tombé sur des petit flic merdeux , qui vienne te faire chier avec des truque insignifiant car ta pété de travers , juste pour prendre du grade et toucher une prime de rendement , aujourdhui les flic sire les pompes de leur supérieur pour obtenir leur grâce ,

le jours ou je respecterais les flic c'est quand il ce métrons a faire réellement un travail de flic .

le jours ou je respecterais les flic c'est quand il ce métrons a faire réellement un travail de flic .

Ahaa, tu as tout dit

En tous cas, merci à tous pour vos réponses

Un agent doit justifier de sa "qualité", non de son "identité" A partir du moment où l'agent a justifié de sa qualité, tu as le droit de présenter tes papiers et autre ... (Y'en a qui ont essayé de ne pas obtempérer.... Ils ont eu des problèmes...)

Rectification : Tu es obligé de présenter "tes papiers"...Nuance (sourire). Sauf "SFC" qui, lui, euuuuh... croit avoir "un passe droit", comme tout "exhibitionniste"...(hu hu !!)

J'en profite pour préciser que "ses conseils loufoques" pour "esquiver" un contrôle de Police ne sont pas à suivre...Ou alors à vos risques et périls...(clin d'oeil)

Sauf "SFC" qui, lui, euuuuh... croit avoir "un passe droit",

non non , ta pas encore compris , pas de passe droit , en fait je m'en fout des droit c'est tout , y en a qui ce laisse apprivoisé et d'autre non .

en plus de sa les loi française son illégal en Savoie , si j'ai une (interpellassions)par les force d’occupation française et que j'ai envie de faire chier , sa finis au tribunal et les droit internationaux me donnerons raisons sur l'illégalité d'une interpellation faite par les forces d'occupation française .

tien je t'en donne des lois.

à l’attention des F.F.O. situées en Savoie

Ce petit fascicule a été entièrement créé à l’attention

des Forces Françaises d’Occupation

illégalement situées sur le Sol de l’Etat de Savoie.

Afin que ceux-ci ne soient pas décontenancés lors d’une arrestation d’un sujet savoisien situé,

sans contestation possible, sur le sol de l’Etat de Savoie, les Forces Françaises d’Occupation

doivent connaître impérativement tous les droits qu’ils peuvent utiliser à cette occasion.

Le cas du gendarme

Il doit faire valoir les articles 121-4 à 121-7 du Code Pénal français afin de ne pas poursuivre

le contrôle qu’il aurait entrepris.

Il prendra soin de se référer au BOC/PP n°49 du 5 décembre 2005, article 7, page 8301, afin

de justifier son refus d’obéissance à un ordre illégal.

Le cas du policier

L’agent de la Police Nationale se réfèrera à son Code de Déontologie, article 2, afin de ne pas

enfreindre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Constitution française de

1958, ni les conventions internationales en vigueur.

Il rappellera qu’ainsi, il respecte l’article 6 du même Code de Déontologie en ne faisant aucun

manquement à ses devoirs.

Article 7.

devoir et responsabilités du subordonné.

L'obéissance au ordres est le premier devoir du subordonné.

Toutefois, le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal .

A défaut, le subordonné ayant exécuté cet ordre engage sa responsabilité disciplinaire et pénal.

Cette dernière s'apprécie selon les règles du droit pénal. Notamment, les cause d'irresponsabilité, telle la contrainte, peuvent exonérer le subordonné de toute culpabilité.

En revanche, le subordonné qui refuse d’exécuter un ordre au motif qu'il serais manifestement illégal est fautif si le caractère manifestement illégal de cet ordre n'est pas avéré.

Dans ce cas, le militaire fait savoir sont refus par tout moyen, directement et dans les plus bref délais.

_ soit au ministre de la défense (cabinet) :

_ soit a sont chef d'état major d'armée ou a l'autorité correspondante pour les formation rattachées ;

_ soit a l'inspecteur général de sont armée ou de sa formation rattachée.

Rectification : Tu es obligé de présenter "tes papiers"...Nuance (sourire). Sauf "SFC" qui, lui, euuuuh... croit avoir "un passe droit", comme tout "exhibitionniste"...(hu hu !!)

J'en profite pour préciser que "ses conseils loufoques" pour "esquiver" un contrôle de Police ne sont pas à suivre...Ou alors à vos risques et périls...(clin d'oeil)

Bonjour

Bonjour Moriarty, quel est le texte de loi qui prévoit que c'est obligé de présenter tes papiers ?

( Vous devez sûrement mieux connaître mon travail )

@++

Bonjour

Bonjour Moriarty, quel est le texte de loi qui prévoit que c'est obligé de présenter tes papiers ?

( Vous devez sûrement mieux connaître mon travail )

@++

Oula, oula, il y a mauvaise donne, là....

Je parlais d'un citoyen lambda lors d'un contrôle de police...

PS : Ton travail.??