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Refus de servir un ancien employé dans un restaurant ?!


Invité bisounours2100

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Invité bisounours2100
Invités, Posté(e)
Invité bisounours2100
Invité bisounours2100 Invités 0 message
Posté(e)

bonjour

voila j' ai travailler deux ans dans un petit fast food.

je n est eu aucun probleme avec eu

ca fait presque un ans que je boss plus chez eu

ce soir je vais manger chez eu

et on ose me dire

" J' ai ordre de ne pas te servir!"

il on droit de faire sa???

merci

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Invité lobotomie_
Invités, Posté(e)
Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

Non.

:rtfm:Article L122-1

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1.

(...)

Refus de vente ou discrimination, tu es dans ton droit si tu n'as rien à te reprocher.

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Membre, 33ans Posté(e)
vincebaba Membre 83 messages
Baby Forumeur‚ 33ans‚
Posté(e)

à partir du moment ou tu payes l'addition, ils sont dans l'obligation de te servir, heureusement. Je cherche plus d'infos si tu veux ;)

Voilà ;)

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Membre, Posté(e)
Clou quantique Membre 3 201 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Salut.

Nan. C'est un refus de vente, illégal selon le code de la consommation, article L122. Clique ici.

Les seuls cas où le refus est autorisé, c'est quand il y a d'autres lois à respecter : interdiction de vente d'alcool aux mineurs, achat d'arme à feu sans autorisation, médicament soumis à prescription médicale alors qu'on a pas d'ordonnance, etc.

++

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 108ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
108ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

D'un autre côté, s'ils crachent dans ton sandwich...

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Invité bisounours2100
Invités, Posté(e)
Invité bisounours2100
Invité bisounours2100 Invités 0 message
Posté(e)

merci je vais les faires chier si il veulle joué avec moi

merci beaucoup je peut faire quoi contre sa?

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Invité bisounours2100
Invités, Posté(e)
Invité bisounours2100
Invité bisounours2100 Invités 0 message
Posté(e)

up

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Membre, 56ans Posté(e)
Genesiis Membre 3 204 messages
Forumeur balbutiant‚ 56ans‚
Posté(e)

Pour commencer, il faut faire faire un constat d'huissier ou plusieurs témoignages (attestations) de personnes qui ne vous sont pas proches.

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Invité bisounours2100
Invités, Posté(e)
Invité bisounours2100
Invité bisounours2100 Invités 0 message
Posté(e)

comment faire sa ? les deux seul personne qui etait la c est un employer " un ami" et une fille que je ne connais pas mais qui bosse la bas donc je ne peut pas compter dessus

:/

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Invité bisounours2100
Invités, Posté(e)
Invité bisounours2100
Invité bisounours2100 Invités 0 message
Posté(e)

j' ai envoyer un mail au patron du fast food

j' ai telephoner a l' inspection du travail qui m' a dit de porter plainte pou discrimination

je lui es dit que je le ferais

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Membre, 56ans Posté(e)
Genesiis Membre 3 204 messages
Forumeur balbutiant‚ 56ans‚
Posté(e)

C'est vrais que les huissiers sont assez chers.

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