SOS Renseignement

Bonjour, je souhaiterais avoir des rensegnements.

J'ai une amie qui a un restaurent et la repression des fraudes est passée ce matin.

Elle avait des poissons mais pas de facture sur place prouvant cet achat,c'est le poissonnier-pêcheur qui l'avait et devait lui transmettre le lendemain.

Elle leur a dit qu'ils appellent ce poissonnier qui habite 1km du restaurent pour justifier de la quantité livrée et quel jour.

Ils n'ont rien voulu savoir, ils ont détruit la marchandise sur place (de la javel) et lui ont dit qu'une amende va s'ensuivre.

Je souhaiterais savoir s'il y a des recours et quels sont-ils, sachant que cette marchandise achetée à une facture et qu'elle peut le prouver?

Merci

Quand un professionnel fait un achat quelconque, il doit être en mesure de justifier cet achat à tout moment (d'où l'intérêt d'avoir une facture au moment de la réception), sinon, cela peut être considéré comme une tentative de fraude...

Toute facture doit être présentée le jour même lors d'un contrôle c'est pareil pour tous.

Je pense qu'elle n'a aucun recours et quelque part c'est normal, on te délivre toujours une facture lors de l'achat et pas le lendemain ou la semaine suivante.

La prochaine fois, elle n'oubliera pas de la demander à son poissonnier, elle pourrait même lui faire payer la moitié de l'amende vu que c'est un peu de sa faute.

Ben oui, elle le saura la prochaine fois, mais bon, c'est un voisin de son village avec qui elle travaille à l'année et hier c'était un jour férié donc la paperasse puvait attendre surtout que ce pêcheur livre à la sortie de sa êche et ce n'est pas vraiment idéal de sortir des factures ssur le coup.

Bref, maintenant elle sait tout ceci mais je me demandais comme pour une amende de conducteur, ne pourrait -elle pas faire un recours sachant que cette facture est tout de même effective

Il n'y a aucun recours possible. Quand on est un professionnel et qu'on se fait livrer du matériel, il faut TOUJOURS avoir la facture de ce qui a été livré en cas de contrôle inopiné. Un point c'est tout