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Adresses des futurs pacsés, comment ça marche?


luthien12

Messages recommandés

Membre, 38ans Posté(e)
luthien12 Membre 201 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
Posté(e)

Bonsoir,

Nous allons bienôt nous pacsés mais j'ai un petit soucis: il faut qu'on remplisse une déclaration comme quoi nous habitons bien ensemble mais moi j'habite dans un appartemenht à mon nom et lui "habite" chez ses parents. Il a donc l'adresse de ses parents... Comment faire?

Mercii

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Membre, 34ans Posté(e)
Mr.Hankey Membre 1 841 messages
Baby Forumeur‚ 34ans‚
Posté(e)

Emmenager ensemble et vivre heureux.

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Membre, forumeur alchimiste/Honey, Posté(e)
Nightwish Membre 10 322 messages
forumeur alchimiste/Honey,
Posté(e)

bonsoir,

ça t'inquiète pour quelle raison, exactement?

fausse déclaration en mairie, ou futures demandes d'APL ou autre?

Tiens, j'ai trouvé ça, la 1ère réponse apporte un éclairage:

Mon lien

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Membre, 38ans Posté(e)
luthien12 Membre 201 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
Posté(e)

merci beaucoup, ça m'aide deja un peu :)

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Membre, forumeur alchimiste/Honey, Posté(e)
Nightwish Membre 10 322 messages
forumeur alchimiste/Honey,
Posté(e)

tant mieux alors :)

et en posant des questions de façon anonyme dans une autre mairie?

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Membre, 38ans Posté(e)
luthien12 Membre 201 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
Posté(e)

j'ai carrement appeler le tribunal et elle m' a dit qu'il fallait vivre ensemble... Mais sans me préciser si mon conjoint pouvait avoir une autre adresse ou pas...

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Membre, Posté(e)
Abbott007 Membre 43 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci beaucoup, ça m'aide deja un peug.gifg.gifg.gif

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Membre, forumeur alchimiste/Honey, Posté(e)
Nightwish Membre 10 322 messages
forumeur alchimiste/Honey,
Posté(e)

alors avec les administrations, selon sur qui on tombe, la réponse peut varier (si si)

ou aller dans une maison de la justice et du droit, pour renseignements et se faire imprimer les textes?

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 47ans Posté(e)
titenath Animatrice 45 796 messages
47ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

j'ai carrement appeler le tribunal et elle m' a dit qu'il fallait vivre ensemble... Mais sans me préciser si mon conjoint pouvait avoir une autre adresse ou pas...

Comment veux tu que ton conjoint n'ait pas la même adresse que toi si il habite avec toi ?

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Membre, 46ans Posté(e)
_plop_ Membre 2 325 messages
Baby Forumeur‚ 46ans‚
Posté(e)

En fait, il faut que vous ayez la même résidence principale. En même temps, le but du pacs, ça n'était pas de s'unir à un inconnu habitant à l'autre bout de la France uniquement pour payer moins d'impôts, hein ...

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