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Rendre l'argent

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Topden

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Invité TheLordSkoelhatigarm
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Invité TheLordSkoelhatigarm
Invité TheLordSkoelhatigarm Invités 0 message
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Il faut en plus te mettre en gras les sources pour que tu les voies ??

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Invité TheLordSkoelhatigarm
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Invité TheLordSkoelhatigarm
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Les lois civiles, pas les lois pénales :).

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Invité sfc
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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

je m'en fout des lois :sleep:

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Membre, Empecheur de debattre en rond!, 35ans Posté(e)
tom777 Membre 2 055 messages
35ans‚ Empecheur de debattre en rond!,
Posté(e)

Oui, en gras ce serai tellement mieux!

Cependant je m'incline!

J'ai eus tord je le reconnais et je m'en excuses!

Prendre du fric dans un portefeuille perdu est donc du vol!

En ce cas je dois reconnaitre chez moi un fond de malhoneteté car j'aurai certainement rendu le portefeuille delaisté de ses billets!

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Invité TheLordSkoelhatigarm
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Invité TheLordSkoelhatigarm
Invité TheLordSkoelhatigarm Invités 0 message
Posté(e)

je m'en fout des lois :sleep:

Prendre 800€ dans un portefeuille qui t’appartient pas c'est bien, mais quand tu en devras 10 fois plus à l'Etat après que quelqun est déposé plainte contre toi, tu regretteras :)

Oui, en gras ce serai tellement mieux!

Cependant je m'incline!

J'ai eus tord je le reconnais et je m'en excuses!

Prendre du fric dans un portefeuille perdu est donc du vol!

En ce cas je dois reconnaitre chez moi un fond de malhoneteté car j'aurai certainement rendu le portefeuille delaisté de ses billets!

Un objet trouvé est un objet qui a été perdu par son propriétaire dans un lieu ouvert au public (lieu public, voie publique, commerce, véhicule servant au transport de voyageurs...) et trouvé par une autre personne (« l'inventeur »). L'objet trouvé appartient toujours à son propriétaire : il est donc conseillé à celui qui le trouve de le déposer auprès du service des objets trouvés, l'inventeur prouve ainsi qu'il ne cherche pas à s'approprier le bien d'autrui.

Durée de conservation[modifier]

La durée de conservation d'un objet trouvé est fixé par les municipalités, elle est donc variable. À Paris, le service des objets trouvé les conserve pendant 4 mois s'ils ont une valeur inférieure à 50 euros et pendant 1 an et 6 mois si leur valeur est supérieure à 50 euros. Au delà de ce délai ils peuvent être remis à l'inventeur, si celui-ci en a fait la demande. Cependant le perdant pourra revendiquer l'objet pendant 3 ans à compter de jour de la perte. En cas de non-réclamation par le propriétaire légitime ou par l'inventeur, et après expiration du délai de conservation, l'objet peut être vendu au bénéfice de l'État ou détruit.

Propriété de l'objet perdu[modifier]

L'objet perdu appartient à son propriétaire pendant un certain délai (mal défini par la Jurisprudence (avant loi n°2008-561 du 17 juin 2008), 30 ans au maximum) et, même s'il est remis à son inventeur, celui-ci n'en devient pas propriétaire immédiatement. Ainsi, si le bien a été revendu par l'inventeur, le propriétaire peut le revendiquer à l'acheteur pendant 3 ans (article 2276 du code civil). Si le bien est toujours détenu par son inventeur, le propriétaire peut encore le réclamer dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 ans (3 ans selon certains tribunaux, en vertu l'article 2276 ; mais jusqu'à 5 ans, pour les actions personnelles ou mobilières à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait du connaître les faits lui permettant de l'exercer, article 2224 du code civil).

Et pour que tu sois encore plus content voici les deux articles du Code Civil :

Article 2224

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Article 2276

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

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Membre, 49ans Posté(e)
Topden Membre 1 120 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Si je trouve une crote par terre je doit la rendre au commissariat?

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Membre, Empecheur de debattre en rond!, 35ans Posté(e)
tom777 Membre 2 055 messages
35ans‚ Empecheur de debattre en rond!,
Posté(e)

Cependant je m'incline!

J'ai eus tord je le reconnais et je m'en excuses!

Prendre du fric dans un portefeuille perdu est donc du vol!

En ce cas je dois reconnaitre chez moi un fond de malhoneteté car j'aurai certainement rendu le portefeuille delaisté de ses billets!

Je reconnait que j'ai eus tords, et que tu avais raison!

Je pense aussi etre malhonnete car j'aurais garder l'argent!

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Invité TheLordSkoelhatigarm
Invités, Posté(e)
Invité TheLordSkoelhatigarm
Invité TheLordSkoelhatigarm Invités 0 message
Posté(e)

Si je trouve une crote par terre je doit la rendre au commissariat?

Je pense sérieusement que tu n'as pas la lumière à tous les étages.

Cependant je m'incline!

J'ai eus tord je le reconnais et je m'en excuses!

Prendre du fric dans un portefeuille perdu est donc du vol!

En ce cas je dois reconnaitre chez moi un fond de malhoneteté car j'aurai certainement rendu le portefeuille delaisté de ses billets!

Je reconnait que j'ai eus tords, et que tu avais raison!

Je pense aussi etre malhonnete car j'aurais garder l'argent!

Et en plus tu es schyzofrène.

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Membre, Empecheur de debattre en rond!, 35ans Posté(e)
tom777 Membre 2 055 messages
35ans‚ Empecheur de debattre en rond!,
Posté(e)

Pourquoi cela?

Modifié par tom777
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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Depuis qu'on m'a dit qu'une bonne femme appelait en australie pour rendre un portefeuille!

C'est ma femme cmm et j'admire son attitude parce que je sait que je l'aurai pas fait (ainsi que la plupart des gens). Si qq me contredit, demandez à un policier.

C'est vrai que très peu agirait comme ta femme, d'autant plus pour une personne qui est à l'étranger et devoir lui téléphoner.

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Invité sfc
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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Prendre 800€ dans un portefeuille qui t’appartient pas c'est bien, mais quand tu en devras 10 fois plus à l'Etat après que quelqun est déposé plainte contre toi, tu regretteras smile.gif

je croie que dans un cas comme celui si , sa vas être difficile de prouver quoi que se soit , a moins que les force de l'ordre soit en possession de boule de cristal . :D

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Invité TheLordSkoelhatigarm
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Invité TheLordSkoelhatigarm
Invité TheLordSkoelhatigarm Invités 0 message
Posté(e)
Prendre 800€ dans un portefeuille qui t’appartient pas c'est bien, mais quand tu en devras 10 fois plus à l'Etat après que quelqun est déposé plainte contre toi, tu regretteras smile.gif

je croie que dans un cas comme celui si , sa vas être difficile de prouver quoi que se soit , a moins que les force de l'ordre soit en possession de boule de cristal . :D

Tu es vraiment naïf. :)

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Membre, 46ans Posté(e)
jimmy45 Membre 10 795 messages
Maitre des forums‚ 46ans‚
Posté(e)

moi je suis dans ma période bad boy alors je prendrais l'argent et je jetterai le porte feuille à la poubelle

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Invité TheLordSkoelhatigarm
Invités, Posté(e)
Invité TheLordSkoelhatigarm
Invité TheLordSkoelhatigarm Invités 0 message
Posté(e)

moi je suis dans ma période bad boy alors je prendrais l'argent et je jetterai le porte feuille à la poubelle

Et ça t'avance à quoi ?

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Membre, Empecheur de debattre en rond!, 35ans Posté(e)
tom777 Membre 2 055 messages
35ans‚ Empecheur de debattre en rond!,
Posté(e)

Serieux?????!!!!!!!!!!!!!!

Tu te demande vraiment a quoi ca t'avence 800€ en plus?

Tu est riche au point de negliger 800€ toi?

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Invité SAVANNA
Invités, Posté(e)
Invité SAVANNA
Invité SAVANNA Invités 0 message
Posté(e)

Peut être un peu tard pour se poser la question non ?:smile2:

Trêve de plaisanterie , à partir du moment où elle a rendu cet argent c'est que sa conscience lui dictait que c'était la meilleure chose à faire , à l'inverse , sans doute qu'elle n'aurait pas eut la conscience tranquille , donc oui elle a bien fait .

Il y a une nuance entre trouver des billets et un porte feuille avec des billets ..

Sur que perso , sans nom ni adresse je garde le tout :dev:

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Invité TheLordSkoelhatigarm
Invités, Posté(e)
Invité TheLordSkoelhatigarm
Invité TheLordSkoelhatigarm Invités 0 message
Posté(e)

Serieux?????!!!!!!!!!!!!!!

Tu te demande vraiment a quoi ca t'avence 800€ en plus?

Tu est riche au point de negliger 800€ toi?

Non de jeter le portefeuille.

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Invité SAVANNA
Invités, Posté(e)
Invité SAVANNA
Invité SAVANNA Invités 0 message
Posté(e)

moi je suis dans ma période bad boy alors je prendrais l'argent et je jetterai le porte feuille à la poubelle

Et ça t'avance à quoi ?

Faut avouer que quand t'as pas de tunnes , c'est tentant ...

Ce pourquoi j'y réfléchirais à deux fois :blush:

Maintenant , imaginons qu'il s'agisse de la ptite pension de quelqun ...

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