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La plupart des plaintes contre des magistrats jugées irrecevables

Grenouille Verte

Par Grenouille Verte,
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Grenouille Verte

Grenouille Verte 882

Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
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La plupart des plaintes contre des magistrats jugées irrecevables


Mardi 09 Août - 19:45

Depuis six mois, les justiciables peuvent saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour contester le comportement d’un magistrat à leur égard. Mais les saisines de citoyens n’ont pour l’instant donné lieu à aucune sanction disciplinaire.



    Très attendue depuis le fiasco judiciaire d’Outreau, cette réforme ne devrait pas donner lieu à une mise en cause fréquente de magistrats comme certains observateurs le redoutaient. En effet, si le CSM croule sous les saisines, moins de dix d’entre elles pourraient mettre en jeu leur responsabilité. Pour l’heure, aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée.


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forum Source: La Croix
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