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Résiliation téléphonie, Loi Châtel


Dylan-x38

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Membre, Posté(e)
Dylan-x38 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je m'appelle Dylan, et j'ai 16 ans, et voici mon problème, n'ayant que 16 ans, j'utilise une ligne téléphonique où mon père est titulaire, et je souhaiterai résilier cette ligne avec la Loi Chatêl, j'ai souscris à un forfait Universal Mobile 1h à 19.90€/mois, et ce depuis Octobre 2009, je sais que je peux utiliser la Loi Châtel, car mon contrat a été fait après le 1 Juin 2008, date en vigueur de cette loi. Le seul problème, c'est que je ne parle plus à mon père depuis quelques mois, et je voudrais savoir s'il met possible de résilier moi même la ligne étant donné que je l'utilise, si j'appelle le service client, car je sais que par le service client je peux résilier sans envoyé de lettre, ou est-il préférable d'envoyer une lettre, en sachant que je vis chez ma mère, et que l'adresse n'est pas la même.

Merci d'avance pour vos réponses, et votre aide, Cordialement

Dylan

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  • 3 ans après...
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Membre, Posté(e)
Joop_The-Dutch Membre 118 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je m'appelle Dylan, et j'ai 16 ans, et voici mon problème, n'ayant que 16 ans, j'utilise une ligne téléphonique où mon père est titulaire, et je souhaiterai résilier cette ligne avec la Loi Chatêl, j'ai souscris à un forfait Universal Mobile 1h à 19.90€/mois, et ce depuis Octobre 2009, je sais que je peux utiliser la Loi Châtel, car mon contrat a été fait après le 1 Juin 2008, date en vigueur de cette loi. Le seul problème, c'est que je ne parle plus à mon père depuis quelques mois, et je voudrais savoir s'il met possible de résilier moi même la ligne étant donné que je l'utilise, si j'appelle le service client, car je sais que par le service client je peux résilier sans envoyé de lettre, ou est-il préférable d'envoyer une lettre, en sachant que je vis chez ma mère, et que l'adresse n'est pas la même.

Merci d'avance pour vos réponses, et votre aide, Cordialement

Dylan

Bonjour

c'est à la fois simple et à la fois compliqué.

Un Mineur n'a pas JURIDIQUEMENT la capacité à contracter (à passer un contrat) c'est pour celà que ce sont les parents de mineurs qui sont titulaires d'une ligne. En outre seul le titulaire de la ligne peut agir sur son contrat.(qu'il faut lire car les conditions générales sont LOI).

Ensui il y a les "magouilles" ou "subtilités" pour contourner le problème. Ne pas se faire prendre est la Règle.

Donc en vertu du Code civil, seul un majeur au cas général et le titulaire de la ligne au cas particulier peut en principe légalement souscrire, modifier ou résilier un contrat avec un opérateur de téléphonie ou un fournisseur d'accès à Internet (quel qu'il soit). Sauf cas de force majeure grave.

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