Pension alimentaire

Bonjour,

je souhaiterais poser une question concernant la pension alimentaire que le père de mon fils ne me verse pas. Après plusieurs passage au tribunal, après une demande de révision de l'appel, j'ai enfin obtenu la garde de mon fils. Je vous précise que la garde était alternée avant cela, mais mon ex ne prenait presque jamais son fils. Donc, suite à cela, le tribunal demande une pension alimentaire de 130€, mais il ne la verse pas et me dis tjs oui, mais je ne vois jamais rien venir. La CAF me verse l'allocation de soutien familial, mais je perds malgré tout 50€ par mois, ce qui n'est pas négligeable vu ma situation actuelle... On m'a dit que je pouvait demander l'aide d'un huissier, seulement, j'ai peur des représailles derrière par le pere de mon fils? Y aurait-il une autre solution pour qu'il assume un minimum son enfant? Merci d'avance pour vos réponses

Salut.

Il faut aller au tribunal, encore une fois.

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Bonsoir,

Le recouvrement d'une pension alimentaire se fait directement par huissier.

http://www.aide-juri...29526.3321.html

Je vous remercie tous deux pour vos réponses...:)

Gisou : le lien que tu as mis est très clair, ce qui me donne les réponses à mes questions...

Salut.

Il faut aller au tribunal, encore une fois.

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Voilà, exactement.

La pension sera directement débité de son salaire et versé sur ton compte, ainsi il n'aura plus le choix

Effectivement, il va falloir passer par la justice. La première chose à faire serait t'adresser au greffier du Juge des Affaires Familiales (JAF) pour un conseil juridique (gratuit).

Tu pourras y demander la saisie sur salaire, mais qui ne peut concerner que 6 mois d'arriérés.

Il faudra principalement te munir de l'original de la décision fixant la pension alimentaire, un décompte des sommes dues par ton ex certifié sur l'honneur (lettre manuscrite, les relevés de compte peuvent faire foi, éventuellement), l'adresse de ton ex.

Si la somme est plus importante, il va falloir recourir à un huissier, après être passée par le juge, qui expliquera les démarches, mais dont l'une est de toi même adresser un courrier à l'employeur de ton ex, une fois l'huissier saisi, pour le mettre au courant de la situation et qu'il fasse le nécessaire pour te virer l'argent. M'est avis qu'il vaut mieux s'en tenir au juge, d'abord et voir ensuite : histoire de ne pas envenimer. D'autant que tu auras, avec ton ex, les frais d'huissier à payer. En plus des pièces évoquées ci-dessus, il te faudra l'original de la notification de la décision du juge quant à la saisie sur salaire.

Si l'employeur fait des siennes aussi, tu peux alors saisir le Trésor Public, transmettant tout ton dossier, qui s'occupera de rappeler à leur devoir ces braves gens =)

Et, à mon sens, vraiment en dernier recours, si monsieur est vraiment dur de la feuille, tu peux lui rappeler que selon l'article 227-3 du Code Pénal "le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois est constitutif du délit d'abandon de famille et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende". Une simple plainte au commissariat ou en gendarmerie suffit à déclencher la procédure...

Bon courage...

merci à vous pour vos réponses et effectivement, je pense que je n'ai pas d'autre choix que de retourner une nouvelle fois devant les juges....

Magus : l'article de loi du code pénal est déjà inscrit à la fin de la décision de justice, mais ça n'a pas l'air de faire peur puisqu'il croit tout simplement que je ne ferais rien et n'engagerais aucune poursuite contre lui....Mais, là, il y va de l’intérêt de mon enfant...

dans tous les cas, re-merci à vous tous pour vos réponses