Hadopi : circulez, rien ne va changer

Hadopi : circulez, rien ne va changer

Malgré les promesses de François Hollande, la loi antipiratage n'est pas près d'être véritablement transformée.

Pierre Lescure, chargé de la mission sur Hadopi.

Les électeurs dont le vote à la présidentielle a été influencé par le fiasco de l'Hadopi sous l'ère Sarkozy vont être bien déçus : François Hollande ne changera rien. Ou presque. Le nouveau gouvernement se dirige vers un lifting pour le moins léger, en lieu et place du changement promis. En ligne de mire de Pierre Lescure, chargé de la mission sur l'évolution de l'Hadopi et du droit d'auteur, la sanction ultime de suspension de la connexion à Internet devrait disparaître. Jamais appliquée, cette mesure dissuasive avait fait couler beaucoup d'encre pour finalement être enterrée dans les placards de la rue du Texel, au siège de la Haute Autorité. Sa suppression ne fera qu'entériner la situation, c'est pourquoi c'était la première mesure identifiée par Le Point.fr dans les changements possibles de la loi.

En revanche, tout le coeur de l'Hadopi, qui avait été si durement critiqué par l'opposition socialiste dont les députés Hollande, Ayrault et Filippetti faisaient partie (voir leurs citations ci-dessous), va, sauf surprise, rester en place. "La sanction est essentielle dès lors qu'il y a vol (ou) détournement ; elle est nécessaire", a expliqué Pierre Lescure mardi soir à Avignon, à l'occasion d'une conférence du think tank Altaïr, suivie par PC INpact. Le mécanisme de riposte graduée va donc perdurer. Il implique la surveillance des internautes par des sociétés privées - avec parfois des bugs incroyables -, financées par les ayants droit, puis l'envoi d'e-mails d'avertissement par l'Hadopi et, enfin, des amendes pouvant atteindre 1 500 euros.

La sanction "pas suffisante"

Pierre Lescure s'empresse d'ajouter que la sanction "ne peut pas être une réponse suffisante", évoquant le développement de l'offre légale ou encore une meilleure prise en compte de l'usager. Cela tombe bien, c'est exactement ce qu'avaient promis Christine Albanel et Frédéric Mitterrand, les deux ministres de la Culture qui avaient dû défendre le texte à l'Assemblée. Depuis sa mise en place, la Haute Autorité a donc lancé plusieurs projets qui, s'ils n'ont pas abouti à un nouveau modèle économique pour la culture et notamment la musique, ont bel et bien impliqué de nombreux spécialistes du secteur. Ceux-ci auront peut-être du mal à fournir des idées révolutionnaires s'ils étaient de nouveau convoqués, n'en déplaise à Aurélie Filippetti, la nouvelle ministre de la Culture.

Toutefois, il faut reconnaître que la situation est complexe pour le gouvernement. Car supprimer l'Hadopi, comme le réclament plusieurs voix au sein du PS, reviendrait à envoyer un signal très négatif aux citoyens, qui pourraient comprendre qu'ils peuvent télécharger illégalement avec la bénédiction des autorités. Par ailleurs, les ayants droit, privés de riposte graduée, pourraient se tourner massivement vers des poursuites pénales, aux sanctions potentiellement beaucoup plus lourdes pour les internautes. C'est une menace qu'avait clairement formulée la Sacem en 2009, lorsque le vote pour la loi Hadopi n'était pas acquis. Supprimer l'Hadopi du jour au lendemain est irréalisable, ce qui fait dire à Pierre Lescure que "la réponse graduée doit être sans doute affinée, sans doute nuancée, mais doit être maintenue". À bon entendeur...

"Usine à gaz juridique aberrante" (Filippetti, 2009)

Mais n'enterrons pas la mission Lescure pour autant ! Si elle est menée de façon productive, et surtout si elle ne subit pas exclusivement l'influence des lobbies de la culture, elle pourrait apporter des éléments intéressants non pas sur l'Hadopi, mais sur le droit d'auteur en général. C'est d'ailleurs le sens logique de la réflexion : redéfinir le cadre légal du droit d'auteur à l'ère numérique pour ensuite, éventuellement, en transformer les outils d'application (l'Hadopi). Plusieurs sources proches du dossier, du côté des institutions comme du côté de l'industrie, estiment que le gouvernement "fait ce qu'aurait dû faire l'ancien gouvernement depuis plusieurs années", à savoir "tout remettre à plat en commençant par les définitions et non par la sanction".

En attendant, les internautes ont beau jeu de ressortir les vidéos de 2009 où, lors des débats à l'Assemblée, l'on entendait les députés Ayrault et Filippetti démolir l'Hadopi, qualifiée de "ligne Maginot". "Ce projet de loi Hadopi est un texte hypocrite, mensonger, qui prétend défendre la culture et qui, en fait, ne résout rien, ne donne pas un centime de plus à la création culturelle", expliquait celui qui est désormais Premier ministre.

De son côté, la nouvelle ministre de la Culture dénonçait un texte dont "les limites et les dangers sont patents", un "dispositif inapplicable, inefficace et manifestement disproportionné au regard du déséquilibre qu'il instaure entre la protection du droit d'auteur et la protection de la vie privée". Pourtant, cette "usine à gaz juridique aberrante", toujours selon Aurélie Filippetti, va vraisemblablement être conservée par le nouveau gouvernement...

Je crois que compte tenu des évolutions du P2P et du développement du DDL (malgré les fermetures :p) : la nouvelle ne touchera pas les habitués qui ont déjà Hadopi loin dans le retro.

XD Hadopi ... autour de moi j'en ai vu UNE SEULE application ... Rémi Husant qui s'est fait couper son internet. En même temps ce con piratait et distribuait pour tout le quartier alors vu la masse de donné ... pas étonnant.

Mais vu le nombre de téléchargement P2P (légaux & illégaux) aujourd'hui cette loi est impossible à appliquer

Ben, c'est pas grave, je télécharge plus, et je continuerais à ne rien acheter. Voilà comme ça, tout le monde est gagnant. Sont vraiment cons ces politiques !

Multiplication de poursuite au pénal, se foute vraiment de la gueule du monde, les poursuites sont particulièrement couteuse et impopulaire pour les ayant droit, et vu les temps qui court c'est mieux de laisser faire le sale boulot par les autres.

Des société privé qui récoltent des IP avec des techniques plus que douteuse, que ce sois en termes de légalité comme en termes d'efficacité, un foutage de gueule de plus, j'attend de voir ce qu'ils vont nous faire avec les CDI nos politiciens de gauche, perso je les vois de plus en plus accommodent avec une catégorie qu'ils aimaient bien critiquer.

Justice est faite !

Un terrible pirate a été condamné :

Une situation ubuesque. En instance de divorce, cet abonné trop souvent averti par la Hadopi avait rapidement indiqué que les téléchargements venaient de sa femme. « J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième. Mais j’ai fait parvenir un courrier à la Hadopi via l’avocat de ma femme qui a fait suivre ! Nous n’avons pas eu de suite ou alors la Hadopi m’a envoyé des mails, mais je n’ai jamais pu les recevoir, je n’avais plus internet ! ». L’abonné nous indique aussi que lors de cette procédure, la Hadopi l’a convoqué à Paris pour qu’il puisse s’expliquer : « Moi j’ai dit je ne vais pas monter à Paris pour ce genre de truc là ! » L’abonné convoqué doit en effet supporter l’intégralité des coûts de déplacements. Ce qui ne coûte qu’un ticket de métro à un parisien revient à plus d’une centaine d’euros pour l’abonné en Province.

La suite : http://www.pcinpact.com/news/73816-hadopi-interview-premier-abonne-condamne.htm

Des dizaines de millions de budget dépensés (presque 40!), des millions d'internautes espionné des milliards d’informations collectées... tout ça pour arriver à condamner un pauvre nigaud qui s'auto-accuse à 150 euros d'amende !!!

HADOPI c'est la STASI moins l'efficacité.

Je télécharge ce que je veux jusqu'au premier avertissement. j'arrete 1 an, je recommence.

De toute façon avec la Wifi on peut toujours dire qu'un autre vous a mis dans la m... en piratant votre IP. Je crois qu'un jugement à été cassé pour ça.

dans ce cas la tu te retrouve condamné pour non securisation de ta ligne.

il ne faut rien dire du tout, c'est la meilleure defense.

Je me retourne contre mon provider, si son réseau n'etait pas si perméable.....on n'en serai pas la

Ca n'a absolument rien a voir avec ton FAI.

Renseigne toi un peu sur le sujet... (google tu connais ?)

Que tu sois en WPA, adresse MAC etc... rien n'empêche une personne qui a les connaissances nécessaire de pénétré ton réseau. Après connaissant les sociétés privée qui récoltent les IP et surtout les casseroles qu'elles trainent, je suis étonné que personne ne les a encore attaqué en justice.

"dealers numérique" la bonne blague comme si regarder une série piratée était aussi grave que de vendre de la drogue,ils savent vraiment plus quoi dire pour faire peur aux gens

tout est foutu

Hadopi : deux nouveaux jugements, une dispense et une relaxe

Publiée par Alexandre Laurent le Jeudi 27 Décembre 2012

Après avoir abouti à une condamnation en septembre, la riposte graduée a, en 2012, conduit deux internautes supplémentaires devant la justice. Si le détail des dossiers n'a pas encore été révélé, on sait que l'un a été relaxé, tandis que le second a été condamné, mais dispensé de peine.

Répondant à une question soumise par un député au mois d'août, le ministère de la Justice a livré par l'intermédiaire du Journal Officiel du 25 décembre quelques nouveaux éléments chiffrés quant aux dispositif de riposte graduée à la française. Dans cette réponse écrite, repérée par Benoit Tabaka, on apprend que la Hadopi a conduit, pour l'instant, trois internautes devant les tribunaux.

« 3 procédures ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives : 1 relaxe a été prononcée ; 2 condamnations ont été prononcées, incluant 1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros, et 1 condamnation prononçant une dispense de peine », indique la Garde des Sceaux dans sa réponse écrite.

La première condamnation, à 150 euros d'amende, concerne le dossier déjà largement médiatisé de cet internaute, passé par le tribunal de Belfort, qui a reconnu que sa compagne avait profité de son accès à Internet pour télécharger deux chansons de Rihanna.

Les deux autres, en revanche, n'avaient pas encore été portés à la connaissance du public. On apprend donc ici, sans plus de détail, que l'un a conduit à la relaxe - autrement dit à l'abandon des charges, tandis que l'autre a abouti à une condamnation des plus symboliques puisqu'il a finalement été prononcé une dispense de peine.

La suite sur Clubic.com : Hadopi : deux nouveaux jugements, une dispense et une relaxe http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-532786-hadopi-jugements-dispense-relaxe.html#ixzz2GFk35lHW

Informatique et high tech

Hadopi serait une source de rigolade s'ils ne nous coutaient pas si cher.:bad:

Les majors disaient que le piratage tue la musique ah bon?Les radios tuent la musique!Quand on entend le même morceau de musique passer en boucle et bien au bout d'un moment je n'ai plus envie de l'acheter !

Le piratage tue le cinéma , ah bon!Ce sont les prix prohibitifs des places de cinéma qui tue le cinéma .