Travailler moins pour préserver l'emploi, nouveau crédo de l'exécutif ?

Travailler moins pour préserver l'emploi, nouveau crédo de l'exécutif ?

Cinq ans après, le candidat qui promettait le "travailler plus pour gagner plus" pourrait proposer l'instauration d'un "travailler moins" pour préserver l'emploi. Le gouvernement réfléchit en effet, en marge du sommet pour l'emploi organisé à l'Elysée le 18 janvier, à la mise en place "d'accords de compétitivité" au sein des entreprises.

VERS UN TEMPS DE TRAVAIL MODULÉ ?

Le gouvernement se garde pour le moment d'entrer dans les détails de ce projet, dont la philosophie est de permettre, au sein des entreprises, la conclusion d'accords collectifs. Il suffirait de l'accord des syndicats pour mettre en place pour tous les salariés des ajustements.

Laurence Parisot, la présidente du Medef, explique, mercredi 10 janvier dans Les Echos qu'ils permettraient de "trouver le meilleur équilibre possible entre temps de travail, salaires et emplois de façon à bouger ces paramètres lorsque la situation se dégrade". En clair, une entreprise en difficulté ponctuelle pourrait, avec l'accord des syndicats, réduire temporairement la durée du travail ou les salaires pour préserver l'activité et donc l'emploi.

La mesure a été expérimentée en Allemagne, avant que le pays ne lui préfère le chômage partiel. Et si elle s'avère pragmatique, elle marque un important virage symbolique pour Nicolas Sarkozy, dont la politique en matière d'emploi et de temps de travail s'avère de moins en moins lisible.

LES "HEURES SUP'", DERNIER VESTIGE DE LA LOI TEPA

En 2007, l'actuel chef de l'Etat avait fait campagne sur un slogan : "travailler plus pour gagner plus", et sur un programme qui visait à créer de la croissance. "Ma stratégie économique, c'est de libérer les forces de travail en France pour créer ce point de croissance qui nous permettra de résoudre les questions de déficit", expliquait le candidat Sarkozy, le 8 mars 2007 sur France 2.

Cette approche basée sur une recherche de croissance a été traduite dans les faits par l'emblématique loi Tepa d'août 2007, qui instaurait le bouclier fiscal, la suppression des droits de succession... mais surtout la défiscalisation des heures supplémentaires. Une mesure destinée à "en finir avec les 35 heures" et à matérialiser le "travailler plus pour gagner plus".

La crise qui a éclaté à partir de 2008 a heurté de plein fouet cette stratégie. Et l'exécutif a dû se résoudre à détricoter, pan par pan, la loi Tepa : le bouclier fiscal a été supprimé, les successions à nouveau taxées... Seules restent en place les heures supplémentaires défiscalisées. Selon un rapport parlementaire corédigé en juin 2011 par l'UMP Jean-Pierre Georges et le socialiste Jean Mallot, elles coûtent en moyenne 4,5 milliards d'euros par an en manque à gagner pour les finances publiques. Quant aux salariés, les deux parlementaires évoluent leur gain moyen à 500 euros par an, soit 42 euros par mois.

UNE SITUATION PARADOXALE

Si le gain de pouvoir d'achat est réduit, les deux députés jugent que la mesure a eu un autre effet : '"institutionnaliser la durée légale du travail de 35 heures. En effet, depuis le 1^er octobre 2007, compte tenu des incitations qui s'attachent aux heures supplémentaires, employeurs comme salariés ont un intérêt commun à privilégier, (...) le respect rigoureux de la limite déclenchant le passage aux heures supplémentaires (généralement 35 heures sur une base hebdomadaire)", jugent-ils. La loi qui devait "en finir avec les 35 heures" a donc eu comme effet collatéral de les sanctuariser comme durée légale.

Or, les 35 heures ne sont pas neutres pour l'Etat : en échange de leur mise en place, les entreprises bénéficient d'allégements de charge, rassemblés depuis 2007 sous le titre de "réduction Fillon". En 2010, selon le ministère du travail, ces baisses de charges représentaient 21,8 milliards d'euros de manque à gagner pour les finances publiques.

La puissance publique se trouve dans un paradoxe : elle subventionne d'un côté la réduction du temps de travail, et de l'autre, un dispositif conçu pour en atténuer les effets. De fait, selon les chiffres du ministère du travail, entre 2002 et 2010, l'empilement de dispositifs d'allégements de charge aboutit à un manque à gagner qui passe, pour l'Etat, de 15,56 à 24,99 milliards d'euros par an.

Suite... (Le Monde)

La puissance publique se trouve dans un paradoxe : elle subventionne d'un côté la réduction du temps de travail, et de l'autre, un dispositif conçu pour en atténuer les effets. De fait, selon les chiffres du ministère du travail, entre 2002 et 2010, l'empilement de dispositifs d'allégements de charge aboutit à un manque à gagner qui passe, pour l'Etat, de 15,56 à 24,99 milliards d'euros par an.

Ça n’est pas perdu pour tout le monde.

C’est 24 milliards de dépenses pour l’État. Mais c’est 24 milliards de recettes pour les entreprises exonérées de cotisations patronales. C’est 24 milliards de profit en plus. C’est 24 milliards de dividendes pour les actionnaires des entreprises françaises.