Prescription de la loi evin, besoin d'aide !

Bonsoir tout le monde , je suis désolé de vous déranger , mais travaillant actuellement sur mon exposé d'ECJS pour mercredi , je sèche sur une recherche.

Malgré le fait que j'ai chercher sur tous les sites possibles , je ne trouve pas les deux prescriptions de la loi Evin , donc si quelqu'un pouvais m'aider , cela serait vraiment sympa !

Bonne soirée a tous ! :)

Tu n'as pas dû chercher longtemps...

Allons, pour te mettre sur la piste : la loi Evin concerne le tabac et l'alcool. A toi de trouver ce que prescrit exactement cette loi.

Non mais tu m'a pris pour un débile ? :D

J'ai fais les recherches déjà , il manque juste les prescriptions : Une prescription est un mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit par l’écoulement d'un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi.

Si le mot prscription est à prendre dans son sens juridique, et s'il y a effectivement des délais de prescription fixés par cette loi, tu les trouveras en lisant la loi, tout simplement.

Si tu ne trouves pas, alors de 2 choses l'une : ou bien il n'y a pas de délai de prescription fixé par cette loi, ou bien tu ne comprends pas ce que tu lis.

Es-tu sûr qu'il faut prendre le mot prescription au sens juridique ?

Au sens non juridique, courant, prescription = action de prescrire quelque chose. Dans ce cas, tu les trouveras facilement, les prescriptions de la loi Evin.

Darki, en terme juridique, la prescription, c'est effectivement l'extinction du délai d'action en justice.

Mais concernant la loi Evin, j'comprends pas trop ce que ça viendrait faire là :D à moins qu'il y ait des délais attachés à la loi (ce dont je doute) je pense que vaudémont a raison, il faut voir le mot "prescription" comme l'interdiction, ce qui est prescrit par la loi.

Au pire, renseigne toi auprès de ton prof.

Ben elle m'a dit que c’était des dates donc...

Oui j'attends Lundi , mais si j'avais trouvé j'aurais pu m'avancer.. :D