L'État veut bloquer les loyers à la relocation.

Dans une interview à Libération, la ministre du Logement détaille les intentions du gouvernement pour limiter le coût du logement.

Le nouveau gouvernement entend faire baisser le coût du logement. Afin «d'agir rapidement», selon les propos tenus par la ministre du Logement, Cécile Duflot dans Libération, le gouvernement entend bloquer les tarifs à la relocation par décret dès la rentrée prochaine. «Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages», annonce la ministre du Logement. «François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret», affirme-t-elle.

L'objectif n'est pas de geler les loyers mais de les encadrer en cas de changement de locataire. Ainsi, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter les loyers. Ils continueront simplement d'évoluer en fonction de l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation. Ce décret doit «permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible», explique Cécile Duflot.

L'ancienne secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts entrée au gouvernement en mai affirme qu'elle travaille à l'élaboration de ce décret depuis son entrée au ministère. Ce dispositif devrait être présenté fin juin en Conseil d'État afin d'être publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. D'ici là, Cécile Duflot entend collecter «des données très précises» sur les loyers en France et engager une concertation «avec tous les acteurs» du secteur, publics et privés, associations de propriétaires ou de locataires. La ministre affirme en outre que le gouvernement tentera de mettre en place un «mécanisme de caution solidaire pour les pouvoirs publics à titre gratuit» et «la cession de foncier à titre gratuit pour construire des logements».

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/06/04/05002-20120604ARTFIG00358-l-etat-veut-bloquer-les-loyers-a-la-relocation.php

C'est intéressant pour les logements dont l'ancien locataire est resté longtemps. Mais inefficace pour les autres.

Cela à l'air de tenir debout, d'autant plus que c'est un article du Figaro.

Mais je ne comprend pas très bien cette dernière phrase:

«mécanisme de caution solidaire pour les pouvoirs publics à titre gratuit» et «la cession de foncier à titre gratuit pour construire des logements».

La première dis que il n'y aura plus de caution personnelle ou d'un tiers responsable ?

"tentera"...

Je comprends que l'état pourra être caution.

Sur la cession d'actif, je comprends qu'elle sera gratuite pour la création de logements. Tu cèdes un terrain à un promoteur, on ne taxe pas. Si c'est pour spéculer, oui.

Sur la mesure principale qui est de bloquer les loyers, c'est bien, ça empêche la flambé des prix à chaque relocation.

J'aurais été plus loin en plafonnant les loyer sur une base de standing et de m². Mais que faut il attendre des socialistes...

L’absence de mémoire des socialistes n’a d’égal que leur incompréhension du fonctionnement des marchés.

Certes, ce n'est pas la première fois que dans l'histoire de notre pays, les loyers sont bloqués par des gouvernements.

Mais lorsqu'on lit les effetsde cette mesure démagogique sur le nombre des logements construit durant la période, l'on assiste à l'effet exactement inverse de celui attendu.

WIKIPEDIA (extrait)

le blocage des loyers obérant toute rentabilité de ce type d'investissement, les propriétaires de logements existants cessent de les entretenir, faute de revenus suffisants. Pareillement, la perspective de rendements faibles réduit la construction de nouveaux logements. Ainsi, entre les deux guerres, la France a construit 2,5 fois moins de logements que la Grande-Bretagne, et deux fois moins de logements que l'Allemagne.

Quand le batiment va tout va dit on, je vous laisse deviner la suite.

Rien n'empêche d'obliger les propriétaires à entretenir leurs logements. Bien au contraire, ça devrait être inscrit dans le marbre. Mais il faut du rendement.

Et quand un investisseur veut faire du chiffre, il n'entretiendra pas plus son bien. Travaillant dans l'expertise du bâtiment, c'est flagrant de voir comment un mec vivant dans une luxueuse villa de la côte peut louer des taudis à des mères seules, des vieux sans défense, et venir encore râler lorsqu'on l'informe qu'on va devoir déclarer la mise en péril.

Pour info, la mise en péril d'un bâtiment bloque les loyers. Les locataires ne payent plus rien. Mais bon, ils peuvent mourir.

Rien n'empêche d'obliger les propriétaires à entretenir leurs logements.

Il me semble qu'il y a un état minimum à respecter et à maintenir pour pouvoir louer un lieu comme logement. Après les locataires sont très libres, ils choisissent le lieu qu'ils louent, et peuvent partir très facilement si le standing ou la déco ne leur convient pas.

Plus généralement je pense que cette mesure aura pour effet de diminuer le nombre de logements proposés à la location, et rajoutera une difficulté à ce problème qu'on n'arrive déjà pas à résoudre.

Le prix des loyers obéit déjà à une règle simple et saine : l'offre et la demande.

Il y a dans certaines villes des logements à des prix très faibles.

Bien sûr ce n'est pas à Paris, mais quand on a peu d'argent il est plutôt logique de ne pas chercher à habiter dans la ville la plus chère de France.

A Guéret pour le prix d'un studio à Paris, on peut avoir une grande maison.

Autre problème : des investisseurs vont être refroidis par cette mesure, et préférer investir dans des produits financiers plus rentables, souvent sur des bourses ou des fonds de pension étrangers, de l'investissement qui quitte le territoire en somme...

Les effets négatifs de cette mesure sont importants, je ne pige pas que les socialistes aient promis un truc aussi risqué.

Tu oublies que le fait que les gens soient obligés de dépenser une fortune dans leur loyer, fait qu'ils ne peuvent pas consommer comme ils le faisaient auparavant. Donc pour engraisser une minorité, on fout en l'air un pays entier, comme d'hab quoi.

Encore une loi démagogique a visée courtermiste.... Ça couterai moins cher a l’état d'augmenter les aides au logement que de faire passer cette connerie.

Rien n'empêche d'obliger les propriétaires à entretenir leurs logements. Bien au contraire, ça devrait être inscrit dans le marbre. Mais il faut du rendement.

Et quand un investisseur veut faire du chiffre, il n'entretiendra pas plus son bien. Travaillant dans l'expertise du bâtiment, c'est flagrant de voir comment un mec vivant dans une luxueuse villa de la côte peut louer des taudis à des mères seules, des vieux sans défense, et venir encore râler lorsqu'on l'informe qu'on va devoir déclarer la mise en péril.

Pour info, la mise en péril d'un bâtiment bloque les loyers. Les locataires ne payent plus rien. Mais bon, ils peuvent mourir.

il faudrait que tu réfléchisses plus de 3 secondes avant de sortir ça. Tous les propriétaires ne sont pas de gros richards avides d'accumuler. nombre d'entre eux sont juste de petits épargnants qui ont pu acheter un ptit truc pour arrondir (sic) leur retraite ou fin de mois. Tu vas faire comment pour les obliger a entretenir leur logement s'ils n'ont pas de rentré d'argent? les saisir et les foutre en prison?

Toujours dans le manichéisme a 2 balles hein.

Encore une loi démagogique a visée courtermiste.... Ça couterai moins cher a l’état d'augmenter les aides au logement que de faire passer cette connerie.

Surtout pas, c'est ça qui fausse l'offre et la demande.

S'il n'y a plus d'aide au logement les loyers seront forcés de s'adapter a la possibilité réelle de dépense des ménages, et devront baisser sous peine de ne pas trouver de locataire.

Augmenter les aides ça revient à financer le revenu des proprios avec les impôts de tout le monde, et ça ne fait qu'augmenter les loyers puisque les gens peuvent payer cher grâce aux aides.

Tu oublies que le fait que les gens soient obligés de dépenser une fortune dans leur loyer, fait qu'ils ne peuvent pas consommer comme ils le faisaient auparavant. Donc pour engraisser une minorité, on fout en l'air un pays entier, comme d'hab quoi.

Les gens doivent avoir des revenus en proportion avec le loyer, 3 fois si ça n'a pas changé. Il leur reste donc les 2/3 pour consommer quels que soient leurs revenus.

C'est pas faux ^^ Après faut voir avec les proprio et leur proposer un choix : soit on bloque les loyers, soit on augmente les aides tout en s'assurant que les prix évolue naturellement. Leurs choix sera vite fait je pense ^^

On parle de spéculation, pas de petits proprios. Je suis moi même propriétaire et pas spécialement riche. Si tu ne peux pas payer tes charges, c'est simple, le syndic saisi ton bien et le met en vente. Je résume, mais c'est l'esprit.

Le syndic pourra saisir le tribunal de grande instance qui pourra ordonner le paiement des provisions devenues exigibles, en autorisant, éventuellement, une saisie sur les loyers s'il s'agit d'un copropriétaire-bailleur.

Le copropriétaire condamné pourra toutefois demander des délais de paiement.

Ca concerne les dépenses de l'immeuble, pas propre au logement. Mais franchement, à Paris, tous le monde est en location, et on ne peut pas dire que les proprios soient des philanthropes.

Et peut on les blâmer ? Si ils peuvent gagner plus, pourquoi se priver ?

Les petits propriétaires, eux, auront un locataire fidèle et régulier. A trop changer, on dégrade son bien, on perd des loyers, de la cautions, et on n'a pas les moyens de payer pour aller en justice.

Je pense que cette mesure peut être efficace pour bloquer les institutions qui rachètent des immeubles entiers, en vire tout le monde et multiplient ensuite les loyers par deux après un coup de pinceau. D'ailleurs si les institutions financières investissent dans la pierre, ce n'est pas pour rien. C'est qu'il y a un très bon rendement et un faible risque.

Et faciliter la construction, c'est bien. Mais j'aurais aimer que l'on oblige les communes à respecter déjà le % de logement sociaux.

Faudrait demander à ceux qui financent aussi : les contribuables.

Personnellement je trouve ça agaçant de financer avec mes impôts une aide au logement qui n'existe que parce que les proprios sont trop gourmands et que sans aides les locataires ne pourraient pas payer.

Je pense que l'apl devrait être réservé aux cas extrêmes, mais ne devrait pas être le fonctionnement normal comme aujourd'hui.

Oui, réservons les aides à ceux qui en ont besoin, et encadrons les loyers. Tel type d'appart, tel montant. Avec interdiction de demander des garanties extravagantes comme ça se fait.

Si les loyers baisses et que les investisseurs se retirent du marché, ça laissera plus de place aux particuliers.

Aujourd'hui, si on n'a pas 100 000 € à mettre en cash sur la table, c'est même pas la peine de discuter. La banque ne vous suivra pas. Du coup il ne reste que les fond d’investissement qui peuvent suivre. Et eux ne font pas dans le social.

DÉCRYPTAGE - Un décret devrait voir le jour dès cet été pour empêcher la flambée des prix.

Cécile Duflot ne veut pas perdre une minute. En attendant la mise en place d'un texte de loi pour bloquer les loyers, la ministre du logement a annoncé lundi la publication d'un décret dès la mi-juillet, rapporte le journal Libération. Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure n'est cependant pas évidente à mettre en œuvre. Europe1.fr revient sur les principaux enjeux du texte à venir.

Quels sont les objectifs de la loi ? Le gouvernement entend empêcher les propriétaires d'augmenter le montant des loyers lors d'un changement de locataire. Ce décret doit "permettre, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, que l'accès à la location redevienne possible", précise Cécile Duflot dans les colonnes du quotidien. Seules certaines zones géographiques sont donc concernées. Il s'agit principalement de l'Ile-de-France, d'une partie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de la côte basque.

Les loyers seront-ils figés ? Le décret ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise. Le nouvel entrant sera donc soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.

Quel est le calendrier prévu ? Le décret, présenté fin juin en Conseil d'Etat, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Quant à la loi, elle devrait pas être prête avant 2013.

Quelle est la situation actuelle à Paris ? A Paris, les locations se sont conclues l'an dernier à un loyer moyen de 23,4 euros/m2, soit une progression de 3,5% en un an. Selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les loyers ont progressé de 2,4% en région parisienne en 2011, un niveau supérieur à la valeur moyenne de l'IRL (+1,7%) en raison notamment d'une hausse moyenne de 6% "à la relocation".

Quel est le cadre législatif actuel ? Cécile Duflot devrait exploiter une possibilité ouverte par l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les "rapports locatifs". Tombée dans l'oubli, cette loi "Mermaz-Malandin" stipule que "dans la zone géographique où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révèlent une situation anormale, […] un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants".

Que se passe-t-il chez nos voisins ? En Allemagne, l'encadrement des loyers s'appelle "le miroir des loyers" (Mietspiegel). Mis en place depuis 1973, il prévoit que lorsqu'un nouveau logement est mis en location pour la première fois, le loyer doit s'aligner sur ceux des logements équivalents du voisinage. Dans chaque ville, des fourchettes de loyers sont établies en fonction de la qualité du quartier, la taille du logement, le niveau d'équipement ou encore la date de construction, précise L'Expansion. Les locataires qui estiment être lésés peuvent ainsi facilement avoir recours à la justice pour obtenir une baisse de loyer. Par la suite, leur évolution est strictement encadrée. La hausse des loyers ne peut dépasser 20% sur trois ans.

Genève, en Suisse a opté pour un système équivalent : les "loyers loyaux". Le loyer doit refléter la réalité du marché et le locataire peut en contester le caractère abusif devant une autorité de conciliation, précise un rapport de mission d'Europe Ecologie Les Verts rédigé en novembre 2011. Le délai est fixé à 30 jours après son entrée dans le logement. Le locataire peut également demander une réduction du loyer pendant le bail. Si le bailleur refuse, l'autorité de conciliation peut aussi être saisie.

En Suède, le niveau des loyers du privé ne peut dépasser de plus de 5 % celui des loyers du logement public municipal. Chaque année, l'évolution des loyers est négociée entre les sociétés publiques et les associations de locataires.

Aux Pays-Bas, les loyers sont dits "à points". La valeur d'un logement est calculée à partir du nombre de mètres carrés, du confort, de l'équipement. Le total de points donne ainsi le loyer maximum. En cas de dépassement, le locataire peut saisir une organisation indépendante, la Huurcommissie, dans les six premiers mois de location. Au delà, aucun recours n'est possible.

Encore une loi démagogique a visée courtermiste.... Ça couterai moins cher a l’état d'augmenter les aides au logement que de faire passer cette connerie.

Surtout pas, c'est ça qui fausse l'offre et la demande.

S'il n'y a plus d'aide au logement les loyers seront forcés de s'adapter a la possibilité réelle de dépense des ménages, et devront baisser sous peine de ne pas trouver de locataire.

Augmenter les aides ça revient à financer le revenu des proprios avec les impôts de tout le monde, et ça ne fait qu'augmenter les loyers puisque les gens peuvent payer cher grâce aux aides.

Tu oublies que le fait que les gens soient obligés de dépenser une fortune dans leur loyer, fait qu'ils ne peuvent pas consommer comme ils le faisaient auparavant. Donc pour engraisser une minorité, on fout en l'air un pays entier, comme d'hab quoi.

Les gens doivent avoir des revenus en proportion avec le loyer, 3 fois si ça n'a pas changé. Il leur reste donc les 2/3 pour consommer quels que soient leurs revenus.

Bon d'accord, trouve-moi alors un appart avec un loyer d'un 1/3 de 860 euros. Bon courage...

Pour 300€, on trouve assez facilement des studio de 20 a 30 m². Après c'est sure, faut sortir des grandes villes.

Et comment on fait qu'en on peut pas vivre à la campagne ?

Ben tu paie plus cher. Mais même dans certaines villes on peut trouver ces prix là. A Besançon par exemple: 30m² pour 300€. Vu que c'est une ville étudiante, il y a beaucoup de loyer dans ces eaux là. Après c'est sure que si ont veut rester sur Lyon ou Paris, a ce prix la ce n'est pas possible.

A Bordeaux y'a rien en dessus de 420 euros.