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bail commodat


kerglo

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Nouveau, Posté(e)
kerglo Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Quelqu’un pourrait me dire quel différence entre bail rural et un bail commodat.

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Membre, 75ans Posté(e)
charles francois Membre 3 605 messages
Baby Forumeur‚ 75ans‚
Posté(e)

un bail rural, le bailleur perçoit une contre partie de son bail, soit en numéraire soit au titre d'une aide qu'on peut valoriser de façon financière

un bail à commodat est totalement gracieux, si ce n'est pas le cas il est convertible devant les tribunaux paritaires en bail rural.

C'est la différence fondamentale entre les deux baux.

Les conditions sur la durée et la transmissibilité n'ont non plus aucune commune mesures comparative. .

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