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Invité s

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Invité s
Invités, Posté(e)
Invité s
Invité s Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour, sur Internet, on n'a pas le droit de recopier des documents, j'aimerais connaître exactement les droits concernant cela. Il y a t'il des documents qu'on peut recopier sans risques et des documents auquel il ne faut absolument pas recopier même en mettant le lien. Les images ou les vidéos qui peuvent être copiés. Sur Facebook, peut on recopier ou non des textes... Qu'en est il aussi des infos sur les journaux par exemple, le figaro...Merci à ceux qui pourront me donner des précisions sur ce sujet.

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Membre, Posté(e)
le merle Membre 21 605 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

bonjour .si l ' on reproduit un texte ou autre d ' un auteur , en principe , il faut le citer avec le nom de la maison d ' édition .mais certaines reproductions et citations , méme partielles sont interdite sans l ' autorisation de l ' auteur et de la maison d ' éditions . attend d ' autres réponses .bonne soirée .

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Administrateur, Clyde Barrow, 42ans Posté(e)
Caez Administrateur 23 486 messages
42ans‚ Clyde Barrow,
Posté(e)

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  • 2 ans après...
Membre, Posté(e)
Ralphy Membre 505 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pourtant il existe une exception droit de citation (courte)

"L'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit cependant des exceptions à ce principe en énonçant des situations dans lesquelles l'auteur « ne peut interdire » l'usage de son œuvre et perd son droit à rémunération."

"L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu'une œuvre, déjà divulguée, peut être utilisée sans l'autorisation de son auteur lorsqu'il s'agit d' « analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Il s'agit, donc, d'une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur d'une œuvre de l'esprit."

"Au niveau du droit international, l'article 10.1 de la Convention de Berne[1] prévoit cette exception : « Sont licites les citations tirées d'une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d'articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ».

Selon ces lois, si par exemple quelqu'un veut faire un article sur un blog à propos du réchauffement climatique, il peut donc citer des courts passages d'articles de journaux; livres, études scientifiques, citations courtes des pro et anti réchauffement, faire des résumé etc... en mentionnant la source ?

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