problème caf, besoin d'aide

Bonjour,

Voilà je suis demandeuse d'emploi et mon conjoint était apprenti jusqu'en septembre 2011. De ce fait nous touchions 285 euros d'apl par mois. J'ai déclaré le changement d'activité de mon conjoint en octobre 2011 car il a commencé à travaillé en cdi et la caf a déclaré avoir pris en compte le changement de situation et que nos apl étaient conservé. Or avant hier, j'ai reçu un courrier de la caf demandant le salaire de mon conjoint. Le problème est que mon copain touche 1925 euros net ce qui est trop pour continuer de percevoir les APL (jai fait une simulation de demande d'apl avec ces nouvelles caractéristiques sur la caf). Je redoute beaucoup d'envoyer son bulletin de salaire car je suis sure qu'ils vont me réclamer les APL touchés les mois passés ...

Etant au chomage, je serais dans l'impossibilité de rembourser ces trois mois. J'hésite à envoyer son bulletin de salaire, ils disent dans la lettre que si je ne l'envoie pas ils suspendront nos droits. Or , je sais que je perdrais mes droits de toute façon donc j'hésite à ne pas envoyer son bulletin afin de pas à avoir à rembourser ces trois mois.

La caf aurait du immédiatement demander le salaire de mon conjoint , il me le demande trois mois après alors qu'ils avaient confirmé la prise en compte de notre nouvelle situation.

Que feriez vous si vous étiez à ma place ? Est ce que je risque quelque chose judiciairement si je n'envoie pas le bulletin de salaire de mon conjoint ?

Le prise en compte de la nouvelle situation ne veut pas dire le maintien des APL.

Sa situation c'est chômeur / salarié.

Ensuite, en fonction de ce qui est déclaré les APL sont maintenues ou non.

En ce qui concerne le bulletin de salaire très franchement je ne sais pas. Si ils veulent connaître son salaire ils finiront par le savoir. Donc ils réclameront à un moment ou à un autre le trop perçu, seulement ce jour là, il y aura peut être une majoration.

Peut être peux-tu en toute honnêteté donner sa fiche de paye et demander à bénéficier d'un échéancier.

bonjour,

La situation de mon ami est salarié et moi je suis demandeuse d'emploi. Oui c'est vrai que c'est mieux d'envoyer son bulletin de salaire car ils finiront par le savoir tôt ou tard.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

J'aurais tendance à dire comme Nath. Et, mauvaise foie que je suis, s'ils réclament les 285x3, je gueulerai en disant qu'il n'avaient qu'a pas les verser...

Ceci étant dit, en payant en trois fois, cette somme ne devrait pas être insurmontable à rembourser, dans le pire des cas...

C'est le bulletin du mois de Novembre 2011 qu'ils ont réclamé? Si oui c'est pour calculer tes droits à compter de janvier 2012.

Parfois ils réclament juste le bulletin de salaire pour avoir les coordonnées de l'employeur, son régime de cotisation, ... c'est pas forcément alarmant ^^ Quoi qu'il en soit mieux vaut l'envoyer ; )

Je crois que tu as intéret à envoyer vite la feuille de paie de ton ami, car s'il faut (certainement) rembourser, autant etre claire avec eux, afin de pouvoir négocier le remboursement. Sinon, ils demanderont le remboursement d'un coup en disant que tu es de mauvaise foi. C'est sur qu'avec ce salaire, vs n'aurez pas la meme apl.

Il ne faut pas trop "jouer" avec eux ... ça se retournera contre toi.

Bonsoir, il vaut mieux que tu envoies la fiche de paye que la CAF te réclame, même s'ils recalculent les droits et que vous leur devez de l'argent, ils vont vous envoyer un courrier, à la suite de ce courrier, tu peux demander à payer en plusieurs fois, ce qu'ils ne refuseront sûrement pas. J'ai eu des remboursements à faire et j'ai toujours eu la possibilité de payer en plusieurs fois.

1925€ net et des APL en plus???????

:o

La c'est ce qu'on appel profiter des aides!!!

Et les demunis qui crevent de faim tu y a pensé?

Et les handicapés qui vivent grace a des AAH?

Tu vois c'est a cause de gens comme toi que le gouvernements

faits la chasse aux profiteurs!

:censored:

Bonjour,

@tom777 : elle ne profite de rien, puisque le système est ainsi fait.

En effet, pour les APL, si ta situation change, tu le déclares, mais ils n'étudient pas toujours tes droits immédiatement. Parfois, ça peut prendre jusqu'à 4 mois (manque de personnel).

Elle n'a pas grugé le système, puisqu'elle a déclaré son changement de situation.

Aujourd'hui il faut envoyer une copie des bulletins de salaires depuis la fin de son apprentissage, ainsi que la copie de notifications des droits perçus par pôle-emploi.

Avec ces éléments, ils vont recalculer les droits depuis le changement de situation, et certainement réclamer le trop-perçu.

Il est possible de rembourser en plusieurs fois, et si des fois vous avez encore droit à des APL, ils se rembourseront eux-mêmes sur celles-ci.

Ne pas oublier que lorsqu'on passe de salarié à chômeur, il y a un délai de "carence" de 2 mois pour le calcul des APL, mais lorsque le changement se fait à l'inverse (passer de chômeur à salarié), les droits sont modifiés au premier jour de reprise du travail.

Il ne faut pas tenter de "gruger", puisque de toute façon, les dossiers sont conservés, et les dettes ne s'effacent pas. Si des fois vous devez de l'argent à la CAF, elle l'enregistre et se servira sur vos aides, même dans 5 ans.

D'autant plus qu'ils reçoivent la déclaration des impôts tous les ans.

Je te conseille de leur envoyer au p^lus vite.

De toutes façons, si tu ne le fais pas maintenant, tu risques de devoir rembourser ensuite.

C'est arrivé à ma mère, sans mauvaise foi elle a actualisé plus tard et on lui a demandé de rembourser un "trop perçu".

ce trop perçu était prélevé chaque mois sur ce qui lui restait après calcul. On lui ponctionnait 1/3 de ce qu'elle percevait jusqu'à remboursement complet.

Ils te rattraperont un jour ou l'autre.

Ma mère a ensuite déposé un recours (tu peux demander un dépliant qui t'explique même ce qu'il faut que tu marques), mais quand tu perçois des revenus corrects, ce recours a très très peu de chances d'aboutir.

Surtout en ce moment......