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Sans-papiers : Valls dévoile le dispositif qui remplace la garde à vue.


PASDEPARANOIA

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

2182232_valls-new_640x280.jpg

Paris (VIIe), mardi. Manuel Valls présentera vendredi en Conseil des ministres le projet de loi permettant de retenir jusqu'à 16 heures les sans-papiers, un dispositif destiné à remplacer la garde à vue désormais illégale. | AFP PHOTO KENZO TRIBOUILLARD

Le ministère de l'Intérieur doit présenter vendredi en Conseil des ministres un projet de loi permettant de retenir jusqu'à 16 heures les sans-papiers, un dispositif destiné à remplacer la garde à vue désormais illégale. Le projet de loi place ce dispositif «sous le contrôle de l'autorité judiciaire» et abroge «le délit de solidarité» pour les personnes aidant de manière désintéressée un clandestin.

Depuis une décision de la Cour de cassation le 5 juillet interdisant de placer en garde à vue les sans-papiers, les policiers ne pouvaient retenir les étrangers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d'identité. Ils estimaient ce temps insuffisant pour engager une éventuelle procédure d'expulsion.

Conscient de ce «vide juridique», le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait annoncé fin juillet au Sénat qu'il proposerait à l'automne un nouveau «dispositif» garantissant «un équilibre entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires». Il avait initialement évoqué une retenue de douze heures maximum.

L'an dernier, sur près de 100.000 étrangers ayant fait l'objet d'une procédure pour séjour illégal, 60.000 avaient été placés en garde-à-vue, selon les associations.

LeParisien.fr

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

tres bien mr valls , je commence a l'aprecier de plus en plus

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

On attend pour voir , leur effet d'annonce on connait ça:o°

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

On notera qu'aider un sans papier n'est plus illégal.

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

ça par contre ça me désole , c'est comme aide un prisonnier a s'évader , il est hors la loi et donc charter et celui qui la aide , amende , la valeur du billet

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Membre, Posté(e)
Pierreetjean Membre 316 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et puis cette solution lui coûte très chère...:dev:

L'état fait des économies pour envoyer des troupes en Afrique.:)

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Membre, Posté(e)
dihyia Membre 9 023 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

alors il faut créer un bataillon de sans papier et les envoyer en Afrique, au Mali par exemple. il faut les rémunérer comme des soldats et s'ils ramènent les otages vivants, ben, on leur donne des papiers.

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Membre, 46ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

voila on voit pourquoi valls n'est pas réellement de gauche

après on me dira que non :dort:

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

mais t'as pas de papier , tu n'as rien a faire en france donc , tu retourne chez toi , si tu veux venir , tu passe par les institutions et tu respect le pays qui t'accueille , tu ne le flou pas , sinon tu dégage c'est la réciprocité du non respect

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Membre, l'âme d'un français, l'esprit d'un Bonaparte, Posté(e)
anthony sindicco Membre 5 079 messages
l'âme d'un français, l'esprit d'un Bonaparte,
Posté(e)

Dis moi est qu' on a le droit au respect

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

non car tu ne respecte pas le pays dans lequel tu es , ou sinon tu passe par les voix légale et la on te respect

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Membre, 46ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

oui c sur que ces gens son encourager a faire ces démarches? ça l'air facile quand t'en parles :dort::dort:

non ces gens sont pas l'a par hasard sont utilisé donc voila c'est pas a eux que reviens le problème

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

y en a marre d'être la poubelle du monde , alors si ils sont vraiment motivé et qu'ils respecte le territoire d'accueil , qu ils passent par les voies légales

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Membre+, Statut : de la liberté, 37ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
37ans‚ Statut : de la liberté,
Posté(e)

On notera qu'aider un sans papier n'est plus illégal.

Bonne nouvelle ! :plus:

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

maintenant c'est la porte ouverte a toute les dérives , lamentable

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Oui, ça va dériver, dans de frêles esquifs lancés à la merci de l'Océan pour vivre et ne plus se laisser mourir...

Non, ça ne va pas changer le nombre de mecs qui viennent. Juste qu'on pourra aider un type sans risquer la prison.

On peut aider son prochain sans avoir honte ! C'est génial !

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Membre, 46ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

y en a marre d'être la poubelle du monde , alors si ils sont vraiment motivé et qu'ils respecte le territoire d'accueil , qu ils passent par les voies légales

mais y passent tu dans l'administration pour voir le nombre de demande de papiers

je serais curieux voir ça

car le pile doit être longue

maintenant c'est la porte ouverte a toute les dérives , lamentable

quelle dérive?

Oui, ça va dériver, dans de frêles esquifs lancés à la merci de l'Océan pour vivre et ne plus se laisser mourir...

Non, ça ne va pas changer le nombre de mecs qui viennent. Juste qu'on pourra aider un type sans risquer la prison.

On peut aider son prochain sans avoir honte ! C'est génial !

oui peuvent il le comprendre au lieu de cracher sur l’étranger sans fondement

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Membre, Posté(e)
chame Membre 970 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

mais y passent tu dans l'administration pour voir le nombre de demande de papiers

je serais curieux voir ça

car le pile doit être longue

quelle dérive?

oui peuvent il le comprendre au lieu de cracher sur l’étranger sans fondement

si tu est capable de mettre deux litre d'eau dans une bouteille d'un litre sans que ça déborde pas de problème , mais a vouloir faire entrer toute les personnes du monde qui pleurniche , la france va déborder

et je ne crache pas sur l'étranger , je crache sur les personnes qui leur font croire qu'ils seront mieux ici ( et sur ceux qui foute la merde), plutôt que de les aidez chez eux , ce que je fait mais je n'ai pas la même technique que vous , j'aide une famille en les ayant aide a aquerir un terrain et maintenant ils ont un bout de jardin , des toilettes et des douches que nous avons conçu en commun , mais bon si tu veux ramener toute ta populace , la population va explose et apres tu va pleurer comme tu sait très bien le faire

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Membre, 46ans Posté(e)
epmd71 Membre 10 304 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

si tu est capable de mettre deux litre d'eau dans une bouteille d'un litre sans que ça déborde pas de problème , mais a vouloir faire entrer toute les personnes du monde qui pleurniche , la france va déborder

et je ne crache pas sur l'étranger , je crache sur les personnes qui leur font croire qu'ils seront mieux ici ( et sur ceux qui foute la merde), plutôt que de les aidez chez eux , ce que je fait mais je n'ai pas la même technique que vous , j'aide une famille en les ayant aide a aquerir un terrain et maintenant ils ont un bout de jardin , des toilettes et des douches que nous avons conçu en commun , mais bon si tu veux ramener toute ta populace , la population va explose et apres tu va pleurer comme tu sait très bien le faire

moi je leurs fais croire rien en ce qui me concerne

c'est juste que tu ne peux pas virer des gens qui travaille pour la France

et je penses que la vie en France est toujours mieux que dans certains pays qui sont appauvris

par qui? :mef:

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Membre, 52ans Posté(e)
Crabe_fantome Membre 47 126 messages
Maitre des forums‚ 52ans‚
Posté(e)

il s'agit de sans papier, c'est à dire des personnes qui n'ont rien à faire en France. S'ils veulent venir en France ils sont toujours bienvenu mais il y a des règles, ces règles sont valable pour tout le monde: si je veux aller au Japon, je peux y rester 90 jours, au delà il me faudra un visa. Il faut donc que mon activité soit reconnue (travail, étude, culture etc.).

Mais j'aurais pu aller plus loin dans cette loi en proposant à ceux qui le désire de s'occuper de nourrir et de loger un sans papier et créer un visa "prise en charge par l'habitant". On imagine alors que M. Dupond puisse cacher un sans papier pendant 2 ou 3 semaines et accepte de se rendre dans une administration française pour légaliser la situation de son invité en échange du fais que ce dernier prenne en charge à 100% tout les frais de son invité (nourriture, logement, habillage, soins médicaux non remboursable...) Et le jour où M. Dupond en a marre de la colocation il devra aussi régler le billet d'avion de son invité pour ramener chez lui.

Parce que vouloir sauver tout le monde c'est très louable, surtout au frais du contribuable qui va voir ses impôts augmenter pour rembourser sa dette. Quand il s'agit de payer directement de sa poche, y a moins de monde forcément.

L'immigration OUI !!!!... Illégale? non.

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