Le prénom qui fâche

Le prénom qui fâche

L'employeur qui demande à un salarié de changer de prénom dans sa sphère professionnelle risque des sanctions au titre de la discrimination ou du harcèlement.

Photo d'illustration. © Corbis

Il ne se passe pas un jour sans que le sexe, l'origine ethnique, l'âge ou l'orientation sexuelle soient facteurs de stigmatisation, de ségrégation ou d'inégalité. D'après une enquête effectuée par la Halde (devenue le "Défenseur des droits") en 2011, un tiers des salariés déclaraient avoir été victimes de discriminations au travail et 40 % disaient avoir été témoins de discriminations au sein de leur entreprise.

Mais la différenciation commence dès l'embauche. Les statistiques préoccupantes sur les discriminations au recrutement avaient conduit à l'adoption d'une loi sur les CV anonymes. Votée le 31 mars 2006, la loi "pour l'égalité des chances" oblige les entreprises de plus de 50 salariés à procéder à l'anonymisation des CV avant leur sélection. Mais le texte est resté lettre morte, car aucun décret n'a été publié. "Son utilisation semble essentiellement l'apanage des grandes entreprises", observe Romain Aupoix, avocat en droit social au sein du cabinet Pechenard et Associés.

Prénom francisé

Reste que les employeurs doivent ménager la chèvre et le chou. D'un côté, on leur demande de favoriser la diversité et, de l'autre, la Cnil leur interdit d'établir des fiches ou quotas à partir d'informations personnelles telles que l'origine. La parution récente d'un guide pratique corédigé par le Défenseur des droits et la Cnil offre des réponses et des pistes aux DRH et employeurs confrontés à cette problématique. Une foire aux questions complète utilement ces conseils.

Côté prétoire, les règles sont claires. Le fait de refuser d'embaucher une personne en raison de son origine constitue une discrimination interdite (article L. 1132-1 du Code du travail). La Cour de cassation l'a encore rappelé dans une décision du 18 janvier 2012. Dans cette affaire, la directrice adjointe d'une cafeteria avait dit à une salariée qu'elle ne pouvait l'engager immédiatement, car elle "ne fai(sait) pas confiance aux Maghrébines". La salariée a finalement été recrutée 15 jours plus tard. Mais le mal était fait. Le délit de discrimination raciale à l'embauche ouvrait droit à dédommagement, peu importe que l'employeur se soit par la suite ravisé.

Une fois embauché, le candidat n'est pas à l'abri d'autres types de discrimination. Son salaire, sa vie sexuelle ou sa façon de se vêtir sont autant de motifs de mise à l'écart, de vexation ou de harcèlement de la part de l'employeur. Exemple : imposer à un salarié d'utiliser un pseudo ou un prénom "francisé" sur son lieu de travail. Cette pratique est devenue courante dans les centres d'appel. Rares sont ceux qui s'en plaignent, de peur de perdre leur emploi.

Discrimination fondée sur l'origine

Mais lorsque la justice est saisie, les sanctions pleuvent. Le gérant d'une maison de retraite en a fait les frais il y a trois ans. Il avait imposé à Mohamed de s'appeler Laurent dans sa sphère professionnelle. Deux ans plus tard, Laurent est licencié pour faute grave. Il engage une procédure pour discrimination. La cour d'appel lui donne tort au motif que quatre autres salariés se prénommaient déjà Mohamed. Que nenni, répond la Cour de cassation. "Le fait que plusieurs salariés portent ce prénom n'est pas de nature à caractériser l'existence d'un élément objectif susceptible de justifier" la décision discriminatoire de l'employeur à l'égard du plaignant. Quant au fait que Mohamed ait accepté de jouer le jeu, tout au moins au départ, il n'exonère en rien l'employeur de sa culpabilité (décision du 10 novembre 2009).

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ça s'est passé, ça se passe, ça se passera

je travaillais dans une société où on faisait appel à des intérimaire s

mon patron disait à l'agence d'intérim qu'il ne voulait ni black, ni beur

j'ai alerté l'inspection du travail, depuis 4 ans j'attends encore leur réponse

Avant 93 il était illégal de donner un prénom à son enfant qui ne faisait pas partie du calendrier, cela résolvait d'un coup tout problème de "discrimination" de ce côté-là.

J'aimerai bien savoir d'ou tu sors ça?

Je suis née en 78 et mon prénom n'est pas dans le calendrier (Ah si, le calendrier breton! ça compte?)

Le prénom qui fâche

L'employeur qui demande à un salarié de changer de prénom dans sa sphère professionnelle risque des sanctions au titre de la discrimination ou du harcèlement.

Photo d'illustration. © Corbis

Votée le 31 mars 2006, la loi "pour l'égalité des chances" oblige les entreprises de plus de 50 salariés

à procéder à l'anonymisation des CV avant leur sélection. Mais le texte est resté lettre morte, car aucun décret n'a été publié .

J'aime beaucoup ce mot .

Avant 93 il était illégal de donner un prénom à son enfant qui ne faisait pas partie du calendrier, cela résolvait d'un coup tout problème de "discrimination" de ce côté-là.

Ça en ferait des gens dans l'illégalité, au sein de ma génération. Ce doit être une de ces lois débiles qui n'ont pas pu être appliquées. Et puis, l'obligation d'une liste de prénoms français, ça ne fait que déplacer la discrimination à la source. Je ne suis pas sûr que ce soit un bon moyen d'intégration; et pire s'il faut se plier aux diktats de la xénophobie patronymique.

Du temps de mes parents, avoir un prénom francisé quand on était d'origine étrangère était même raillé. Ça se faisait beaucoup, naïvement.

Par contre, si on pouvait faire quelque chose contre les orthographes de plus en plus débiles des prénoms (Mattiouze, Brayane,...), je vote pour !