La justice française enquête sur l’espionnage du Net libyen

Le dossier porte le n°11307000218.

La société française Amesys, qui a fourni du matériel d'espionnage électronique au régime de Kadhafi avec l'appui de Nicolas Sarkozy, au ministère de l'intérieur puis à l'Elysée, se retrouve désormais au centre d'investigations judiciaires. Le procureur de la République d'Aix-en-Provence, Dominique Moyal, vient d'ouvrir une enquête préliminaire visant Amesys, après le dépôt, en septembre, d'une plainte de l'association de défense des droits de l'homme Sherpa sur des faits d'«atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui».

Initiée à Paris, la procédure a été dépaysée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où la société Amesys, filiale du géant Bull, détient son siège social.

© Reuters

En dépit de la guerre, l'étroitesse des liens de la France avec la dictature du colonel Kadhafi rend l'affaire potentiellement explosive. Ainsi que Mediapart l'a déjà raconté, la société Amesys a vendu au régime de Tripoli entre 2007 et 2008 un vaste système d'espionnage du pays, grâce à l'encombrant homme d'affaires Ziad Takieddine qui jouait alors le “Monsieur Bons Offices” de Claude Guéant et Nicolas Sarkozy en Libye.

Baptisé «Homeland Security Program», ce contrat d'un montant global de 26,5 millions d'euros – que nous avons mis en ligne ici – a été négocié par Philippe Vannier, l'actuel PDG de Bull, à l'époque dirigeant de la filiale Amesys, avec Abdallah Senoussi, l'ancien chef des services de renseignement arrêté en novembre dernier et poursuivi pour «crimes contre l'humanité» par la cour pénale internationale.

Le contrat comprenait la vente de matériel de cryptage des communications du régime, des systèmes d'écoute téléphonique, la livraison d'un 4×4 “furtif” au colonel Kadhafi et des équipements ultra-sophistiqués pour permettre l'espionnage de l'internet libyen, grâce à un logiciel nommé “Eagle”.

C'est ce dernier volet du programme «Homeland Security» qui est visé par la plainte de l'association Sherpa, composée de juristes et d'avocats militants. La plainte a été déposée le 12 septembre dernier, quelques jours après la découverte à Tripoli par des reporters du Wall Street Journal et de la BBC « d'un important dispositif de surveillance à distance destiné à traquer les forces rebelles », note Sherpa.

Il s'agissait du matériel vendu quatre ans plus tôt par Amesys, avec le soutien des autorités françaises : des sondes “renifleuses”, des logiciels de stockage et d'interrogation du trafic, et un centre d'écoutes. Les responsables et les salariés d'Amesys dissimulaient le nom de leur client au moyen d'un nom de code, «le pays de Candy»

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Une société politiquement protégée ?

Ce groupe au cœur du scandale reste jusqu'à présent soutenu en haut lieu. L'ex-patron d'Amesys, Philippe Vannier, PDG de Bull, a été promu, en juillet dernier, chevalier de la Légion d'honneur, en sa qualité de « président du directoire d'un groupe », non pas au titre du ministère de l'économie numérique, mais bien de celui de la défense.

P. Vannier© (dr.)

Le groupe est favorablement connu pour avoir déjà vendu ses systèmes d'espionnage, en France, à différents services des ministères de la défense et de l'intérieur. Et la directrice de la communication chez Bull, Tiphaine Hecketsweiler, est aussi la fille de Gérard Longuet, le ministre de la défense – ils sont arrivés à leurs postes respectifs au début 2011. Henri Conze, l'ancien délégué général de l'armement (DGA) sous Balladur, est lui-même entré au capital en 2010.

Récemment, Philippe Vannier a assuré aux responsables syndicaux de Bull qu'on lui réservait encore de futurs marchés d'Etat, à charge pour lui de rester discret sur la question des soutiens obtenus par le passé. Le plus récent date du mois d'août. Le fonds stratégique d'investissement (FSI) a fait son entrée au capital de Bull, à hauteur de 5,05%.

Si l'enquête, suivant les griefs de la plainte de Sherpa, est pour l'heure axée sur la légalité des systèmes produits par Amesys, les contrats libyens pourraient donner lieu à d'autres investigations. En effet, parmi les documents entre les mains des juges parisiens saisis de l'affaire Takieddine, figurent des factures établies au nom du marchand d'armes pour ces interventions « commerciales ».

Entre décembre 2007 et octobre 2008, Amesys (anciennement i2e) a versé près de 4,5 millions d'euros à deux sociétés offshore, Como holding et Tristar, sur une partie de ces marchés. Ces versements partis d'Aix-en-Provence sur des comptes offshore pourraient également tomber sous le coup de la loi anti-corruption qui interdit depuis juin 2000 les commissions à l'international.

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http://www.mediapart.fr/journal/international/171211/la-justice-francaise-enquete-sur-l-espionnage-du-net-libyen?page_article=3

L'argent n'a pas d'odeur

Les électeurs sauront-ils s'en souvenir au moment de mettre le bulletin dans l'urne ?

Amesys vient de racheter des parts de Bull présent en Iran.

Encore les vertus de la civilisation occidentale, certainement. On aide les dictateurs à maintenir la tête sous l'eau de leur peuple, comme c'est touchant.

Et quand le peuple fini tout de même part se libérer, on retourne notre veste. Sans oublier de les traiter de sous merde, rapport à la civilisation.

Et après il faut aimer son pays...

on peut aimer son pays mais pas ses dirigeants,

quand j'utilise le mot "france" je parle du politique.........

et bien sur,j'aime mon pays,meme si certains oublient certaines valeures de ce pays,

sa liberté d'expression,sa culture,ses droits,son histoire,etc,etc

ils ont de la chance les Lybiens , au moins la justice enquête

Leur civilisation serait-elle supérieure à la notre monsieur Guéant ?

France-Libye: "L'affaire Amesys est gravissime!"

Propos recueillis par Anne Vidalie, publié le 14/03/2012 à 18:56, mis à jour à 19:1

"Compte tenu de la technologie vendue et de l'identité des clients, nous sommes convaincus qu'Amesys ne pouvait ignorer" qu'elle était utilisée pour opprimer les opposants libyens. Canal+

Alors qu'il est reproché à la société française Amesys d'avoir vendu à la Libye de Kadhafi du matériel pour traquer ses opposants, Me Emmanuel Daoud, l'un des avocats de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), s'interroge sur les lenteurs de la justice dans cette affaire.

En 2007, la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a vendu au régime libyen du matériel d'interception des communications sur Internet qui aurait été utilisé pour identifier et traquer les opposants au régime de Mouammar Kadhafi. En marge de ce contrat, selon des révélations du site Médiapart, la Libye aurait participé au financement de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy.

Amesys est visée par une enquête préliminaire ouverte à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la suite d'une plainte du collectif de juristes Sherpa pour "atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui". Une deuxième plainte pour "complicité de torture" a été déposée à l'automne 2011 par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH). Les explications de Me Emmanuel Daoud, l'un des avocats de la FIDH.

Le documentaire de Paul Moreira, "Traqués! Enquête sur les marchands d'armes numériques", que Canal+ diffuse ce mercredi soir à 23h15, évoque la vente par Amesys, filiale du groupe français Bull, de matériel d'espionnage électronique au régime syrien. Cette enquête conforte-t-elle la plainte de la FIDH et de la LDH?

Nous n'avons pas visionné ce documentaire et nous n'avons pas été contactés dans le cadre de l'enquête. Toutefois, d'après les extraits disponibles en ligne et le "pitch" de l'émission, son auteur aurait retrouvé la trace de bloggeurs libyens qui ont été torturés après avoir été arrêtés, en dehors des manifestations. Ils ont vraisemblablement été localisés grâce au trafic Internet qu'ils généraient. Or, le matériel vendu par Amesys à la Libye est le seul dont disposait le régime de Muhammad Kadhafi pour capter les communications sur le Web.

La question qui se pose en droit pénal est la suivante: Amesys et certains de ses cadres dirigeants savaient-ils que leur système d'interception des échanges pouvait être utilisé par Kadhafi et ses sbires pour identifier, puis interpeller, réprimer, torturer, voire exécuter leurs opposants? Compte tenu de la technologie vendue et de l'identité des clients, nous sommes convaincus qu'Amesys ne pouvait l'ignorer. Voilà pourquoi nous avons déposé plainte pour complicité de torture.

Où en est la procédure judiciaire?

Elle est pour l'instant dans une impasse. Nous avons déposé plainte le 19 octobre 2011 auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Paris. Début décembre, le juge a fixé le montant de la consignation - c'est-à-dire de la somme que la FIDH et la LDH devaient verser afin que la procédure s'engage. Nous nous en sommes acquittés le 27 décembre. Nous nous attendions donc à l'ouverture rapide d'une information judiciaire.

A ce jour, nous attendons toujours. Notre dossier est sur le bureau du procureur de la République de Paris, François Molins. C'est à se demander si le parquet ne souhaite pas purement et simplement l'enterrer...

Selon vous, existe-t-il un lien entre l'inaction du procureur de la République et les allégations d'après lesquelles la Libye, en marge du contrat Amesys, aurait contribué au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007?

C'est une hypothèse sur laquelle on peut s'interroger. Il faut bien expliquer pourquoi le parquet bloque une action solidement étayée et engagée par la FIDH et la LDH, deux ONG qui ne saisissent pas les tribunaux à tort et à travers. Peut-être la justice n'a-t-elle tout simplement pas envie de mettre en évidence le concours et la complicité apportés par l'Etat français à la vente de matériel utilisé par le régime de Kadhafi pour identifier et éliminer ses opposants - ce qui constituerait une affaire d'Etat. Peut-être le pouvoir en place s'est-il, en prime, fait payer afin d'alimenter les caisses de campagne de Nicolas Sarkozy, selon Médiapart, et ce serait alors un scandale. Quoi qu'il en soit, sur le plan de la morale publique et du droit international, cette affaire est gravissime et justifie des investigations.

http://www.lexpress....me_1093607.html

Cette affaire est passée sous silence dans les médias.