Je suis modérateur sur un forum, question juridique.

[encoremoi21258 0]

Bonjour,

Depuis peu je suis modérateur sur le forum d'un MMORPG pas très fréquenté mais bon y a de quoi faire quand même. Sachant que j'ai 19 ans, qu'il n'y a pas de contrat ou de truc de ce genre qui dit que je suis modérateur et que la plupart des joueurs ont moins de 18 ans, est ce que je risque quelque chose en cas de par exemple propos racistes que j'ai oublié de modérer ou de trucs de ce genre ?

Sachant qu'il n'y a pas encore de bouton pour alerter la modération (malgré plusieurs demandes), je peine à vérifier chaque topic un par un.

Merci d'avance de votre aide.

[Invité David Web]

Ici les personnes sont responsables de leurs propos et en portent la responsabilité.

Par contre la modération veille à ne pas laisser passer les propos racistes, appels à la haine...

Lis le règlement.

:)

[encoremoi21258 0]

J'y joue depuis janvier 2010 alors ne vous en faites pas le règlement je l'ai déjà lus plusieurs fois mais j'ai posé ma question car ne n'y connais rien sur les responsabilités au niveau juridique.

[Invité s]

Bonjour, mais il me semble que tu poses la question concernant un autre forum, sinon seul un modérateur d'içi ou un administrateur pourra te répondre.

[Invité David Web]

La responsabilité juridique incombe à l'administrateur il me semble...

[_Dolph 3 438]

Tu risques rien il me semble ^^

Tu ne peux pas tout voir.

Par contre si on t'alerte d'un contenu "illégal" et que tu ne fais rien, le forum devient (avec l'auteur) responsable.

Le forum donc ses créateurs, pas toi.

[Libébulle 29]

Un modérateur, surtout bénévole, ne craint quasiment rien à ma connaissance.

Il fait juste en sorte de modérer les propos blessants/racistes ect...

S'il le modérateur ne modère pas un propos qu'il a vu et lu alors il y a motif à se plaindre, mais de là à être passible d'amande j'en doute car comme dis plus haut se sont les posteurs qui sont responsables de leurs paroles.

[Zarathoustra2 699]

A ma connaissance, vous ne pouvez être responsable que si vous avez été révenus et que vous n'avez rien fait.

Mais il est rarissime que les modérateurs soient poursuivis. En cas de problème, il y a plus de chances que ce soit le site qui soit la cible et non vous.

[encoremoi21258 0]

Puisque vous pensez tous que je ne risque rien on va supposer que c'est ça, ça m'étonnerais beaucoup si tout le monde se trompe.

Par analogie, si dans la rue quelqu'un tient des propos racistes c'est lui le responsable et pas les gens autour de lui, je suppose que sur un forum c'est pareil.

Merci beaucoup de votre aide.

Bonne journée.

[_Dolph 3 438]

Un forum est un espace privé pas la rue...

Si tu vas dans un café; tu colles des affiches a propos racistes, le propriétaire laisse les affiches et ne dit rien, il n'est pas responsable?

[encoremoi21258 0]

Ah si effectivement.

Mais il n'a jamais été question de tolérer une insulte et encore moins raciste donc il devrait normalement jamais y avoir de problème.

[Zarathoustra2 699]

N'oubliez pas que vous n'êtes pas sur un forum de juristes. Toutes les informations données ici sont à prendre au conditionnel.

[Willy Brouillard 3]

Ce qui est "dit", écrit sur un forum relève du droit de la communication audiovisuelle.

Le législateur considère qu'un forum c'est une publication, au même titre qu'un journal, une revue, un livre et (étrangement) alors que vous pensez que celui qui s'exprime est responsable de ses propos, le premier inquiété par la justice en cas de dérapage sera le responsable d'édition.

On parle de responsabilité en cascade.

Ce dernier (le directeur de publication) sera considéré l'auteur de l'infraction, alors que celui qui a écrit ne sera que complice.

Dans ce système de responsabilité en « cascade », est d'abord mis en cause le directeur de la publication, à défaut, l'auteur du message et, à défaut de l'auteur, le « producteur ».

Le "directeur de publication", c'est le propriétaire du nom de domaine.

Pour un forum hébergé, le créateur du forum est appelé "producteur".

Et le modérateur (qui n'est pas le producteur) dans tout ça ?

Dans un tel cas, il ne risque rien.

Une décision du conseil constitutionnel datant de septembre 2011 explique tout ça :

A lire ici !

En gros, une mauvaise modération de forum a postériori (une fois que les messages sont postés. C'est le cas dans le sujet de départ) est moins grave qu'une mauvaise modération a priori (quand il faut validé les messages pour qu'ils soient visibles).

C'est logique, puisque si on valide un message avant sa diffusion, c'est qu'on l'a lu et qu'on a filtré les messages hors-la-loi.

Alors que la modération a postériori ne peut pas tout voir. Ce qui n'est pas une excuse pour laisser faire.

De toute façon, personne n'est attaquée directement.

Quand des propos hors-la-loi et visibles de tous sont relevés, avant qu'il y ait une plainte, il sera demandé au responsable du forum de retirer les propos incriminés, dans un délai raisonnable.

C'est si rien n'est mis en oeuvre pour modérer les propos dans un délai raisonnable que les inquiétudes judiciaires peuvent tomber.

Dans la grande majorité des cas, l'affaire s'arrête là.

Après, si rien n'est fait, il faut des captures d'écran, datées et validées par un huissier et un dépôt de plainte pour commencer à s'inquiéter.

Tu peux donc continuer à modérer tranquillement.

[encoremoi21258 0]

Et bah ... c'est plus compliqué que ce que je pensais mais bon merci pour toutes ces explications, ça confirme encore plus ce que les autres ont dit.

Bonne journée à tous :)

[Nightwish 472]

bonjour,

en posant cette question directement à l'administrateur du site sur lequel tu es modérateur, par écrit, tu seras fixé et tu auras une trace en cas d'erreur de leur part

prépare bien ta question et demande une réponse point par point

[Zarathoustra2 699]

en posant cette question directement à l'administrateur du site sur lequel tu es modérateur, par écrit, tu seras fixé et tu auras une trace en cas d'erreur de leur part

Une trace ?

Et alors, si l'administrateur du site ne lui dit pas la vérité, cette trace ne lui permettra pas de se défendre.

Il ne suffit pas que ton supérieur hiérarchique dise que "c'est légal" pour que tu ne risque rien.

[Willy Brouillard 3]

L'idée vaut ce qu'elle vaut.

1) Au moins, le modérateur inquiet aura fait part de ses inquiétudes à sa "hiérarchie".

C'est une première bonne mesure avant qu'on ne lui reproche "mais pourquoi n'avez-vous rien dis avant ?" quand sa responsabilité sera engagée. (Même si je persiste à penser que sa responsabilité ne pourra pas être engagée ou alors bien après celle de pleins d'autres.)

2) la réponse de l'administrateur (ou pire ! la non-réponse) à ses questions engagera la responsabilité de sa hiérarchie.

Une façon pour lui d'ouvrir son parapluie pour la suite.

- En formulant sa réponse, l'administrateur du site réfléchira à la situation et en postant sa réponse, il s'engage, même si la réponse est fausse, volontairement ou pas. Après, la bonne foi sera soulevée pour étudier le caractère volontairement faussé (ou pas) de la réponse donnée.

Au final, il n'y a que les tribunaux, au travers des jugements rendus précédemment (comme il y en a), qui valideront la légalité de la situation, et des responsabilités généralement en cascade dans ce domaine.

Le modérateur se trouve en bas de la cascade des responsabilités.

Dans le cadre d'une activité bénévole pour le modérateur (ni professionnelle, ni associative) l'administrateur va avoir beaucoup de mal à faire tomber la responsabilité exclusivement et directement sur son/ses modérateur/s.

(A moins que, par exemple, l'administrateur a fait savoir à son équipe qu'il serait absent du site de telle à telle date et qu'il déléguait toutes ses fonctions à M. Untel.

A la charge de M. Untel de bien vouloir prendre le relai et d'en endosser les responsabilités. par exemple... et encore... )