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Pas de poursuites judiciaires pour le chauffard ivre

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Droits

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
forum

Pas de poursuites judiciaires pour le chauffard ivre


Jeudi 11 octobre - 21:50

JUSTICE - Un homme ivre flashé à 234 km/h échappe aux poursuites à cause d'un vice de procédure...



    Un homme ivre, flashé à 234 km/h par des gendarmes près d'Aigues-Mortes (Gard) en novembre 2011, n’aura aucune poursuite judiciaire à cause d’un vice de procédure, rapporte ce jeudi le site Parisien.fr.
    
    A cause de ce vice de procédure dans son dossier, le tribunal correctionnel de Nîmes a relaxé cet homme et le parquet n'a pas fait appel de la décision, les délais d’appel étant dépassés.


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forum Source: 20 minutes
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LAKLAS

LAKLAS 10 611

Membre, 107ans Posté(e)
LAKLAS
LAKLAS Membre 14 902 messages
Maitre des forums‚ 107ans‚
Posté(e)

Y'a vraiment des incompétents dans la justice française ! Pourtant ça doit exiger des longues études non ? Virez le bon à rien responsable !!! Le chauffard aurait tué quelqu'un, il n'aurait même pas été inquiété !!! PFFFFFF!!!!!wallbash.gif

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R4fale

R4fale 7

Membre, 36ans Posté(e)
R4fale
R4fale Membre 1 236 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

- D'une l'erreur est humaine ( même si elle n'est pas excusable lorsqu'elle implique de grandes conséquences)

- De deux qui vous a dit que le vice de procédure à été commis au niveau de la justice ??

Le vice de procédure peut très bien être du fait de la force publique ( Garde à vue , procédure d'enquête ....)

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Kikil02

Kikil02 0

Membre, 36ans Posté(e)
Kikil02
Kikil02 Membre 1 177 messages
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

En fait le vice vient des gendarmes qui ont oublié de rédiger le procès-verbal constatant l'état d'ivresse du conducteur...

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