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La Cntrebande de tabac : condamnations outre-atlantique


Grenouille Verte

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
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Contrebande de tabac : amendes importantes pour un résident de Thetford Mines



le 20 juin 2011

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Revenu Québec annonce que M. Rock Hamel, de Thetford Mines, a été reconnu coupable, le 29 avril 2011 au palais de justice de Thetford Mines, d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. M. Hamel n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

M. Hamel s'est vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. [/JUSTIFIER]

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forum Source: Le Québec
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Maintenant
Membre, Posté(e)
rejanou Membre 3 925 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Et dire que le tabac est considérée comme une drogue légale - finalement les états sont les pires dealers qui soient !d'autant plus qu'ils ont le monopole

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 109ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
109ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)

En effet. Le pire est que la légalité du tabac n'empêche pas le trafic, n'empêche pas la mauvaise qualité du tabac qui est souvent vendu avec des additifs dangereux qui augmentent la dépendance.

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