La notion de dette odieuse ( dette illégitime)

Bonjour à tous,

Le concept de dette odieuse est très intéressant puisque c'est une notion reconnue sur le plan juridique qui permet à des Etats d'effacer une partie de leur dette publique.

Ce n'est pas le fait de dire bêtement " on ne paiera pas parce qu'on n'en pas envie" mais de prouver point par point en quoi cette dette est illégitime.

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Qui doit payer pour une dette odieuse?

Plusieurs gouvernements dans l’histoire ont refusé de payer la dette qu’ils héritaient du régime illégitime qui les précédait, en arguant que cette dette n’engageait que le régime en question, non l’Etat. Ce principe a été formalisé en droit par la doctrine de la dette odieuse, qui précise les critères de nullité d’une créance dans ces circonstances. Cette doctrine repose sur les principes généraux du droit les plus communément admis au niveau international.

La première définition de la dette odieuse

En 1927, Alexander SACK, juriste russe exilé en France, publie un texte sur les obligations des Etats vis-à-vis des engagements de leurs prédécesseurs. Il formule la doctrine de la dette odieuse, suite aux pratiques étatiques qu’il observe. "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir »

En 1898, la dette cubaine vis-à-vis de l’Espagne est déclarée comme odieuse par les USA. Il n’y a pas de raisons pour que Cuba paye cette dette puisque l’argent a été utilisé contre le peuple cubain. Les parties signent finalement un accord à Paris pour entériner le non-paiement de cette dette.

En 1919, le Traité de Versailles déclare nulle la requête suivante de l'Allemagne. L’Allemagne demandait en effet à la Pologne le remboursement des sommes engagés par la Prusse lorsqu'elle occupait le pays.

En 1922, le Costa Rica promulgue une loi annulant les prêts contractés entre 1917 et 1922 par le dictateur du pays. Cette dette concerne notamment un prêt de la Royale Bank of Canada. En 1923, cette affaire est jugée par le président de la Cour Suprême des USA qui arbitre en disant que le gouvernement costaricain n’était pas légitime et que le plaignant (Grande-Bretagne) n’avait lui-même pas reconnu ce gouvernement et que les fonds n’avaient pas été utilisés pour l’intérêt du pays mais à titre personnel. C'est la première jurisprudence en terme de droit d’annulation de dette odieuse. Quand un pouvoir despotique contracte une dette elle s’annule avec la disparition du régime.

Les trois critères de la dette odieuse, selon Jeff King

Pour les Canadiens, les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées contre les intérêts d’un peuple, sans son consentement et en toute connaissance de cause des créanciers.Depuis les travaux de Sack, d’autres juristes ont travaillé sur la notion et avancent une définition plus opérationnelle des dettes odieuses.

Selon Jeff King, en particulier, une dette est odieuse si elle répond simultanément aux trois critères suivants :

-l’absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.

-l’absence de bénéfice: les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.

-la connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.

Si l’un des critères n’est pas respecté, on ne peut parler de dette odieuse. Il en est ainsi d’une créance utilisée par un despote pour construire des hôpitaux ou de créances détournées par un régime démocratique.Si la dette est odieuse, en revanche, elle est nulle et ne saurait être réclamée à l’Etat concerné, une fois le régime contractant tombé.

En 1949, lors de l’indépendance, l’Indonésie refuse de payer la dette contractée par le colonisateur (Pays-Bas), qui accepte de ne plus réclamer le remboursement de cette dette."

A noter que les Etats-Unis ont utilisé eux-mêmes ce concept pour ne pas à devoir payer les dettes irakiennes sous Saddam Hussein, mais qu'ils ne voulaient pas qu'on utilise le mot ( de peur de donner des idées à d'autres pays).

En somme, il s'agit de la dette contractée sous un régime politique agissant à l'encontre de l’intérêt du peuple. Peut-on considérer que la dette grecque est illégitime? Je pense que oui car elle a été contractée par un système politique pourri qui faisait du clientélisme ( les armateurs ne payant pas d’impôts) , qui était corrompu ( pour acheter des trains Siemens par exemple) qui dépensait inutilement ( Jeux Olympiques) et qui a acheté pour 9 milliards euros d'armes , en pleine crise.

Ensuite, toute la dette contractée par le gouvernement de la Troïka est illégitime car il s'agit d'un régime non-démocratique qui a en 3 ans, détruit l'économie grecque et par le même biais fait exploser la dette publique en % / PIB.

Je suis d'accord avec ta position. Surtout que ce sont les bras armés de ce même système, donc les complices de la dette, qui viennent réclamer des comptes... qui vont encore bénéficier au système (rachat des possessions de l'état). Les grands perdants sont les états et par capillarité le peuple, qui est déjà soumis directeemtn à la logique du système (consommation, emploi, appropriation des services publics,..). Ils se font vampiriser. La souveraineté perdue, elle est dans cette spoliation. (Et pourtant, je suis pour l'entrepreneuriat, l'investissement, même pour une certaine idée de l'actionnariat...)