Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gaz

Le Conseil d'Etat suspend le gel des tarifs du gaz

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi avoir suspendu l'application du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le gouvernement au 1er octobre, à la suite d'une saisine en référé par des petits concurrents du géant gazier français. Un nouvelle décision du gouvernement, "conforme" à la décision du Conseil d'Etat est actuellement en préparation, a indiqué Eric Besson.

Le coup est rude pour le gouvernement, qui en avait fait une de ses mesures-phare à l'approche de 2012. L'application du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le gouvernement au 1er octobre a été suspendue, lundi, par le Conseil d'Etat.

Dans sa décision, il relève notamment un "doute sérieux sur la légalité" de la décision du gouvernement, à qui il donne un délai d'un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, dont bénéficient près de 10 millions de Français. Le Conseil d'Etat relève que selon la Commission de régulation de l'Energie (CRE), qui avait désavoué le gouvernement dans un "avis défavorable" fin septembre, les prix auraient dû augmenter "de 8,8% à 10% selon les tarifs" dans le cadre de la formule en vigueur.

Et "contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue par ce même décret", estime-t-il.

Fin septembre, le ministre de l'Energie Eric Besson avait annoncé un nouveau gel des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers, dans le cadre de la promesse du gouvernement de ne plus augmenter les prix du gaz et de l'électricité d'ici la présidentielle.

suite de l'article.

Il est en forme le Conseil d'Etat aujourd'hui, d'abord la levée de l'interdiction du maïs transgénique, et maintenant ça :D

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Ils s'imaginent qu'on peut payer plus indéfiniment, quand les gens ne pourront plus banquer, ils feront quoi ?

Il est en forme le Conseil d'Etat aujourd'hui, d'abord la levée de l'interdiction du maïs transgénique, et maintenant ça :D

Pas faux, la décision sur les OGM : http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/arrete_ogm_mais.html

Cependant, pour les OGM, ce n'est pas à 100% à cause du Conseil d'Etat, c'est une décision de l'Europe (Vive l'Europe !).

Augmentation du prix du gaz, Besson prépare le terrain

Le ministre de l'Energie Eric Besson a affirmé mercredi qu'il écartait le scénario d'une "forte" augmentation du prix du gaz après l'invalidation du gel au 1er octobre par le Conseil d'Etat, un dossier sur lequel Matignon tranchera "vraisemblablement" d'ici à la fin de semaine. "A titre personnel, le seul scénario que j'écarte, c'est l'hypothèse d'une augmentation forte du prix du gaz, mais entre le rien et faible ou modéré, c'est au Premier ministre d'arbitrer dans les jours qui viennent", a dit M. Besson sur RTL, sans donner de chiffre précis.

François Fillon tranchera "d'ici à la fin de la semaine, vraisemblablement" entre "deux exigences contradictoires" de respecter la loi et protéger le pouvoir d'achat, a ajouté le ministre.

Face à la flambée des prix de l'énergie -le carburant étant également proche de ses niveaux records-, le gouvernement s'était engagé à plusieurs reprises à ce que les prix de l'électricité et du gaz ne bougent pas d'ici la présidentielle. Mais il a été rattrapé lundi sur le dossier du gaz. Le Conseil d'Etat a suspendu le gel annoncé par Bercy pour les particuliers depuis le 1er octobre (après un premier gel au 1er juillet) et jugé que l'Etat n'était pas en droit de déroger à la formule de calcul en vigueur, même si elle est actuellement en cours de révision.

Cette formule devait entraîner une hausse de 8,8% à 10% des tarifs réglementés de GDF Suez, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), une hausse qui viendrait s'ajouter à une augmentation des prix de 20% depuis 2009 et de 60% depuis 2005. Le gouvernement est néanmoins sous pression: une éventuelle hausse inférieure à ce niveau risquerait d'être de nouveau attaquée par les fournisseurs de gaz.

Lci.

Ils s'imaginent qu'on peut payer plus indéfiniment, quand les gens ne pourront plus banquer, ils feront quoi ?

Quand tu ne peux plus donner ton argent, tu donnes ton sang.

François Fillon tranchera "d'ici à la fin de la semaine, vraisemblablement" entre "deux exigences contradictoires" de respecter la loi et protéger le pouvoir d'achat, a ajouté le ministre.

Si la pseudo loi va à l'encontre du peuple qu'elle est censée servir, en changer est la seule solution acceptable.

Si celà n'est pas fait, ce sera une fois de plus la demonstration du foutage de gueule généralisé que nous subissons.

Satisfaire GDF Suez aux dépens du peuple ?

Y'a une loi qui prévoit ça ??? :smile2:

Le ministre de l'Economie François Baroin a confirmé samedi soir une augmentation du prix du gaz comprise "entre 4 et 5%" au 1er janvier, dans le journal de 20 heures de France 2. "Comme le Premier ministre l'a dit", la hausse sera "en dessous de 5%, nous travaillons sur cette base-là", a-t-il déclaré avant de préciser qu'elle serait "entre 4 et 5%".

Source.

quand les gens ne pourront plus banquer, ils feront quoi ?

Ils comprendront que le monde a changé et qu'il leur faut modifier leurs habitudes de vie.

Faire comme leurs grands-parents qui ont vécu dans des logements à peine chauffés, et qui se déplaçaient à pieds, en vélo, ou en métro...

Ouais ben vivre comme ça non merci. Pas pour moi.

C'est avant tout une mafia au service de grand groupe et de l'état,il devrait y avoir un vrai service public de l'énergie permettant aux gens de ce chauffer a un moindre cout.

C'est quand meme beaucoup plus simple lorsque l'énergie est 100 % publique pour controler les prix.

Voilà la preuve de l'échec du social-libéralisme: on privatise mais on controle quand meme les prix.

Eh ben on voit bien que ça ne fonctionne pas!

Les prix du gaz augmenteront finalement de 4,4 % au 1er janvier selon un communiqué de Eric Besson.

source.