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amende


nanou3508

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Membre, 81ans Posté(e)
Chauxneuve25 Membre 2 387 messages
Baby Forumeur‚ 81ans‚
Posté(e)

Je n'ai aucune source, ça remonte déjà à quelques temps, j'avais entendu cela lors d'une émission sur une radio où une personne disait qu'elle avait fait payer sa responsabilité civile pour son fils mineur qui avait été condamné par le tribunal à payer une amende pour piratage de films de chansons ( je ne sais plus...) suite à cela un avocat s'en est suivit pour expliquer que bien que la plupart des gens l'ignoraient que ce recours à la responsabilité pour ce genre de chose civile était légale.:blush:

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