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Création d'un fichier recensant les personnes qui contestent les PV


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Invité David Web
Invité David Web Invités 0 message
Posté(e)

Création d'un fichier recensant les personnes qui contestent les PV

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Dans la jungle des fichiers, voici un petit nouveau. ARES, pour "automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention". Créé par un arrêté du ministère de l'intérieur le 20 février et publié au Journal officiel le 16 mars 2012, le fichier recensera les données des personnes amenées à contester une contravention de classe 1, 2, 3 ou 4, révèle Le Parisien.Le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur des faits seront conservées pendant cinq ans. Des données relatives à la profession ainsi qu'à l'identification du véhicule seront aussi collectées. Dans un premier temps, ce fichier concernera Paris, ainsi que les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il sera ensuite étendu à la France entière. Selon l'arrêté du ministère de l'intérieur, l'objectif de ce fichier est de "produire des statistiques".

"Un fichier obscur", rétorque l'avocat Jean-Charles Teissedre, membre fondateur de l'Automobile club des avocats (ACA). "Tout ça parce que, soi-disant, il permettrait de faire des statistiques pour optimiser le traitement des recours", explique-t-il au Monde.fr. "Beaucoup de gens n'oseront pas exercer leur droit, parce qu'ils ne voudront pas se retrouver dans ce fichier", prévoit l'avocat. Et de déplorer : "On n'aura jamais trouvé de critères aussi larges pour ficher la population française."

Tout l'article (Le Monde)

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Nightwish Membre 10322 messages
forumeur alchimiste/Honey‚
Posté(e)

encore une arnaque sournoise :mef:

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Zarathoustra2 Membre 8656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 45ans
Posté(e)

Qui croit que le but est bien de faire des statistiques ?

Pourquoi garder des informations nomminatives si tel est le cas ? Les entreprises privées arrivent bien à travailler avec des données anonymisées.

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Seg Membre 714 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)

et un fichage de plus!

Le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur des faits seront conservées pendant cinq ans. Des données relatives à la profession ainsi qu'à l'identification du véhicule seront aussi collectées. Selon l'arrêté du ministère de l'intérieur, l'objectif de ce fichier est de "produire des statistiques".

et en plus on nous prend pour des c :censored:

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davs Membre 4773 messages
Forumeur alchimiste‚ 106ans
Posté(e)

c'est sure que le nom est une donnée primordiale dans une statistique

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vagary Membre 1826 messages
Forumeur alchimiste‚ 50ans
Posté(e)

Ben oui mais avec toutes ces plaintes comme quoi ils ne font pas leur boulot aussi ces derniers jours!!! shrunkface.gif

Mais bon, si la surveillance sert à ficher les contestataires des PV...lazy.gif

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voilacté Membre 5896 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

...Créé par un arrêté ... publié au Journal officiel le 16 mars 2012...

Encore un fichage?!

Ouf j'avais contesté bien avant cette date!

Quelqu'un connaît d'ailleurs le délai d'acceptation? Je pense que c'est un an, mais c'est une simple supposition! Pas de nouvelles...

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