Droit : le délit de harcèlement sexuel n'existe plus

Il ne faut pas croire les alarmistes qui disent que le harcèlement est devenu légal, ce n'est pas vrai.

Le harcélement sexuel n'est pas devenu légal ?

Au lieu de dire ce que tu penses , tu ferais mieux de dire ce qui est , c'est pas la même chose

Une personne (homme ou femme) ne peut plus porter plainte pour harcélement sexuel dans les faits , c'est donc un argument que tu ne peux plus présenter pour porter plainte l puisqu'il n'est plus sanctionné

C'est ainsi que des gens voient l'objet de leur plainte se balader tranquillou aujourd'hui

Tu peux imaginer ce que tu veux , mais les faits sont les faits et dire des contre vérités ne changera pas les faits , c'est pas parce qu'on se met la tête dans le trou qu'ils n'existent plus

C'est parce que le harcélement sexuel n'existe plus, qu'il est devenu légal , non sanctionné par la loi , que les assocs sont scandalisées et se mobilisent

Délégation sénatoriale au droits des femmes :

« Si cet article méritait de faire l’objet d’un réexamen, elle déplore vivement les conséquences de l’abrogation de cette disposition qui a pour effet de faire tomber toutes les affaires de harcèlement sexuel actuellement en cours devant les juridictions pénales. [...] Le Parlement et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour combler au plus vite le vide juridiqu

e qui résulte de cette abrogation et ne pas envoyer un signal d’impunité à ceux qui se livrent à ce type

d’agissements. A cette fin, la délégation sénatoriale aux droits des femmes va engager une réflexion dans la perspective de la préparation d’une proposition de loi. »

http://www.egalite-i...element-sexuel/

Y'a des gens qui ont tout de suite pigé

Ce qui est légal est impuni , ce qui est iillégal est puni par la loi , c'est aussi con que ça

Mais c'est encore trop dur de faire comprendre ça à certains

Le conseil constitutionnel a choisi clairement et sans l'ombre d'un doute la proposition d'un détraqué condamné à celle des assocs

C'est cette version qu'on nous sert dans les médias pour justifier l'abrogation immédiate , c'est pourquoi certains reprennent celle ci comme des perroquets

Jusqu'où va t-on aller si des gens commencent aussi à defendre sans se poser de questions , les idées d'un détraqué parce que c'est le choix du conseil constitutionnel ?

C'est la question que je me pose

En vérité cette loi était très bien. Déjà, pour que des victimes de harcèlement trainent en justice leur harceleur, il faut que ce qu'elles ont subi ait été assez grave, parce que c'est le parcours du combattant : le pot de terre contre le pot de fer comme on dit. Ensuite, les magistrats et procureurs ont quand même suffisamment de personnalité pour faire la différence entre drague et harcèlement. Mais il est vrai aussi que les harceleurs se défendent tout le temps en se présentant comme des séducteurs, des dragueurs, ce n'est donc pas de leur faute si leurs victimes ont les idées mal placées, somme ils le prétendent chaque fois pour leur défense.

Et puis d'abord, si c'était la loi qui présentait des failles, pourquoi ne pas l'avoir modifiée plutôt que de la supprimer, comme dit précédemment ? C'est plus que louche.

Mais des associations défendant les droits des hommes pourraient tout autant s'en offusquer, des femmes harceleuses, des patronnes abusant de leur pouvoir sur leurs employés, existent aussi ...

Tu te berce d'illusion.

Je pense qu'il y a de vraies raisons pour laquelle il n'existe pas d'association défendant le droit des hommes contre les patronnes harceleuses.

Mais tu refuses de voir que la situation présente n'est pas symétrique entre hommes et femmes.

Comment "séduire" le matériel de bureau sans être ennuyé par la justice...

En vérité cette loi était très bien.

Cette loi condamnait des actes vagues et mal définis. Je ne pense pas que ce soit "bien", c'est la porte ouverte à tous les abus.

Tu n'aurais pas dit la même chose si ton fils avait, grâce à cette loi mal ficelée, abusivement poursuivi ton fils pour harcèlement sexuel.

Ensuite, les magistrats et procureurs ont quand même suffisamment de personnalité pour faire la différence entre drague et harcèlement.

Comment "séduire" le matériel de bureau sans être ennuyé par la justice...

Rien à voir avec le sujet. Le harcèlement sexuel au travail est puni par la loi, et cette décision n'y change rien puisqu'elle ne concerne pas cette loi mais une autre loi sur le harcèlement.

Vous faites exprès de continuer avec le même amalgame. Vous faites de la désinformation.

Suffit juste que ce ne soit pas au travail... Haha. What a joke.

Suffit juste que ce ne soit pas au travail...

L'Homme qui se permet le comportement de la photo contre la volonté de la femme, même en dehors du travail, peut avoir des ennuis.

Désinformation, vous utilisez une photo que je n'ai pas posté en modifiant ce que j'ai dit (ais-je parlé de la photo à un endroit ?) pour coller à votre réflexion.

J'ai dit qu'il suffit que le harcèlement sexuel soit hors boulot. Tellement facile. Comme si, à la fin des heures de travail, tout disparaissait.

Et puis d'abord, si c'était la loi qui présentait des failles, pourquoi ne pas l'avoir modifiée plutôt que de la supprimer, comme dit précédemment ? C'est plus que louche.

Surtout que cette loi qui date de 1992 a été modifiée sans souci en 2002 sans créer de vide juridique

Pendant 20 ans cette loi n'a pas été inconstitutionnelle et voilà qu'à la veille de l'élection , elle l'est devenue subitement

Comme tu dis , c'est vraiment louche et les assocs ont raison de penser qu'il s'agit juste de donner l'impunité à des politiques harceleurs copains de ces pseudos sages

Y'a quelque chose qui a changé en France , les détraqués sentent qu'ils peuvent s'autoriser beaucoup de choses , c'est dans l'air du temps , les médias défendent trop DSK depuis un an maintenant , tandis que ceux qui vont nous gouverner ne trouvent rien de mieux que d'aller lui serrer la pince au milieu des prostituées et des sex shops, comme s'il n'avait rien fait

Ces malades sentent que le vent leur est favorable sinon jamais Ducray n'aurait obtenu aussi pleinement et rapidement satisfaction au détriment des assocs de victimes

C'est ce que je pense en tout cas

HS : A noter qu'Aubry n'y était pas , je suis quand même content d'avoir voter aux primaires pour la plus d'aplomb

on l'entend jamais, prendrait-elle ses distances en refusant de courtiser DSK ? j'en sais rien mais si c'est le cas ce serait plutôt judicieux

Pendant 20 ans cette loi n'a pas été inconstitutionnelle

Elle l'était, mais à cette époque une loi avait le droit d'être anticonstitutionnelle.

Depuis la réforme de 2010, les lois anticonstitutionnelles ne s'appliquent plus.

C'est un progrès.

@Ilovejesus: sauf que la loi n'amalgamait pas.

C'est votre vérité, pas la mienne ni celle des juristes.

Feu la loi créant le délit de harcèement sexuel était suffisament floue dans son énoncé pour englober le cas de l'homme courtisant la femme de ses rêves.

La loi créait donc l'amalgame entre courtiser et harceler, et c'est cet amalgame que les sages du Conseil Consititutionnel ont censuré.

On ne déclare pas anticonstitutionnel une loi vieille de 10ans sans une raison tordue derrière.

Le Conseil Constitutionnel a déclaré anticonstitutionnel des lois bien plus vieilles ! C'est un tout nouveau droit du CC, avant il n'avait le droit de critiquer que les lois datant de moins de mois.

J'ai dit qu'il suffit que le harcèlement sexuel soit hors boulot.

C'est faux, il ne suffit pas de faire hors boulot pour échapper à la Justice.

Bien sur que si, vu que le harcèlement sexuel n'existe plus. Dès qu'on sort du travail, ce n'est plus un problème de travail. C'est bien connu qu'un patron n'est votre patron que durant vos heures de boulot. (d'ailleurs, j'ai bien aimé la citation du blog de maître Eolas de votre part... alors qu'il défend le point de vu opposé).

Ilovejesus: Vous continuez de détourner l'attention en vous concentrant uniquement sur la bureaucratie, le formel et la procédure. Grand bien vous fasse. Mais ça n'empêche pas de voir que l'abrogation de cette loi n'avait aucun rapport avec ça.

Mais des associations défendant les droits des hommes pourraient tout autant s'en offusquer, des femmes harceleuses, des patronnes abusant de leur pouvoir sur leurs employés, existent aussi ...

Tu te berce d'illusion.

Je pense qu'il y a de vraies raisons pour laquelle il n'existe pas d'association défendant le droit des hommes contre les patronnes harceleuses.

Mais tu refuses de voir que la situation présente n'est pas symétrique entre hommes et femmes.

C'est simplement mathématique, car il y a moins de femmes aux postes de pouvoir que d'hommes en France, c'est toi qui fait du déni Grenouille, mais j'ai connu des beaux hommes qui m'ont dit s'être faits harceler par des femmes, ils me l'ont raconté, et étaient sincères, ils sont moins nombreux que les femmes, mais cela arrive, j'ai plus de vécu que toi et reçu plus de témoignages.

De plus je t'avais parlé de mon ami et une connaissance, qui s'était fait agressé par une femme chez eux.

Sors un peu de chez toi la Grenouille...

Près de 20% des célibataires hollandais ont déjà fait face, au cours d'un premier rendez-vous, à du harcèlement sexuel. Un harcèlement qui va des simples allusions verbales à de réelles propositions indécentes. Mais les femmes ne sont pas les seules harcelées: les hommes subiraient eux aussi des attouchements (non désirés).

Des gestes déplacés

Selon une enquête réalisée par singlessite.nl sur quatre-cents célibataires, 14% des femmes ont déjà été touchées au cours d'un rendez-vous alors qu'elles s'y refusaient. Un homme sur vingt affirme la même chose. Le plus souvent, ces hommes se plaignent de baisers forcés (avec la langue) ou de gestes volontaires appuyés et déplacés (fesses, parties intimes).

Si les hommes se plaignent donc eux aussi de gestes déplacés, ils sont quand même plus nombreux à franchir le pas du harcèlement sexuel au cours d'un premier rendez-vous. Sans le consentement de leur interlocutrice, ils se permettent de leur toucher les seins, et leurs zones érogènes, voire d'essayer d'avoir un rapport sexuel avec elles sans le leur demander. Comparés à cela, les mots crus et les allusions au sexe posent évidemment moins problème aux victimes.

Une nuance importante

Mais le fond du problème est là. Le harcèlement sexuel est nettement plus courant qu'on ne l'imagine. Et quand le pas du viol n'est pas franchi, trop de victimes choisissent encore de passer sous silence cette expérience traumatisante. Et pourtant, que l'on ne s'y méprenne pas. Le harcèlement sexuel est une première violation concrète de l'intimité d'autrui et doit à ce titre être considéré comme un délit. S'il convient de redoubler de prudence lors d'une première rencontre avec un inconnu (les drames suite aux rendez-vous pris sur internet arrivent bel et bien dans la vraie vie), c'est au harceleur - qui "s'ignore" vraisemblablement souvent - de se remettre en question. Premier rendez-vous ne signifie pas droit de cuissage. La nuance n'est apparemment pas évidente pour tout le monde. (acx)

http://www.7sur7.be/...nt-sexuel.dhtml

Ilovejesus: Vous continuez de détourner l'attention en vous concentrant uniquement sur la bureaucratie, le formel et la procédure. Grand bien vous fasse. Mais ça n'empêche pas de voir que l'abrogation de cette loi n'avait aucun rapport avec ça.

Il y a une erreur de compréhension.

Je n'ai jamais parlé de bureaucratie ni règles formelles, mais uniquement de justice.

La loi abrogée pêchait en amalgamant drague et harcèlement. Diriez vous réellement que c'est pareil ?

Comment pouvez vous tolérer cet amalgame ?

Bien sur que si, vu que le harcèlement sexuel n'existe plus. Dès qu'on sort du travail, ce n'est plus un problème de travail.

Ilovejesus: Vous continuez de détourner l'attention en vous concentrant uniquement sur la bureaucratie, le formel et la procédure. Grand bien vous fasse. Mais ça n'empêche pas de voir que l'abrogation de cette loi n'avait aucun rapport avec ça.

Et donc, grenouille verte, c'est de la mauvaise foi de croire qu'un problème de travail n'a lieu que durant les heures de travail, et qu'un patron n'est votre patron que durant vos heures.

bon vaut mieux hollande que marine le pen :D

Ilovejesus: Vous continuez de détourner l'attention en vous concentrant uniquement sur la bureaucratie, le formel et la procédure. Grand bien vous fasse. Mais ça n'empêche pas de voir que l'abrogation de cette loi n'avait aucun rapport avec ça.

Et donc, grenouille verte, c'est de la mauvaise foi de croire qu'un problème de travail n'a lieu que durant les heures de travail, et qu'un patron n'est votre patron que durant vos heures.

Tu es la mauvaise foi de croire qu'en dehors du travail le harcèlement sexuel n'est pas punissable.

Tu fais de la désinformation, car c'est faux.

Même en dehors du travail, même après cette décision, le harcèlement sexuel reste punissable sous d'autres qualifications.

En fait, tu veux faire croire qu'on a le droit de harceler en dehors du travail. :mef: