Mort en garde à vue : un gendarme condamné

Mort en garde à vue : un gendarme condamné

Un commandant de brigade du Doubs a été condamné hier à trois mois avec sursis pour homicide involontaire. « Une première en France » selon l’avocat de la famille de la victime, M e Schwerdorffer.

e tribunal correctionnel de Besançon a condamné à trois mois de prison avec sursis l’un des deux gendarmes poursuivis suite au décès d’un septuagénaire au cours de sa garde à vue, le 22 juin 2010 à la gendarmerie d’Amancey (lire notamment nos éditions des 23 juin et 21 août 2010 ainsi que celles des 6 janvier et 17 décembre 2011).« Pour moi il allait bien, bien sûr ce qui est arrivé est regrettable, mais je n’ai fait que mon travail », avait déclaré ce commandant de brigade lors de son procès, le 16 décembre dernier.

S’il a relaxé son adjoint - moins impliqué dans la garde à vue -, le tribunal a en revanche reconnu le commandant de brigade coupable du décès du septuagénaire.

Comme l’a expliqué le président Depoulon en prononçant son délibéré : « Si la déstabilisation d’une personne en garde à vue peut être légitime, c’est à la condition qu’elle soit utile et motivée et elle ne saurait porter atteinte à l’intégrité de la personne ». Le tribunal a ainsi considéré comme « une faute » le fait d’avoir procédé à la fouille à nu du gardé à vue, procédé « attentatoire à la dignité et particulièrement humiliant [ qui] se doit d’être réservé aux personnes dont la dangerosité est suspectée ». Seconde faute relevée : le fait de ne pas avoir vérifié que l’état de santé du mis en cause était compatible avec son placement en garde à vue.

Pour autant, le tribunal a prononcé une « non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire » de sorte qu’il pourra continuer d’être gendarme. Relevant les « excellents états de service » du gendarme condamné et considérant qu’il avait sans doute procédé à la fouille à nu « par la force de l’habitude » et « sous la pression de l’obligation de résultat », les juges n’ont pas souhaité mettre un terme à sa carrière. Sachant que le gendarme condamné ne devrait pas manquer de faire appel de la décision qui vient de le frapper.

Le parquet avait classé sans suite

Rappelons que si le parquet avait classé l’affaire sans suite en estimant qu’il n’y avait « pas de responsabilité pénale » de la part des gendarmes, un procès s’est tout de même tenu sur citation directe de M e Schwerdorffer, avocat de la famille de la victime.

L’occasion de revenir sur les circonstances de l’affaire.

Convoqué à la gendarmerie d’Amancey dans le cadre d’une enquête concernant des daims prétendument empoisonnés, Joseph Petithuguenin, 77 ans, retraité Peugeot domicilié à Éternoz dans le Doubs, s’était retrouvé placé en garde à vue le 22 juin 2010. Perquisition de son domicile, fouille à nu, deux interrogatoires… rien ne devait lui être épargné. Les gendarmes qui l’avaient placé en cellule de garde à vue à 12 h 40 devaient retrouver son corps sans vie une heure plus tard à leur retour de déjeuner.

Source

Espérons que "l'Institut pour la Justice" va mener une campagne pour s'indigner de cette peine très légère et que Sakozy ira sur la tombe de ce pauvre retraité qui avait commis l'erreur de faire sa promenade le long d'un parc à daim.

Titre mensonger, même pas surpris.

Qu est que Sarkozy a avoir avec cette histoire ???

Qu est que Sarkozy a avoir avec cette histoire ???

Ben, d'habitude, il aime bien aller soutenir les familles des victimes devant les caméras.

Je pense pas qui l'ai que ça a faire !!! Surtout pour ce genre d'affaire !!!

Ben, d'habitude, il aime bien aller soutenir les familles des victimes devant les caméras.

En gros, un titre mensonger (et même diffamatoire) plus un troll sur un élément (Sarkozy) qui n'a absolument rien à avoir dans l'affaire ... C'est quoi déjà le but de ce fil ?

Pas de nous expliquer à quel point tu peux être anti-flic primaire, ça on le sait depuis longtemps, donc, quid ?

sans regarder le titre

je trouves que c'est vrai que le procéder du gendarme était douteuse pendant la garde a vue:

mise a nue a 77 ans

aucune consciences de l’état santé de l'homme

Le titre a été modifié, merci donc d'en revenir au sujet du topic.

Je trouves que c'est vrai que le procéder du gendarme était douteuse pendant la garde a vue:

mise a nue a 77 ans

aucune consciences de l’état santé de l'homme

Si tu avais la plus petite idée de ce que les gendarmes peuvent trouver lors des fouilles, même chez des gens âgés ...

Ce serait tellement beau si c'était écrit sur la tête des gens si ils peuvent être dangereux ou pas, si ils vont tenter un truc débile ou pas etc ...

La fouille a nu ne provoque que rarement la jouissance chez le gendarme, en fait il se l'économiserait bien. C'est plutôt une obligation sécuritaire.

Le truc c'est qu'en lisant l'article je vois pas en quoi le gendarme est un criminel. Responsable de la mort mais pas coupable de meurtre...

Responsable de la mort mais pas coupable de meurtre...

Ni de meurtre ni d'assassinat, d'où correction du titre par Nephalion (merci au passage).

Là où il a une grande responsabilité c'est que l'homme est mort pendant la garde à vue.

Une personne de cet âge doit être contrôlée très très régulièrement.

Le truc c'est qu'en lisant l'article je vois pas en quoi le gendarme est un criminel. Responsable de la mort mais pas coupable de meurtre...

Sans parler du titre, même si je cautionne pas la mise à nue d'un homme de 77 ans je suis pas sur qu'il l'ai laissé à poil tout seul pendant qu'il sont aller bouffer. C'est la procédure je sais pas pourquoi il était en gare à vue ce serait p'tet plus pour ça qu'il faudrait débattre

Ben apparament si j ai bien compris il etait suspecté, d empoisonement sur un troupeau de Daims !!!

je suis pas sur qu'il l'ai laissé à poil tout seul pendant qu'il sont aller bouffer.

Bien sûr que non, quelle drôle d"idée ... La fouille à nu a lieu pour vérifier que la personne en GaV ne dissimule pas sur elle des objets pouvant mettre en danger les autres personnes ou elle-même. C'est dans cette optique là que depuis des années maintenant on ne laisse plus ni lacets ni cravate aux GaV, pour limiter les risques de pendaison.

C'est la procédure je sais pas pourquoi il était en gare à vue ce serait p'tet plus pour ça qu'il faudrait débattre

C'est résumé succinctement à la fin de l'article : il était suspecté dans une affaire d'empoisonnement d'animaux sauvages.

Le truc c'est qu'en lisant l'article je vois pas en quoi le gendarme est un criminel. Responsable de la mort mais pas coupable de meurtre...

Il est vrai que le titre est tres exagéré,par rapport a l'affaire !!!

C'est vrai qu'un vieillard de 77 ans innocent qui meurt en garde à vue ce n'est pas une affaire importante...

Sans parler du titre, même si je cautionne pas la mise à nue d'un homme de 77 ans je suis pas sur qu'il l'ai laissé à poil tout seul pendant qu'il sont aller bouffer. C'est la procédure je sais pas pourquoi il était en gare à vue ce serait p'tet plus pour ça qu'il faudrait débattre

Le procureur ayant requis leur relaxe, les avocats de la défense, MM e Billaudel et Sahia, avaient insisté sur le professionnalisme de leurs clients. Non sans avoir en préambule salué la mémoire de Joseph Petithuguenin, « mort innocent ». Ce d’autant plus que l’affaire des daims a été définitivement classée en mai 2011, « la preuve de l’empoisonnement volontaire n’étant pas rapportée » et l’empoisonnement « pouvant provenir du fourrage qui était donné aux animaux ». Une affaire dans laquelle la victime avait été mise en cause pour avoir été vue à proximité du parc à daim. Et pour cause. Grand marcheur, c’est là qu’il avait l’habitude de garer son véhicule pour partir en balade.

Je trouves que c'est vrai que le procéder du gendarme était douteuse pendant la garde a vue:

mise a nue a 77 ans

aucune consciences de l’état santé de l'homme

Si tu avais la plus petite idée de ce que les gendarmes peuvent trouver lors des fouilles, même chez des gens âgés ...

Ce serait tellement beau si c'était écrit sur la tête des gens si ils peuvent être dangereux ou pas, si ils vont tenter un truc débile ou pas etc ...

La fouille a nu ne provoque que rarement la jouissance chez le gendarme, en fait il se l'économiserait bien. C'est plutôt une obligation sécuritaire.

je suis pas sur une fouille approfondis a avec t shirt et caleçon garder aurais été a la limites normal

et en plus j'au crus savoir que c’était pour une affaire d’empoissonnement de gibier

donc faut pas exagérer

Le truc c'est qu'en lisant l'article je vois pas en quoi le gendarme est un criminel. Responsable de la mort mais pas coupable de meurtre...

oui c'est sur mais il aurait pu l’éviter je penses

C'est vrai qu'un vieillard de 77 ans innocent qui meurt en garde à vue ce n'est pas une affaire importante...

Effectivement, ce n'est pas important.

C'est vrai qu'un vieillard de 77 ans innocent qui meurt en garde à vue ce n'est pas une affaire importante...

Le fait que l'affaire reste grave ne justifiait pas non plus ton titre diffamatoire (puisque tu sembles, malgré la modération vouloir revenir sur le sujet )

je suis pas sur une fouille approfondis a avec t shirt et caleçon garder aurais été a la limites normal

et en plus j'au crus savoir que c’était pour une affaire d’empoissonnement de gibier

donc faut pas exagérer

oui c'est sur mais il aurait pu l’éviter je penses

Oui, ça c'est évident. Cela dit je n'ai pas dit que le commandant de brigade n'avait aucune responsabilité dans la mort de cette homme, seulement qu'on ne pouvait pas le taxer d'assassinat ou de meurtre.Après le tribunal par sa sentence s'est manifestement exprimé dans le sens d'une négligence au niveau de la surveillance du gardé à vue. Après on peut effectivement débattre de la sentence, pas assez marquée etc ...

Il va pouvoir en tuer d'autres impunément.