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Sanctions pénales : « Pour une réelle exécution »


CmoiC

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Sanctions pénales : « Pour une réelle exécution »


Mardi 07 Juin - 07:43

Amendes non payées, peines d'emprisonnement non effectuées... Actuellement, 85 000 sanctions ne sont pas appliquées. Le député UMP Éric Ciotti propose 50 mesures pour durcir l'exécution des peines.



    Michel Mercier, ministre de la Justice, annonce que « le nombre de peines non exécutées est de 85 000 contre 100 000 en début d'année ». Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, le « monsieur Sécurité de l'UMP », ne se satisfait pas de ce bilan. Fin janvier, le Président lui avait confié une mission. Aujourd'hui, l'élu remet son rapport à Nicolas Sarkozy.
    
    Selon Éric Ciotti, « plus la probabilité que la sanction sera sévère et rapide, plus le taux de criminalité est bas ». Il veut lutter contre le sentiment d'impunité qui prévaut chez des délinquants et qui scandalise les victimes. Il veut durcir les sanctions, notamment pour « punir et dissuader les 5 % de délinquants qui commettent 50 % des délits ».
    
    Le problème des prisons surpeuplées
    
    Parmi ses cinquante propositions, la suppression des réductions automatiques de peines (trois mois de prison en moins la première année de détention, deux mois par année suivante). Et l'abandon des aménagements de peine, institués par Rachida Dati en 2009, pour tout condamné à moins de deux ans de prison en correctionnelle : ces aménagements seraient limités aux peines n'excédant pas un an et aux condamnés qui se seraient présentés à l'audience.


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forum Source: Ouest France
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