Propriétaire

Bonjour,

Voilà j'ai une question mais ne sait pas à qui la poser et je ne trouve rien sur Internet.

Etant propriétaire d'un studio en bord de mer, je souhaite le louer à l'année, de préférence à un étudiant.

J'ai donc trouvé un locataire pour l'année qui est d'accord de quitter les lieux en juin afin de le louer pour la saison à la semaine.

Mais sur le bail il est écrit que le contrat et d'une durée de 12 mois sauf si il s'agit d'un étudiant (9mois). Or, il ne s'agit pas d'un étudiant, la personne qui souhaite le louer est en invalidité. Je ne veux pas lui refuser sous prétexte qu'il n'est pas étudiant.

Mais sait-on jamais si au moment voulu il ne souhaite plus quitter les lieux et finalement respecter le bail de 12 mois malgré notre entente tacite.

Ma question : Puis-je faire une clause manuscrite au contrat en la faisant signer par le locataire et moi-même. Est-ce légal ?

Merci pour vos réponses

C'est assez pointu comme question aussi je ne saurai que trop te conseiller de te tourner vers un avocat qui lui pourra te donner la réponse adéquate!

+1

J'ajouterais juste que si ce n'est que pour une "consultation", demande de conseils, il me semble que le notaire est gratuit.

merci de vos réponses

Je ne savais pas que pour une question comme celle-ci on pouvait contacter un notaire. Je vais essayé par téléphone dès qu'il sera l'heure je verrai si il veut bien me renseigner.

Si il y a un propriétaire un peu calé dans le coin... je suis à l'écoute

sinon dans chaque ville tu as des permanences d'avocat gratuit.

Renseignes toi auprés de la mairie.

par contre, j'ai un doute sur la gratuité du notaire....A voir?!

Oui, j'ai aussi un doute. Mais je peux tenter de poser ma question par téléphone.. Ca n'engage à rien.

Oui pour les avocats ça je savais, le truc c'est qu'avec un bébé de 3 mois je peux pas trop prendre le temps d'aller au tribunal d'attendre sûrement des heures...

Sinon je vais tenter de contacter un agent immobilier pour savoir. En cas je posterai la réponse, ça peut toujours servir.

je ne te parle pas d'aller au tribunal, mais à une permanence d'avocat, ça te prendra 1H tout au plus!

Ce serait à mon avis plus judicieux qu'un agent immobilier qui n'est pas forcément au point sur ce genre de détail bien précis!

Oui, c'est gentil.

Mais même, là où j'habite c'est galère à se garer en ville déjà.

Si je n'arrive pas à avoir ma réponse ici ou ailleurs forcément j'irai.

Mais si je pose une question sur un forum, c'est forcément au cas ou, pour éviter toute autre démarche.

J'attends de voir si d'autres réponses...

Pour le notaire, je ne suis sure de rien concernant ce qu'il peut faire, mais

notaire, nom masculin Sens Officier public qui reçoit les actes, contrats, et les rend authentiques [Droit].

Et dans wiki ils parlent aussi de tout ce qui est immobilier, donc pourquoi pas?

Au pire il te réorientera vers quelqu'un de qualifié si lui ne l'est pas

par contre, j'ai un doute sur la gratuité du notaire....A voir?!

A priori s'il n'y a pas d'acte "acté" (vive la répétition, désolée^^), c'est gratuit.

J'imagine donc que si Alicia30 ne fait que demander si une close d'un contrat peut stipuler que cette location recouvre l'année sauf la periode estivale, on ne lui demandera pas de payer.. Ou du moins ca m'etonnerait, maintenant je ne suis pas une pro de ça heing :p

Je ne pense pas que tu puisse ajouter une clause à ton contrat.

La durée d'un bail est de 1 an. Si le locataire peut le rompre quand il le veut ce n'est pas le cas du propriétaire.

Faut téléphoner à l'ADIL

http://www.anil.org/votre-adil/

tu peux poser des questions a des avocats ici

http://www.service-public.fr/

coucou

Ca y'est j'ai enfin eu ma réponse :)

Alors c'est une personne d'une agence immobilière qui m'a aidé

les personnes invalides sont casi impossible à faire partir, c'est malheureux mais il vaut mieux ne pas prendre le risque de faire confiance et établir directement un contrat saisonnier de 9 mois non renouvelable

après tout on ne sait jamais sur qui on tombe...

merci encore à ceux qui ont répondu

Un bail n'est pas modifiable après signature des deux parties. Si tu a manuscrit 12 mois, il ne te reste qu'à attendre 6 mois pour lui envoyer le préavis de congé.

En plus de ça, personne invalide ... c'est difficile à faire partir. Et je crois même que ça rentre dans le même cas que pour les personnes de + de 70 ans. C'est à dire : avec revenu > 1 x et demi du smic, il faut que tu lui retrouve un logement derrière. Sans ça, tu peux pas lui signifier de congé. Après, à voir dans ton cas.

Source: moi même, expérience professionnelle

coucou

Ca y'est j'ai enfin eu ma réponse :)

Alors c'est une personne d'une agence immobilière qui m'a aidé

les personnes invalides sont casi impossible à faire partir, c'est malheureux mais il vaut mieux ne pas prendre le risque de faire confiance et établir directement un contrat saisonnier de 9 mois non renouvelable

après tout on ne sait jamais sur qui on tombe...

merci encore à ceux qui ont répondu

C'est comme ça que les personnes handicapées ne peuvent plus se loger en France...

Je ne vois pas l'intérêt de ce commentaire mais bon je vous réponds quand même.

Je ne vois pas pourquoi je prendrai ce risque et qu'au dernier moment cette personne décide de restée et de ne pas respecter son engagement de resté seulement 9 mois.

Après c'est moi qui l'ai dans les ...... je perds non seulement de l'argent mais aussi de mon temps, l'appartement et à 1H30 de ma résidence principale alors autant être clair dès le début et le louer simplement à un étudiant qui partira comme convenu.

Après tout cette personne je ne la connais pas et je ne fais pas confiance aux personnes que je ne connais pas. L'agent immobilier m'a bien dit de faire très attention qu'une personne en invalidité était impossible à expulser, si elle décidé de rester malgré notre accord. Après tout cette personne pourquoi ne chercherait-elle pas un appartement louable à l'année complète, pourquoi s'embêter avec un appartement pour lequel elle devra s'en allé l'été ?

voilà pour vous répondre.Je ne suis pas quelqu'un de mauvais, mais je me protège, je n'ai pas que ça a faire d'engager des poursuites si la personne ne respecte pas. Et je ne veux pas prendre de risques tout simplement.