Paradis fiscaux : la France accorde un passe droit au Panama

Paradis fiscaux : la France accorde un passe droit au Panama

Soucieux d'obtenir des commandes du Panama, la France se montre très conciliant envers lui.

Vendredi 4 novembre dernier, à l'issue du Sommet du G20 présidé par la France, Nicolas Sarkozy lançait, prenant à témoin l'opinion publique mondiale, « ne plus vouloir des paradis fiscaux », promettant de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le président français citait ces « paradis fiscaux (...) au comportement inadmissible ». Panama se retrouvait ainsi nommé parmi ceux « qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale ».

Deux semaines plus tard, le président du Panama, Ricardo Martinelli, a pourtant déclaré à l'issue de son entretien à l'Élysée que le président français lui avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama le 30 juin dernier pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d'ici la fin de l'année. Le petit territoire sud-américain sortirait ainsi de la liste française « des États et territoires non coopératifs », mais pas de la liste grise du Forum mondial fiscal sous l'égide de l'OCDE qui sert de référence aux pays du G20.

Projets d'infrastructures.

Pourquoi donc tant de mansuétude envers Panama ? « Pays dynamique, le Panama [a] de très grands projets d'infrastructures comme l'élargissement du canal ou encore la construction du métro de Panama », signale le Quai d'Orsay. Alstom va équiper cette première ligne du métro et d'autres industriels français avaient été irrités de ne pas obtenir une part du gâteau des vastes investissements du Panama pour moderniser son canal...

La Tribune.

Fisc : Pécresse affiche la tolérance zéro

La ministre du Budget a vanté, hier, ses efforts pour accentuer la pression sur les paradis fiscaux et les fraudeurs. Et porté le délai de prescription à dix ans.

«Certains préfèrent la voie de l’amnistie, ce n’est pas la nôtre. Notre méthode, c’est la peur du gendarme […], le contrôle et la répression.»

Lors de sa présentation, hier à Bercy, du bilan de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a clairement opté pour la fermeté et le refus de tout accord fiscal avec la Suisse.

C’est une priorité, selon Valérie Pécresse qui affirme, très optimiste, «que l’on commence à gagner ce combat». Pourtant, entre la signature de conventions (36 dont 22 «effectives» avec la France) avec des «ex-paradis fiscaux», selon la nomenclature de l’OCDE, et un véritable échange d’informations, il y a un monde. «Tout n’est pas rose», a reconnu la ministre, chiffres à l’appui. Au cours des huit premiers mois de 2011, la France a adressé à 18 Etats (Andorre, Suisse, Liechtenstein, Malte, Jersey etc.) plus de 230 requêtes. Moins d’un tiers a fait l’objet de réponses. Et la plupart du temps, il s’est agi de simples confirmations d’informations déjà détenues par le fisc français.

Bercy va accroître la pression sur les Etats complaisants avec les fraudeurs en portant de trois à dix ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l’étranger, quel que soit le pays. Les Etats qui signent une convention resteront sous le contrôle de la nouvelle «police fiscale» pendant trois ans supplémentaires, afin qu’elle puisse y poursuivre ses investigations. Il s’agit de s’assurer que ces conventions ne sont pas qu’un moyen «d’échapper à la liste des paradis fiscaux».

Source.

(NDLR : :D )

Quelle hypocrisie!

Moi je dirais de rompre toute relation diplomatique avec ces pays.

Fossoyeurs de la solidarité!

et voilà une fois de plus notre président nous ressort le coup des paradis fiscaux,ça commence a être long et usé son baratin,cela fait 2 ans qu,il nous ballade avec ça ,il nous sort des choses de ce genre a chaque fois qu,il nous fait une vacherie ou qu,il en prépare une ,change de music N S ton disque est usé

Les paradis fiscaux ne sont qu'une pièce d'un système visant à permettre aux grandes entreprises et à leurs actionnaires d'échapper à l’impôt.

La droite est aussi résolue à combattre les paradis fiscaux qu’elle l’est à augmenter les impôts des entreprises et des plus riches.