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Le gouvernement demande aux préfets de renforcer les contrôles anti-tabac


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 107ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
107ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
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Le gouvernement demande aux préfets de renforcer les contrôles anti-tabac


Samedi 06 Août - 15:52

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    PARIS (AP) — Le gouvernement demande aux préfets, dans une circulaire publiée mercredi, de renforcer les contrôles anti-tabac pour s'assurer que sont respectées l'interdiction de vente aux mineurs mais aussi la défense de fumer aux terrasses des cafés et des restaurants.
    
    Cette circulaire a été signée mercredi par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, ainsi que Xavier Bertrand et Nora Berra, respectivement ministre et secrétaire d'Etat à la Santé.
    
    Le texte demande aux préfets de mettre en oeuvre un "plan de contrôle" pour garantir le respect des mesures de lutte contre le tabagisme prévues dans loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de juillet 2009.
    
    Cette loi a porté de 16 à 18 ans l'âge minimal pour pouvoir acheter des cigarettes, des cigares, du tabac à rouler, des feuilles et des filtres. Le vendeur peut refuser la vente si l'acheteur potentiel lui paraît trop jeune. Ce dernier peut prouver sa majorité en produisant tout document officiel muni d'une photographie (notamment carte d'identité, passeport, carte de lycéen ou d'étudiant, permis de conduire ou encore carte de réduction SNCF).


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forum Source: Nouvel Obs
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Membre, Posté(e)
rejanou Membre 3 925 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

alors même aux terrasses on ne peut plus s'en griller une ? je croyais que c'était dedans !!!!!!!!!!! tu nous précises stp merci

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Modérateur, A ghost in the shell, 47ans Posté(e)
Nephalion Modérateur 31 982 messages
47ans‚ A ghost in the shell,
Posté(e)

Il est normalement interdit de fumer dans les terrasses si elles sont couvertes et fermées.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 107ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
107ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

Et bien non, sur certaines terrasses, c'est interdit. :dev:

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