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délai de recours contre montant RSA


popsicle17

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Membre, Posté(e)
popsicle17 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous.

Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait formidable car ma CAf ne met d'aucune utilité !

Je m'explique : début juin j'ai fait une demande RSA. Sortant tout juste de mes études, j'ai inscris sur ma déclaration mes revenus des 3 mois précédents, c'est a dire pas grand chose si ce n'est des bourses ( 240€), le logement payé par mes parents(350€) ( et je bénéficié des APL pour l'appartement (220€)). Je reçois la lettre tant attendu et là stupéfaction : la CAf me verse 26€ de RSA !! Je fais immédiatement une lettre de recours, expliquant ma situation de demandeuse d'emploi( attestation Pole Emploi), sans revenu ( ni bourses, ni APL, ni aides familiales) ainsi que le fait que je vais devoir quitter mon appartement et serait logé gratuitement chez un ami.

Mais là le problème se corse : la personne qui m'héberge se trouve dans le département limitrophe. je change donc de CAF ! j'ai ainsi modifié mon adresse sur leur site et mon dossier a été transféré ( j'ai recu un courrier me l'attestant)... 2 semaines plus tard toujours pas de nouvelles. J'envoie donc un courrier avec la photocopie de ma lettre de recours + attestation paiement RSA + attestation pole emploi et logement + lettre explicative à ma nouvelle CAF et là : silence radio. Cela fait 2 semaines que les deux CAF se rejette le problème et en attendant je n'ai que 26€ de RSA / mois pour vivre !! En gros je fais mes courses alimentaires pour 1 semaine et basta, je n'ai plus rien. Comment avec 26€ je suis censée survivre pendant 1 mois ? Connaissez vous le délai de ce genre de recours ?

Merci

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Invité chat_ooo
Invités, Posté(e)
Invité chat_ooo
Invité chat_ooo Invités 0 message
Posté(e)

ça doit être notifié sur la lettre attribuant le rsa non ? c'est du droit administratif : si on nous met pas au courant, ils sont en tort et en tout cas donc y a pas de délai pour le recours du coup.......

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Invité Mad_World
Invités, Posté(e)
Invité Mad_World
Invité Mad_World Invités 0 message
Posté(e)

Salut,

Je ne te serai pas d'une grande aide... Mais je remonte le topic.

Un conseil toutefois : envoie le recours en recommandé AR... Pour pouvoir justifier de la date du recours si besoin est.

A+

Dsl de ne pouvoir faire plus :s

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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Bonjour,

comme toujours avec la CAF, le meilleur moyen d'avoir des réponses est de se rendre aux permanences. :sleep:

Je ne connais pas la situation, ni le montant auquel tu peux prétendre, mais le calcul sur les revenus des 3 mois précédents est en effet ce qui se pratique. Soit ta situation "actuelle" est prise en compte au plus vite (et de ce fait tu percevras une régularisation), soit ils ne font pas d'exceptions, et le "nouveau" montant te sera versé d'ici 3 mois, après ta nouvelle déclaration.

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Membre, Posté(e)
patdu49 Membre 94 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

salut

tu vas peut etre devoir changer également de pôle emploi ?

sinon je ne comprend pas bien leur calcul de 26 euros de RSA.

même dans l'eventualité ou ils n'avaient pas bien compris la situation à la base.

car le plafond RSA de revenus atteignables, hors revenus du travail, hors APL, pour une personne seule, non SDF est de 410,95 euros par mois.

si t'avais une aide régulière familiale de 350 euros

et si les bourses étaient non imposables, 410,95 euros - 350 = 60,95 euros de RSA et non pas 26 euros.

dans le cas de bourses imposables 350 + 240 = 590 euros, pas de RSA car dépassement plafonds.

ou alors t'as de l'epargne, et la difference entre 60,95 euros et 26 euros correspond à la taxation du capital dispo de 0,25% par mois ??

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Membre, Posté(e)
patdu49 Membre 94 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

de + hébérgé à tître gratuit chez un ami, pour certaine CAF, selon les mentalités, t'es de suite suspecté de vie de couple cachée, avec la droite réac qui fait la chasse aux pauvres et aux fraudes de survies, faut pas s'etonner non plus, de pouvoir avoir des retards dus à des enquètes éventuelles.

ils vont jusqu'à des enquètes de voisinage etc, ces derniers temps.

ou alors t'es juste victime des lenteurs de l'administration ... vu qu'ils suppriment des emplois pérennes, et qu'ils mettent au mieux des emplois précaires de temps en temps, pour remplacer des départs en retraite etc .. ça n'arrange rien .. aux délais etc ..

en tout état de cause, si t'as déclaré une aide régulière des parents, et que ensuite tu déclares ne plus en recevoir, ils vont sans doute se poser des questions ...

encore + si tes parents, déclaraient cette aide aux impots, pour en payer moins, et pour un peu que toi même t'aurais pas déclaré au fisc cette pension imposable etc .

car les CAF maintenant sont reliées aussi au FISC etc ... il n'y a également pu de secret bancaire, depuis un décret UMP, ils ont donc accès a tes comptes en banque.

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Membre, L'espoir du flood....., 57ans Posté(e)
magali 68 Membre 22 941 messages
57ans‚ L'espoir du flood.....,
Posté(e)

Je n'ai jamais compris les calculs de la caf, c'est d'un compliqué.

Moi en 2007 c'était l'apl je n'avais que 40e et que l'on travaille ou pas c'était le mème prix aller savoir pourquoi.

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Membre, Posté(e)
popsicle17 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

effectivement je ne comprend pas bien ce calcul et non je n'ai pas d épargne. mais bonne nouvelle ma 1ere CAF m'avait envoyé ma feuille de recalcule du RSA à mon ancienne adresse donc je devrais la recevoir à bon port (après 2 appels/2 courriers/3 mails et un changement d'adresse signalé sur leur site et auprès de pole emploi) d'ici quelques jours.

j'espère que ma situation sera régularisé pour avoir le RSA auquel je peux prétendre pour début août...suspens.

en tout cas merci. je posterai le détail de cette lettre si ça peut aider quelqu'un d'autre

salut

tu vas peut etre devoir changer également de pôle emploi ?

sinon je ne comprend pas bien leur calcul de 26 euros de RSA.

même dans l'eventualité ou ils n'avaient pas bien compris la situation à la base.

car le plafond RSA de revenus atteignables, hors revenus du travail, hors APL, pour une personne seule, non SDF est de 410,95 euros par mois.

si t'avais une aide régulière familiale de 350 euros

et si les bourses étaient non imposables, 410,95 euros - 350 = 60,95 euros de RSA et non pas 26 euros.

dans le cas de bourses imposables 350 + 240 = 590 euros, pas de RSA car dépassement plafonds.

ou alors t'as de l'epargne, et la difference entre 60,95 euros et 26 euros correspond à la taxation du capital dispo de 0,25% par mois ??

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Membre, Posté(e)
popsicle17 Membre 3 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

nouveau message de la CAF : cette fois ci jai le droit à 40 € !! non mais c'est quoi cette blague ????? sans revenu et j'ai le droit qu'a 40€ !! lundi RDV avec la CAF. Etre obligé de se déplacer c'est quand même pas normal!

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Membre, X-Banni-X, 43ans Posté(e)
nonobonobo Membre 9 387 messages
43ans‚ X-Banni-X,
Posté(e)

Etre obligé de se déplacer c'est quand même pas normal!

Il fût un temps où internet n'existait pas... :o°

Il fallait même écrire des fois. :sleep:

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Membre, 45ans Posté(e)
marylia Membre 44 725 messages
Forumeur activiste‚ 45ans‚
Posté(e)

Quand tu as des problèmes avec la caf, il faut se déplacer sinon rien ne s'arrange

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