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Indivision ou divorce ?


Jarrod39

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Membre, Forumfr m'as tuer , 42ans Posté(e)
Jarrod39 Membre 1 461 messages
42ans‚ Forumfr m'as tuer ,
Posté(e)

Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait m'en dire un peu plus sur les différences entre un divorce classique et une indivision ?

Merci d'avance !

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Membre, Posté(e)
Fuel4Life Membre 10 926 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ben je crois que ça n'a pas vraiment de rapport.

Le divorce c'est la dissolution du mariage

L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Une autre définition est aussi possible : l'indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il n'y ait division matérielle des parts.

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Invité morphee_
Invités, Posté(e)
Invité morphee_
Invité morphee_ Invités 0 message
Posté(e)
L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Une autre définition est aussi possible : l'indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il n'y ait division matérielle des parts.

cette définition me paraît correcte a priori.. à la réflexion faudrait jeter un oeil sur le code civil (le site legifrance est à jour) ; cela dit peut-être incomplète : en effet une indivision est temporaire, ce qui n'est donc pas le cas suite à un divorce hormis la garde des enfants..

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Membre, Posté(e)
Ernesto12 Membre 1 087 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Tu penses à mon avis à la "séparation de corps" qui est un demi-divorce.

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Membre, Posté(e)
Fuel4Life Membre 10 926 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

La séparation de corps autorise officiellement et durablement les époux à vivre chacun de son côté sans être pour autant divorcés.

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