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Action logement poursuit l'État en justice

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
dans Economie

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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 110ans Posté(e)
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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
110ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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Action logement poursuit l'État en justice


Lundi 10 octobre - 20:21

L'ex 1% logement a attaqué les pouvoirs publics devant le tribunal administratif de Paris pour lui avoir prélevé 3,7 milliards d'euros entre 2009 et 2011.



    Après avoir longtemps tempêté au sujet des ponctions de l'État sur son budget, Action logement, l'ex 1% logement, vient de passer à l'offensive. Selon nos informations, l'organisme paritaire a attaqué vendredi dernier devant le tribunal administratif de Paris la décision de l'État de lui retirer 3,7 milliards d'euros entre 2009 et 2011. Ces sommes sont utilisées pour financer l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). «Nous avions fait un recours gracieux auprès des pouvoirs publics contre le décret fixant cette ponction mais nous n'avons jamais reçu de réponse, explique Jean-Pierre Guillon, président du conseil de surveillance d'Action logement. Nous avons donc décidé d'attaquer l'État pour excès de pouvoir.»


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forum Source: Le Figaro
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