Des députés accusés de payer des dépenses personnelles avec une indemnité pour frais de mandat

Des députés paient des dépenses personnelles avec une indemnité qui leur est allouée pour couvrir des frais liés à leur mandat, dénoncent vendredi le site Mediapart et l'hebdomadaire Marianne en donnant l'exemple d'un parlementaire socialiste, Pascal Terrasse.

Celui-ci a vivement réagi en accusant Mediapart de livrer "en pâture" sa vie privée, en se fondant sur des "relevés bancaires personnels" qui ont "été volés", et en soulignant être "en conformité avec la loi".

L'enveloppe en question, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d'un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée", selon le site de l'Assemblée nationale. Elle est virée sur un compte bancaire à part.

Selon Marianne et Mediapart, l'examen de ce compte bancaire, pour un député, révèle que ce dernier a notamment payé avec ce compte des billets de train pour sa famille (les transports ferroviaires étant gratuits pour les parlementaires), sa cotisation de parlementaire au PS (500 euros par mois) et surtout des voyages privés au mois d'août, en Espagne, et selon Mediapart, également au Sénégal et en Egypte.

Mediapart indique qu'il s'agit du député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, tandis que Marianne tait son nom car "son cas n'est qu'un parmi des dizaines" et qu'il "ne serait pas juste, dès lors, de le pointer du doigt plus que ses nombreux comparses".

Dans un communiqué, Pascal Terrasse écrit que Mediapart "s'appuie sur des documents privés qui ont été frauduleusement remis à une journaliste".

"Sur la base de relevés bancaires personnels qui ont donc été volés, elle livre en pâture une partie de ma vie privée. Ses interprétations ambiguës constituent une forme d'accusation sans aucun fondement légal. J'ai reçu cette journaliste à sa demande et j'ai répondu à ses questions", poursuit-il.

"Jusqu'à preuve du contraire, un élu dispose de ses indemnités et cette ingérence dans l'usage que je fais de mes revenus personnels n'a d'autre effet que de stigmatiser les élus dont on sait qu'il est de bon ton de les dresser contre leurs concitoyens", ajoute M. Terrasse.

Ceux qui me connaissent savent que je ne vis pas comme un nanti et que je n'ai jamais confondu argent public et indemnités personnelles. Je n'ai rien à me reprocher. Je suis en conformité avec la loi et cet article, malgré ses insinuations douteuses, le reconnaît dans sa conclusion", affirme-t-il.

Pour sa part, le député apparenté PS René Dosière, auteur de nombreux rapports sur l'utilisation de l'argent public, estime, dans une interview à Marianne, que "l'absence de contrôle sur l'IRFM est un problème".

Mais, ajoute-t-il, "ça n'est pas à l'exécutif d'en être le responsable", car alors le gouvernement pourrait s'en servir pour "faire pression sur les élus". Selon lui, "il devrait se faire au sein de l'Assemblée elle-même", selon "un principe simple : la partie de l'IRFM non utilisée pour des frais parlementaires serait rendue".

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/des-deputes-accuses-de-payer-des-depenses-personnelles-avec-des-indemnites-25-05-2012-2016474.php

ben oui, ils font tous ça !

mais l'histoire va être bientôt close

Pourquoi ne pas rembourser ces frais sur justificatifs ?

Dans le cas présent la tentation est trop grande.:cool:

c'est pour ça que la place est bonne et qu'il y a du monde qui se bouscule au portillon

La république irréprochable du hollandais .........